Interventions sur "mémoire"

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrétaire d'État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,

...riel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet, nous cons...

...es à dire sur les pupilles, les orphelins de guerre que l'on fait lanterner scandaleusement, les indemnisations aux victimes des essais nucléaires, la rente mutualiste, la refonte du code PMI, la baisse de la ligne budgétaire consacrée aux appareillages et aux soins baisse supérieure à celle des pensions , le sort des veuves des grands invalides, la revalorisation du point PMI, la politique de mémoire. Mais les cinq petites minutes attribuées au groupe GDR ne nous permettent pas d'entrer dans le détail. Pourtant, je ne pourrais quitter cette tribune sans dénoncer le rapt de dernière heure de 14 millions d'euros qu'a perpétré le Gouvernement dans un amendement qu'il présentera tout à l'heure. C'est davantage que la somme consacrée aux quatre points de retraite. Ces 14 millions d'euros auraien...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Gouvernement et du bureau de l'Assemblée qui, cette année, ont rétabli l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » en séance publique et non plus, comme ce fut le cas l'année dernière, en commission élargie, ce que de nombreux députés et représentants d'associations d'anciens combattants avaient ressenti comme un manque de respect, de considération. Je me réjouis donc qu'on discute à nouveau de ce budget au sein de l'hémicycle. L'année 2011 aura permis de lever un certain nombre de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'associe à mon propos notre collègue de l'Ain Michel Voisin, retenu dans sa circonscription. Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'est pas un budget comme les autres. Il marque la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie et qui méritent à ce titre toute l'attention de la représentation nationale. Nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de débattre de ce budget avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qui êtes placé et identifié auprès du ministre de la défense et des anciens comba...

...2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions de la commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet est en phase d'approbation. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est attendu avec impatience. La politique de la mémoire, quant à elle, constitue un sujet qui nous est cher et nous restons tous très attentifs aux initiatives prises en soutien des actions menées par les fondations de mémoire et par les associations du monde combattant, afin de faire vivre la mémoire collective autour de valeurs partagées.

Soulignons notamment l'effort consenti en faveur de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine, qu'il s'agisse des sépultures ou des hauts des hauts lieux de mémoire. J'évoquerai pour terminer la journée d'appel de préparation à la défense, réformée l'an dernier pour devenir la « Journée Défense et citoyenneté ». Elle permet chaque année aux jeunes de France de se retrouver pour un apprentissage de l'esprit de défense et de sécurité nationale, mais aussi de repérer les jeunes en difficulté scolaire. À cet égard, il convient de souligner les possibilités d'a...

...particulièrement difficile, un nombre important de promesses formulées par le Président de la République aient été tenues. Un grand nombre d'entre elles reprenaient bien évidemment des revendications formulées de longue date par les associations d'anciens combattants, dont il convient également de saluer l'engagement et l'implication dans tous les aspects que revêtent la perpétuation du devoir de mémoire et la transmission de cet héritage historique aux générations futures. S'il faut se réjouir des nouveaux droits ouverts aux anciens combattants et à leurs veuves, il ne faut pas perdre de vue que le débat portant sur ceux qui ont combattu pour notre pays et notre liberté ne saurait se réduire à une simple question financière. À l'heure où disparaissent peu à peu les générations de ceux qui saven...

Je souhaite donc que les jeunes conseillers municipaux soient recrutés, dans les années à venir, pour relever ces porte-drapeaux. Je souhaite également que nous puissions, les uns et les autres, dans la dernière séance de questions au Gouvernement qui précède les commémorations du 11 novembre, porter le bleuet de France, de telle sorte que la mémoire immémorielle soit ainsi transmise, quels que soient les aléas de la vie politique, quelles que soient nos opinions, pour nous souvenir que, si nous commémorons notre passé, ce n'est point pour regarder d'un oeil bienveillant un passé qui serait illusoire, paré de toutes les qualités, mais bien au contraire pour que nous assurions à nos enfants et à nos petits-enfants un avenir au sein de cette Fr...

Ce fut aussi pour nos compatriotes nés sur cette terre d'Afrique qui était française, une période dramatique avec son lot de morts et de disparitions, suivie de l'exode que nous avons encore en mémoire. Cette date, qu'on le veuille ou non fait partie de notre histoire contemporaine. C'est pourquoi, chaque année, le 19 mars, des milliers d'anciens d'AFN et leurs familles, à l'appel d'associations d'anciens combattants, se rassemblent autour du monument aux morts pour se recueillir en souvenir de toutes les victimes militaires et civiles de ce conflit.

... ses anciens départements et territoires. Ces reconnaissances étaient indispensables. Toutefois, notre pays a oublié par trois fois que la souffrance de perdre une mère ou un père et les conséquences personnelles et familiales que cette perte a impliquées ne peuvent être classifiées ; aucune distinction ne peut être faite entre celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre pays ; le devoir de mémoire et la reconnaissance que nous devons à leurs familles ne peuvent être « gradués ». À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée par le Premier ministre d'étudier le dossier des orphelins de guerre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter au dispositif d'indemnisation des pupilles de la nation afin de corriger les principales inégalit...

Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : c'est celui du sang versé, du devoir de mémoire, du droit à réparation, de la gratitude de la nation envers celles et ceux qui l'ont servie, notamment dans les heures les plus sombres de son histoire. Il a été élaboré dans un contexte budgétaire et économique difficile. Il est normal que les crédits diminuent, suivant en cela une évolution démographique qui conduit hélas à la diminution du nombre des anciens combattants. Je tiens donc, monsi...

Monsieur le secrétaire d'État, je vais sans doute répéter ce que nombre de nos collègues ont déjà dit, mais ces répétitions prouvent l'importance de nos demandes et la force de notre attachement aux anciens combattants. Nous venons d'apprendre avec stupéfaction que le budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a subi un coup de rabot de 14 millions d'euros, par décision du Gouvernement après maintes diminutions dont mes collègues se sont déjà fait l'écho. C'est regrettable. Personne ne peut nier que le pouvoir d'achat des anciens combattants connaisse la récession. C'est pourquoi il est dommage de ne pas leur permettre d'obtenir les quarante-huit points, notamment, dès janvie...

...e doivent pas être traités de la même façon que les autres citoyens. La retraite du combattant est précisément la première reconnaissance de la nation envers eux. Je vous rappelle que le monde combattant est là, avec ses nombreuses associations, sur nos territoires qu'il contribue à faire vivre. Les valeurs du monde combattant sont multiples : solidarité, sens du devoir, attachement à la patrie, mémoire, fraternité. Tous méritent notre respect, notre reconnaissance et même notre affection. De plus, le bénéfice de la campagne double devrait être attribué à tous les anciens combattants ayant participé à des opérations de guerre.

...orts de nos villes et de nos villages, afin de commémorer le souvenir du sacrifice de leurs 30 000 camarades de combat tombés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962. Année après année, depuis dix ans, nous, députés de gauche, n'avons eu de cesse, au côté des associations d'anciens combattants, de demander l'officialisation du 19 mars comme la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie. À ce propos, je veux saluer ici, devant la représentation nationale, la mémoire de ce grand militant du 19 mars que fut Wladyslas Marek, disparu récemment, et féliciter le nouveau président de la FNACA la fédération nationale des anciens combattants en Algérie , Guy Darmanin. Nous le dison...

...a été fait de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'existait pas encore, que les instances de traitement et de décision en particulier la commission nationale de la carte du combattant n'étaient pas en place. Par suite, les dossiers n'ont pu être traités pendant une bonne partie de l'année 2010. Depuis lors, le personnel s'efforce de résorber le stock de dossiers en retard. Pour mémoire, chaque agent traitait, en moyenne, 403 dossiers par an en 2009 et 113 dossiers en 2010. Imperturbable, le ministère a d'abord présenté pour 2011 un objectif de 676 dossiers par agent et par an. Aujourd'hui l'objectif a été actualisé et ramené à 443 dossiers. Cela signifie que le stock des dossiers en retard n'a quasiment pas été entamé en 2011. Pour autant, le Gouvernement affiche un objectif de...

... qui équivaut à une baisse en euros constants. On ne peut que s'inquiéter de sa pérennisation, surtout celle de sa représentation dans les départements. Or les services départementaux de l'ONAC assument un véritable lien avec les ressortissants qui craignent de perdre leur interlocuteur de proximité. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur cette question ? En ce qui concerne la politique de mémoire, ses crédits sont, eux, en forte baisse. Cela se traduira-t-il par une diminution des emplois affectés au bon fonctionnement de la politique de mémoire, alors que nous nous devons, au contraire, de privilégier cette action. En effet, cela a déjà été souligné, la politique de mémoire sera notamment marquée, en 2012, par le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Enfin, je revi...

...le 8 août dernier. Monsieur le secrétaire d'État, quelles suites entendez-vous donner à ces conclusions de l'ONAC ? Comptez-vous mettre en place, dans les mois qui viennent, une telle allocation pour les anciens combattants les plus démunis ? Nous devons tout à nos anciens combattants, car c'est grâce à eux que nous avons gagné notre liberté. N'oublions pas leur sacrifice et n'oublions pas leur mémoire. Si vous pouviez, monsieur le secrétaire d'État, porter une attention bienveillante à ma requête, je vous en serais très reconnaissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...is exercices budgétaires la majorité a économisé sur le budget des anciens combattants entre 400 millions et 500 millions d'euros. Maintenant il faut passer aux actes et appliquer cette mesure. Ma deuxième question sera très brève : elle porte sur le 19 mars. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il ne s'agit pas de susciter la polémique, monsieur le secrétaire d'État. On a évoqué la mémoire de Wladislas Marek. Il a été pendant trente-six ans le président de la FNACA, accompagnant tous ses combats. C'est d'ailleurs tout à votre honneur de lui avoir remis les insignes de commandeur de la Légion d'honneur. Vous ne pouvez donc pas ignorer qu'il a été un des plus grands défenseurs de la cause du 19 mars. Ce n'est donc pas, je le répète, une question polémique. Je vous demande simplement ...