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Interventions sur "élaboration"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...tif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse, ou PADDUC, dont nous sommes appelés à débattre, a été déposé sur le bureau du Sénat le 29 juin 2011 et examiné par notre commission du développement durable le 16 novembre, ainsi que le 23 novembre au titre de l'article 88, hier matin, donc. L'exposé sommaire souligne que le projet de loi vise à modifier le contenu et la procédure d'élaboration du PADDUC en vue d'un triple objectif : préciser la vocation du plan, qui, comme l'a souligné M. le ministre, est un plan d'aménagement qui vaut schéma de transports et schéma d'environnement ; intégrer les prescriptions du Grenelle de l'environnement et préciser la manière dont le plan s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme ; améliorer et simplifier sa procédure d'élabora...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCamille de Rocca Serra :

...mentaires corses ici présents Paul Giacobbi et Simon Renucci le diront aussi. Quant à mon ami et collègue Sauveur Gandolfi-Scheit, qui a malheureusement dû rentrer en Corse pour un événement familial imprévu, il vous prie de bien vouloir l'excuser. Élu de l'Assemblée de Corse sur deux périodes, je peux témoigner du non-aboutissement, de la non-adoption d'un PADDUC qui avait souffert dans son élaboration et n'avait pu être présenté au vote des élus. Toujours élu de l'Assemblée de Corse avec d'autres fonctions , je peux encore délibérer, participer à ses décisions, et je ne me suis pas trompé : j'ai voté pour l'avis adopté à l'unanimité qui porte l'espoir d'aboutir, après l'adoption du projet de loi, à un plan d'aménagement et de développement durable pour la Corse. Si nous n'avons pas pu abou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSimon Renucci :

... La Corse a besoin d'orientations claires pour se projeter et pour réfléchir non seulement à son développement mais aussi à la protection de son environnement. N'oublions jamais que notre nature est l'un des atouts majeurs du développement économique de l'île. Un équilibre est donc nécessaire. À la collectivité territoriale de Corse, que M. Giacobbi préside, incombe l'entière responsabilité de l'élaboration et de l'adoption du PADDUC. Cette prérogative totalement décentralisée est d'une importance majeure. Hélas, ces dernières années, nous n'avons pas pu trouver le consensus essentiel à l'adoption d'un nouveau PADDUC ; M. de Rocca Serra nous a expliqué les raisons de cet échec. On reprend les mêmes et on recommence ? Pas du tout ! L'Assemblée de Corse a changé, et j'espère que ce changement trouver...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vais, comme précédemment, parler de l'article 5 en général, et défendre en même temps les neuf amendements de la commission relatifs à cet article. Nous pourrons ensuite passer aux votes. L'article 5 définit ce qui va nourrir le PADDUC : sa stratégie, les orientations pour l'aménagement et le mode d'élaboration du document. Lors de l'examen de ce texte, j'avais essayé, après les auditions, d'appeler l'attention du Gouvernement et de mes collègues sur quelques points qui me paraissaient, non pas devoir emporter un vote négatif, mais donner éventuellement des angles d'attaque susceptibles de faire prospérer, sur différents projets, les affaires du tribunal administratif. In fine, je reviens au texte du S...