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Interventions sur "indemnité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

...tre de remplir leurs missions , lesdits avantages doivent faire l'objet d'une délibération. Aujourd'hui, de telles décisions sont prises uniquement par l'exécutif, dans l'opacité la plus grande. Le budget de l'Élysée est plus transparent. La seconde disposition que le Gouvernement propose de supprimer précise que les élus locaux ne peuvent plus attribuer à qui ils le souhaitent la part de leurs indemnités qui dépassent le plafonnement 8 300 euros ou 9 700 euros s'ils sont parlementaires. Mon rappel au règlement vise à souligner combien est extraordinaire le fait que le Gouvernement remette en cause sur ces deux points le texte issu de la commission mixte paritaire. L'opinion publique appréciera. Certes, les sénateurs n'ont pas de compte à lui rendre, du fait de leur mode d'élection, mais les d...