Interventions sur "alimentation"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la création variétale et la production des semences et plants de plantes cultivées sont un élément fondamental de la réponse aux mutations actuelles et à venir du monde agricole et, de façon plus large, de la société. En France, ces deux secteurs so...

La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

..., malheureusement, semblent avoir été oubliées par certains. Les semences sont le premier maillon de la chaîne alimentaire. De leur qualité dépend celle de notre nourriture. Pouvoir se nourrir avec des aliments sains et de qualité est une exigence que nul ne peut remettre en question : il y va de notre santé. S'il y a des menaces sur la diversité des produits agricoles, c'est la qualité de notre alimentation qui est menacée. Lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et lors des discussions sur le budget de la santé, j'ai eu l'occasion de mettre en avant les liens indissociables qui existent entre alimentation et santé, entre agriculture et santé publique. Les liens de causalité établis entre les cancers et les pesticides en témoignent, de même que les effets des alim...

...ce gouvernementale, était tout à fait convaincante. À la lecture de ce texte, on acquiert au moins une certitude : c'est qu'aucune disposition n'est défavorable à Monsanto et consorts, que vous protégez. Nous y reviendrons : car ce dont il est question de soir, ce n'est pas de l'intérêt général, mais des intérêts de groupes qui se moquent éperdument de l'avenir de la planète et de la qualité de l'alimentation. Nous avons pourtant besoin, et je vois M. Censi qui m'approuve, d'une agriculture de qualité, pourvoyeuse d'emplois ruraux, qui contribue à revivifier nos territoires ruraux. Monsieur le président, vous connaissez bien l'Auvergne, mieux que moi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2010, dans son deuxième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde, la FAO a fait remarquer qu'« un milliard de tonnes de céréales supplémentaires annuelles seront nécessaires d'ici 2050. L'amélioration des cultures par la sélection végétale, conjuguée à des systèmes efficaces d'approvisionnement en semences, reste la meilleure façon d'utiliser la diversité phytogénétique pour la sécurité alimentaire. » Il faut en être parfaitemen...

L'enjeu des certificats d'obtention végétale recouvre en réalité plus que cette question de la préservation des capacités d'innovation de la recherche, particulièrement la recherche privée, pour assurer l'alimentation de neuf milliards d'hommes en 2050. Le texte que nous examinons aujourd'hui induit une certaine philosophie du développement agricole. À cet égard, j'invite nos collègues à se plonger dans les travaux des rares juristes français qui s'intéressent à ce sujet. Marie-Angèle Hermitte a livré en 1990 une remarquable étude en annexe d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scienti...

...lle pratique a fait l'objet d'un accord interprofessionnel pour des variétés de céréales, mais il faut reconnaître que l'application d'une telle mesure recèle un certain nombre de difficultés qui peuvent engendrer des injustices, sources ensuite de désaccords. Par ailleurs, les difficultés d'application s'accentuent lorsqu'il s'agit de semences et de plantes fourragères destinées directement à l'alimentation animale, ce qui peut être le cas pour un grand nombre de graminées et de légumineuses, le plus souvent récoltées plantes entières. En conséquence, s'il est nécessaire de trouver des financements pour la recherche, il faut plutôt envisager de les intégrer dans le prix de vente des semences certifiées, que l'on peut qualifier de premier rang, et d'en déterminer les modalités, lesquelles peuvent d'...

...régions de France et le Syndicat national d'agriculture bio-dynamique. C'est la preuve que le monde paysan partage le même sentiment face à un texte liberticide. Il est de notre devoir de garantir le respect des droits de l'ensemble des acteurs, petits ou grands, ainsi que le respect d'un modèle agricole durable, afin que les générations futures puissent disposer de ressources nécessaires à leur alimentation. Tel n'est pas le sens actuel de ce texte, qui va à l'encontre de la convention de Rio de 1991 et du traité de la FAO de 1994 sur les ressources phytogénétiques. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, lors des travaux de notre commission, et comme vous l'avez répété aujourd'hui, « il n'est pas admissible que quelques grandes firmes internationales s'approprient les clefs de l'alimentati...

... les juridictions. Tout ce qui concerne les graines fourragères constitue un deuxième aspect important du texte. Elles comprennent non seulement les graines vertes, mais également les céréales. Lorsqu'un agriculteur produit lui-même des céréales pour ses volailles ou pour ses porcs, que ferez-vous ? Enverrez-vous des gabelous pour contrôler la hauteur des silos, le pourcentage de céréales dans l'alimentation du bétail, l'indice de consommation des animaux, toutes mesures qui varient d'un élevage à l'autre ? En commission, on nous a répondu qu'on allait discuter. Il aurait mieux valu le faire avant que le texte n'arrive en séance publique. J'ai bien entendu qu'on envisageait de s'appuyer sur les déclarations de PAC. Mais il n'y a aucune cohérence entre les deux dispositifs et les déclarations de PAC ...