Interventions sur "rétablir"

Je suis saisi d'un amendement n° 29 de la commission, qui tend à rétablir l'article 1er supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

La commission a présenté deux amendements, nos 30 et 31, qui tendent à rétablir l'article 2 et l'annexe A supprimés par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

...va pas dans notre régime de protection sociale. On parle de la CADES, du FRR, lui aussi ponctionné. La politique que vous menez continue à faire des dégâts sur la protection sociale, 136 milliards de déficit sont annoncés pour la fin de 2012, et nous n'apercevons pas la sortie du tunnel. Nous ne pouvons bien entendu voter le rétablissement de ces articles, car il ne s'agit malheureusement pas de rétablir les comptes. (L'amendement n° 30 est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32 de la commission, tendant à rétablir l'article 3, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Il s'agit effectivement de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture : ce sera mon leitmotiv pendant une partie de la soirée (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 33 de la commission, tendant à rétablir l'article 4, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 34 de la commission, tendant à rétablir l'article 5, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 35 de la commission, tendant à rétablir l'article 6, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 36 de la commission, tendant à rétablir l'article 7, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 37 de la commission, tendant à rétablir l'article 8, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 144 de la commission, tendant à rétablir l'article 9, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui majore de deux points le forfait social pour le porter à 8 %. Le Sénat l'avait fait passer à 11 % pour compenser la suppression de la taxe sur les contrats d'assurance il fallait bien trouver le milliard d'euros manquant. Dès lors que nous n'avons pas accepté la proposition du Sénat de supprimer la taxe sur les contrats d'assur...

Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 54 et 143 de la commission, tendant à rétablir l'article 10 quater supprimé par le Sénat. L'amendement n° 54 fait l'objet d'un sous-amendement n° 164. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 54.

L'amendement est défendu. Il s'agit de rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers.

...ures supplémentaires représentent l'équivalent de 400 000 emplois à temps plein. Leur diminution de moitié seulement permettrait de créer 200 000 emplois. Il faut maintenir la suppression de ces incitations aux heures supplémentaires et revenir au droit commun où prévaut, je le rappelle, le mécanisme de la majoration. Nous nous opposerons bien évidemment à l'amendement de la commission visant à rétablir ce dispositif.

Il s'agit de supprimer les alinéas 2 et 3 afin de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. La mission à laquelle nous avons participé a naturellement étudié la possibilité de conditionner le bénéfice des exonérations de charges à la réalisation de certaines avancées au niveau social. Il est clair que si cette condition est la conclusion de certains accords, nous nous situerions non plus dans le cadre d'une négociation mai...

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur la définition des alcools forts soumis à contribution sociale.

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.

Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.