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Interventions sur "contenant"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

...pour la santé de nos compatriotes des territoires d'outre-mer puissent être consommés ? Monsieur le ministre, je vous rappelle les règles de l'OMC : le paragraphe b) de l'article XX du GATT prévoit qu'un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. Cet article a d'ailleurs déjà été utilisé par la France pour justifier l'interdiction de l'importation de produits contenant de l'amiante en provenance du Canada quand elles étaient encore possibles. Ce qui a été fait pour l'amiante devrait donc pouvoir être fait pour le sucre. La question des productions locales, qui ne peuvent être comparées aux produits hexagonaux, doit également être traitée. Nous vous ferions tout à fait confiance, monsieur le ministre, pour moduler progressivement les arrêtés et les règlements e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

...ention. Je voulais dire que la commission avait examiné cette proposition de M. Lurel avec beaucoup d'attention. Au-delà, nous pensons, monsieur le ministre, que le Gouvernement doit agir de plus en plus fortement dans le domaine de la santé et de l'alimentation. Je dirai même que, quand nous voyons la courbe des produits alimentaires et celle des prix agricoles, nous constatons que le poids du contenant est de plus en plus important par rapport à celui du contenu. N'y a-t-il pas, dans un souci de développement durable, des solutions à proposer pour l'avenir ?