Dossier sur le site de l'Assemblée
Approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord france-vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Accord france-brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière
- Accord france-maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
- Accord france-monaco sur l'approvisionnement de la principauté en électricité
- Accord france-kazakhstan de coopération en matière de lutte contre la criminalité
- Accord france-kazakhstan relatif à la protection civile
- Accord france-monténégro relatif à la mobilité des jeunes
- Accord france-serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Accord france-nigéria d'entraide judiciaire en matière pénale
- Modification de l'accord portant création de la banque européenne pour la reconstruction et le développement
- Accord france-slovaquie de coopération en matière administrative
- Article unique
- Partenariat économique entre la communauté européenne et les États du cariforum
- Convention relative à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar
- Accord france-liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
