Interventions sur "RTT"

Défavorable. L'article 1er concerne les jours de RTT, les forfaits jours pour les cadres autonomes, modalité d'organisation du temps de travail établie par les lois Aubry, et le compte épargne-temps, mais pas du tout les heures supplémentaires. C'est un autre sujet, et il est important de recentrer nos débats sur la thématique qui nous anime. Cela dit, les heures supplémentaires font l'objet d'une jurisprudence extrêmement structurée et constante,...

...etraités, qui connaîtront l'année prochaine une baisse de leur pouvoir d'achat, puisque la hausse des retraites que vous avez programmée est inférieure à la hausse des prix ne sont pas concernés par cette mesure Dans l'article 1er, vous poursuivez en quelque sorte ces injustices, puisque seuls ceux qui disposent d'un compte épargne-temps, soit un cinquième des salariés, ou qui ont des jours de RTT stockés, soit un vingtième des salariés, en bénéficieront. En aggravant ainsi les injustices et en ne répondant pas aux problèmes de nos concitoyens, vous aller accentuer la formidable perte de confiance que connaît actuellement la France. La deuxième erreur est que les mesures que vous prenez ne créent nullement de la richesse. Après avoir beaucoup parlé de partage du travail dans vos critiques...

Madame la présidente, je vais essayer d'être plus bref que mon collègue. En matière de pouvoir d'achat, la mesure de monétisation des RTT est excellente car elle permet réellement de gagner plus. C'est un progrès, mais il est possible d'aller encore beaucoup plus loin en levant les obstacles qui existent, pour permettre aux entreprises de proposer davantage d'heures supplémentaires à leurs salariés. Le problème se pose, notamment dans les PME du BTP, qui ont des difficultés pour embaucher faute de main-d'oeuvre, et qui souhaiteraie...

Monsieur le ministre, il s'agit de votre second texte sur le thème de campagne « travailler plus pour gagner plus ». À trois mois des élections locales, vous voulez faire croire aux salariés qu'avec vos décisions sur les heures supplémentaires ils vont pouvoir améliorer leurs fins de mois difficiles. Le Gouvernement croit si peu à son projet qu'il le limite aux RTT acquises avant le 1er janvier 2008 , ce qui fait d'ailleurs l'objet d'un débat au sein de votre majorité. Or, pour la grande majorité des salariés concernés, ces RTT ont déjà été prises. Pour les autres, c'est le patron qui décide. De plus, les RTT transformées en heures supplémentaires sont majorées de seulement 10 % au lieu des 25 % de droit commun. Mme Lagarde plaisante sans doute quand ell...

Exactement ! Donc mon amendement propose la suppression de l'article 1er, relatif à ce que vous avez joliment appelé « le rachat des RTT ». Les chefs d'entreprises ont peu utilisé certaines dispositions, dites-vous. Dans ce cas-là, s'ils sont mal informés, créez un deuxième emploi : après l'embauche d'un « Monsieur heures supplémentaires », engagez un « Monsieur heures choisies ». Cela fera au moins deux créations d'emplois à votre actif ! (Sourires.) Quelles sont les conséquences de l'article 1er ? Vous le dites vous-même : il ...

S'agissant des exonérations, monsieur le ministre, en commission, vous nous avez expliqué que cela ne changeait rien, puisque les salariés qui prennent leurs jours de RTT ne cotisent pas.

Cela n'existe pas ! Même les plus grands utopistes n'y croient pas. Monsieur le ministre, j'attends que vous m'expliquiez. Sachant que le travail supplémentaire correspond à une demande supplémentaire, ce surcroît d'activité pourrait être satisfait autrement que par l'abandon de jours de RTT que vous proposez : par des heures supplémentaires, de l'intérim, un CDD. Dans ces cas, des cotisations seraient versées par l'entreprise ou compensées pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Par conséquent, le rachat des jours de RTT exonérés de cotisations entraîne bien une perte pour la sécurité sociale et pour les comptes publics de l'État. En ce qui concerne les exonérations AT-MP, monsieur...

Avis défavorable. Puis-je me permettre de rappeler tout simplement que deux Français sur trois ont considéré que le rachat des jours de RTT constituait finalement une bonne idée ?

Cette mesure si bonne est bien mal ficelée ! Vous essayez vous-mêmes de la rattraper. Vous prétendez, monsieur le rapporteur pour avis, qu'il faut augmenter le pouvoir d'achat des Français qui le souhaitent. Vous allez donc vous tourner vers ceux qui ne bénéficient pas de jours de RTT. Vous nous proposerez aussi des mesures pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés à temps partiel, notamment de toutes les femmes à qui ce temps réduit est imposé. Vous présenterez également des solutions pour ceux qui ne peuvent pas travailler, par exemple pour cause de handicap, ainsi que pour tous ceux qui perçoivent les minima sociaux et ne parviennent malheureusement pas à trouver un em...

...r le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui en ont besoin, mais nous voulons attirer l'attention sur les dangers que recèle cette disposition. Sur le plan du droit, je rappelle que l'ensemble des dispositions concernant le temps de travail ont fait l'objet d'accords négociés par les partenaires sociaux. Au-delà de la remarque de M. le ministre, je ne suis pas certain que les dispositions sur les RTT, ou celles relatives aux comptes épargne-temps, les CET, soient parfaitement conformes à la Constitution et aux engagements conventionnels préalables. Je tiens à appeler votre attention sur ce point, même si nous n'avons pas l'intention d'utiliser cet argument pour contester ces mesures. À ce sujet, une formule me revient en mémoire : je ne sais pas s'il est très heureux d'y faire allusion mais ...

J'aimerais plus sérieusement avoir une réponse précise : est-ce que l'employeur sera bien dans l'obligation de racheter ces RTT, même s'il ne le souhaite pas ? Je veux savoir qui ment dans l'hémicycle. Monsieur le ministre, j'attends votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...4 vise à maintenir l'exception concernant les femmes enceintes introduite au Sénat lors de l'examen de la loi du 30 mars 2005. Vous le savez, en tant que médecin, je suis particulièrement sensible à ce sujet, mais la portée générale de cet amendement ne me semble pas répondre à l'objectif recherché par son auteur : préserver les intérêts de la femme enceinte. En effet, le dispositif de rachat des RTT repose sur le volontariat et rien ne peut se faire sans la volonté expresse de la salariée. De plus, la situation de la femme enceinte n'est pas du tout la même à tous les stades de la grossesse. Une grossesse identifiée sur le plan biologique à partir de cinq ou six semaines ne représente pas une contre-indication particulière pour le travail.

...uvernement, je précise qu'il porte le numéro 1 et que c'est donc le premier à avoir été déposé. Je souhaite maintenant présenter les différents amendements qui vont venir en discussion, afin que chacun comprenne bien quelle a été la démarche du groupe UMP, de la commission des finances et du rapporteur. S'agissant d'une des dispositions les plus importantes du projet de loi, la monétisation des RTT, nous avons été sensibles aux remarques émanant de DRH de grandes entreprises et de représentants des salariés, qui nous ont indiqué que la date butoir du 31 décembre 2007, initialement fixée par le Gouvernement, posait un problème. Nous sommes en effet le 20 décembre et de nombreux salariés je rappelle à ce propos que 38 % d'entre eux, soit 7 millions de personnes, sont concernés ont déjà po...

Merci, madame la présidente. Les autres amendements que nous avons déposés, disais-je, visent à pérenniser le dispositif de monétisation des RTT et à aligner celui-ci sur le régime le plus favorable aux salariés, c'est-à-dire, pour ce qui concerne le flux et cela rassurera ceux qui pensaient que nous allions nous contredire , sur celui de la loi TEPA, que nous avons votée il y a quelques semaines. Nous savons qu'une conférence sociale a débuté aujourd'hui et nous comprenons bien que les partenaires sociaux se saisiront de la question ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez nous dire qu'il y a un risque pour les salariés, celui que les entreprises arbitrent entre le dispositif des heures supplémentaires de la loi TEPA et le dispositif sur les RTT que vous nous présentez aujourd'hui, lequel présenterait l'inconvénient d'être moins favorable aux salariés.

Je souscris à ce que vient de dire Mme Touraine. M. Lefebvre explique, dans l'exposé sommaire de son amendement, qu'« il est possible qu'au 31 décembre 2007, peu de JRTT demeurent encore monétisables dans un certain nombre d'entreprises » et que « l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés ». Le sous-amendement du Gouvernement apporte, quant à lui, la précision suivante : « pour les journées acquises ou les droits affectés au 31 décembre 2007 » : en fait, le Gouvernement estime nécessaire de rectifier l'exposé des motif...

La commission des finances a approuvé cet amendement, et quoi qu'en dise Mme Lebranchu, le ministre a été parfaitement clair sur ce point. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous avons deux systèmes complémentaires relatifs aux JRTT, l'un s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2007, l'autre à partir du 1er janvier 2008. Cela me paraît tout à fait limpide. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.) Encore faut-il, pour comprendre les choses, y mettre un peu de bonne volonté, au lieu de se borner à répéter inlassablement que c'est une usine à gaz et que l'on y comprend rien ! Comme chacun le sait, il n'est pire sourd que celui qui ne ve...

...re amendement visant à s'affranchir, dans certaines conditions, du plafond de dix jours. Je me réjouis également que les salariés puissent choisir le régime qui leur est le plus favorable. En votant l'amendement n° 1, le sous-amendement n° 173 du Gouvernement, et l'amendement que M. Chartier va présenter prochainement, nous ferons oeuvre utile au profit des salariés qui souhaitent monétiser leurs RTT. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'un salarié qui renoncerait à cinq jours de RTT gagnerait 375 euros de plus. Je suis d'accord avec ce calcul.

C'est un fait objectif. Mais alors, il va falloir nous expliquer plus en détail l'exemple pris par Mme Lagarde, celui d'une mère célibataire qui gagnerait 1 600 euros par mois et qui, en renonçant à quatre jours de RTT, gagnerait seulement 284 euros. Comme quatre jours de RTT d'un salarié au SMIC représentent déjà 300 euros, il y a un petit problème arithmétique. En tout cas, mieux vaut avoir comme patron le ministre du travail que la ministre de l'économie ! (Rires.)