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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3691 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (8 amendements)
Rapport N° 3774 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 6 octobre 2011 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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