Interventions sur "touristique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, mes chers collègues, il y a plus de deux ans, en juin 2009 très exactement, notre assemblée adoptait la loi de développement et de modernisation des services touristiques, dont j'ai l'honneur d'avoir été le rapporteur. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en constitue le prolongement. Elle s'appuie sur les travaux menés au cours des deux dernières années au sein de la commission des affaires économiques. Son chapitre Ier concerne les habitats légers de loisirs et l'hébergement de plein air. Il traite plus particulièrement de la question des rési...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet de cette proposition de loi, pour modeste qu'il puisse paraître, n'est pas mineur : les activités touristiques représentent aujourd'hui plus de 7 % de notre PIB et génèrent environ 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, elles contribuent pleinement à l'aménagement de nos différents territoires et placent notre pays au premier rang mondial des nations les plus visitées. Cela étant, dans une compétition économique internationale qui s'intensifie sans cesse et où nous avons, au cours des derniè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner une proposition de loi qui s'inscrit, cela a été rappelé, dans la continuité de la loi du 22 juillet 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques. Je tiens à saluer à cet égard la cohérence de nos travaux. En effet, lors de la discussion de cette loi, Patrick Ollier, alors président de la commission des affaires économiques, avait proposé la création d'une mission chargée de faire le point sur le statut et sur la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air. Cette mission, menée par le rapporteur Jean-Lo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec 76,8 millions de touristes internationaux en 2010, la France demeure la première destination touristique au monde. Les premiers bilans de la fréquentation touristique estivale en 2011, que vous nous avez rappelés il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d'État, font apparaître encore une hausse. Plus que jamais, il est indispensable de maintenir cette première place malgré un contexte concurrentiel mondial accru. La loi du 22 juillet 2009 dite de « développement et de modernisation des serv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans la logique des deux rapports que nous avons rédigés, Jean-Louis Léonard et moi-même : le premier portait sur le suivi de la loi de développement et de modernisation des services touristiques ; le second sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Après ces deux rapports, il était important de passer aux actes. C'est le sens de la proposition de loi que j'avais déposée avec Annick Le Loch. C'est aussi le sens de cette proposition de loi. Si ce texte peut paraître un peu technique et pas très sexy, pour reprendre un mot à la mode, les sujets abordés concernent...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009. Ainsi, ce qu'il faut bien appeler une rustine législative a pour but de combler quelques lacunes de la loi de M. Novelli, notamment concernant les mobile-homes et le classement des hébergements touristiques marchands. Cependant, la mesure principale de la loi précédente, réforme phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, n'est pas évoquée : la réduction de la T...

Les pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d'habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s'interroger sur la pratique qui consiste à taper sans états d'âme sur ce tourisme intérieur tout en exonérant les grands hôtels de luxe de la taxe dont ils étaient censés s'acquitter. Cela dit, l'essentiel de nos interrogations portent sur la deuxième partie, consacrée au classement des hébergements touristiques. Lors de l'examen de la loi de 2009, nous avions protesté contre la dess...

Si un amendement adopté en commission a, certes, instauré un début de garde-fou contre les ententes et les collusions entre les prestataires touristiques et les organismes évaluateurs, celui-ci est très insuffisant. Il s'agit en effet d'une simple interdiction de relations commerciales entre l'organisme évaluateur et l'établissement évalué, qui s'applique seulement au moment de l'évaluation et pendant un délai d'un an. Encore une fois, quelles sont les sanctions prévues en cas de fraude ? Aucune. Qui contrôlera le respect de cette règle, alors q...

..., d'attractivité et de croissance. C'est pourquoi il est de notre rôle de le valoriser et de le protéger dans toute sa diversité. L'hôtellerie de plein air est, avec trois millions de lits marchands dans notre pays, un secteur très dynamique, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Nulle part ailleurs en Europe, il n'est aussi développé qu'en France, où il constitue la première offre d'hébergement touristique. Malgré tout, il rencontre des difficultés, dues, entre autres, à une réglementation éclatée, à des pratiques disparates ou encore à des relations contractuelles parfois conflictuelles. Aujourd'hui, les contentieux sont de plus en plus nombreux en la matière. Il est donc de notre devoir de prendre les mesures nécessaires pour que le secteur de l'hébergement de plein air fonctionne dans les meill...

...location de mobile-homes relèvent davantage de pratiques commerciales réglementées. Il apparaît donc cohérent de compléter le chapitre Ier « Pratiques commerciales réglementées » du titre II du livre Ier du code de la consommation par une section relative aux résidences mobiles de loisirs. Le livre III du code du tourisme auquel il est fait référence porte sur les équipements et les aménagements touristiques, ce qui n'apparaît pas le mieux adapté à l'encadrement des relations contractuelles. Nous préconisons l'inscription de ces précisions dans le code de la consommation plutôt que dans le code du tourisme.

Cet amendement et ce sous-amendement posent une réelle question et y répondent. Ce type de tourisme est très populaire dans nos communes touristiques et on ne peut qu'y être favorable, mais il est émaillé de quantité de dispositifs opaques. D'où l'intérêt de cette proposition de loi qui permet d'améliorer la transparence, de clarifier et de remettre de l'ordre dans une réglementation qui laissait souvent les maires des communes désarmés. La transmission des mobile-homes sur les terrains pose des problèmes difficiles à résoudre. La cession pe...

...iellement l'État car c'est son bras armé dans le secteur du tourisme. Qui a la tutelle d'Atout France ? Le ministre. Le système est ouvert aux professionnels tout en restant, pour l'essentiel, sous la tutelle de l'État. Croyez-vous sincèrement, monsieur Chassaigne, que l'ancienne procédure était exempte de tout reproche ? Savez-vous comment fonctionnaient les commissions départementales d'action touristique ? Y avez-vous déjà participé ? C'était frappant. La CDAT était en particulier composée d'une grande partie de professionnels qui eux-mêmes avaient naturellement des intérêts privés et qui certifiaient leurs amis ou leurs collègues. C'est ce que le ministre a voulu, à l'époque, supprimer, en revenant à un système plus sain et indépendant. Je crois que la démonstration est faite. Connaissant votr...

Il est clair que cet amendement a sa place dans cette proposition de loi plutôt que dans le texte de M. Warsmann. Il est surtout regrettable que nous n'ayons pas pensé à adopter une disposition de cette nature lorsque nous avons voté la loi du 22 juillet 2009. Le tourisme d'affaires représente 20 % des entrées touristiques, et des villes se développent aujourd'hui autour de leurs friches industrielles. Il faudra évidemment qu'elles répondent à des critères de classement. Il ne leur suffira pas pour être éligible de bénéficier de quelques caractéristiques ou de disposer d'un centre de congrès ; un ensemble de critères sera exigé. Si nous ne votons pas cet amendement, nous excluons du classement un certain nombre d...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un véritable talent qui consiste à nous présenter d'un air tranquille et presque patelin, comme s'il s'agissait d'une mesure insignifiante, une mutation majeure de la façon dont les stations touristiques sont considérées dans notre pays. Votre proposition n'est ni anodine ni mineure, mais elle n'est peut-être pas inutile. Nous ne sommes pas fermés à l'idée qu'il faille prendre en compte d'autres critères pour l'éligibilité au classement en station touristique que ceux qui prévalent aujourd'hui. Il reste qu'un risque de banalisation existe. Si tous les fromages de France étaient en appellation ...

...ien ne bouge. Si je parle de façon un peu véhémente, c'est parce que j'ai le sentiment qu'on patauge, ce qui était aussi le cas, d'ailleurs, sous le dernier gouvernement de gauche. Je ne fais donc pas, je le répète, un procès politicien. Je dis simplement qu'on attend trop et qu'on manque d'audace. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous avez fait preuve d'audace pour le classement des communes touristiques. Pourquoi, sur cette affaire, ne pas adopter l'amendement et le sous-amendement proposés par mes deux collègues en première lecture, pour ensuite monter le groupe de travail et profiter du temps de la navette pour analyser les conséquences ? Cela ferait davantage bouger les lignes que de dire que l'on en reste là et qu'on réfléchit encore un peu. Je crains que nous y soyons encore dans dix ans !...