Interventions sur "PUCE"

À ce jour, douze pays ont déployé la carte d'identité biométrique. En France, deux puces y figureront, la première, dite régalienne, comprenant les données biographiques et biométriques de la personne, la seconde, dite de services, permettant de sécuriser les transactions administratives et commerciales effectuées sur internet. La puce régalienne sécurisera l'identité physique de la personne par la conservation de ses données biographiques et biométriques dans une base de données u...

...s avez choisi la pire des solutions, monsieur le ministre : le fichage général de la population. Le rapporteur, M. Philippe Goujon, avec l'appui du Gouvernement, a abandonné le choix de la technique du lien faible adopté en commission au Sénat. C'est là vraiment ma déception, même si je reconnais que nous avions eu des discussions difficiles à ce sujet avec le syndicat des exploitants de cartes à puce. Le fait que chaque empreinte soit reliée directement à une identité revient à créer un fichier exhaustif de la population française je mets à part les titres sécurisés pour les personnes étrangères , et il est anormal qu'un tel fichier puisse être utilisé à d'autres fins que la lutte contre l'usurpation. Toutes les limitations apportées par la CNIL, en particulier concernant les fichiers de p...

composée de deux puces distinctes. Si la puce dite « services » ou « vie quotidienne » est facultative, on ne peut que s'interroger sur ce détournement à des fins commerciales. Alors que nous étions dans le domaine régalien, avec ce problème très complexe qu'est l'usurpation d'identité, nous en venons tout à coup à faciliter les échanges commerciaux. Nous avons changé d'échelle, créant au passage une confusion entre d...

sur le modèle de celui qui existe, en effet, pour l'identification des chèques volés. Dans ce cas, seuls les commerces les plus importants auront les moyens d'y adhérer, et la protection des petits commerçants ne sera pas très bien assurée. Mettre les deux puces régalienne et commerciale sur la carte d'identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d'un voyageur muni d'un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d'instruction sur réquisition judiciaire. C'est donc à j...

...de police pendant une après-midi, l'identification lui prendra cent demi-journées. Les policiers ayant mieux à faire, ces recherches ne seront donc pas effectuées, ce qui nourrira un sentiment d'impunité chez les usurpateurs. Dernier point : les garanties des libertés. Selon la même procédure que pour le passeport, le décret du Conseil d'État contiendra les mentions figurant sur le titre dans la puce ; les conditions de délivrance ; les conditions de mise en oeuvre et d'utilisation de la base ; les données enregistrées, dont huit empreintes dans le fichier central mais deux seulement sur la puce sachant qu'il y a vingt fois plus d'erreurs quand on utilise deux empreintes plutôt que huit ; la définition des personnes ayant accès aux données et à la base, ainsi que des personnes pouvant con...

Je l'ai très bien compris. On reparlera tout à l'heure de la puce commerciale. Pour l'instant, j'en reste à ce qu'a dit M. le ministre, à savoir que la carte d'identité n'est pas obligatoire. Certes, mais il faut tout le temps justifier son identité ou, du moins, de plus en plus souvent, notamment dans le métro, a fortiori si l'on présente certaines particularités physiques. En outre, le passeport biométrique est déjà associé à un fichier. Peut-être nous direz...

...atteinte à la liberté individuelle, mais une protection de la liberté individuelle de la victime potentielle ! C'est donc bien un fichier des victimes et non des coupables qui est ici mis en oeuvre ! Enfin, bien sûr, seuls sont autorisés à procéder à une vérification à partir des empreintes digitales les « agents chargés d'une mission de recherche et de contrôle de l'identité des personnes ». La puce de services, quant à elle, ne sera absolument pas imposée à l'utilisateur et ne sera mise en place qu'à sa demande. C'est, encore une fois, le signe que cette proposition de loi va dans le sens de la liberté. Le texte qui nous est proposé est donc très équilibré. Il répond à la situation très délicate subie par les personnes victimes d'une usurpation d'identité, littéralement dépossédées d'elles...

...ière. » Cela signifie, par conséquent, que l'on nous demande de légiférer avant que la CNIL n'ait pu se prononcer sur le texte. Enfin, vous faites, dans cette proposition de loi, deux confusions au regard des finalités. Vous confondez, tout d'abord, document d'identité et finalité commerciale. Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, beaucoup de pays qui auraient mis en place des dispositifs de puce électronique comparables à celui que vous proposez d'introduire. Mais aucun pays au monde n'a confondu la finalité d'un titre d'identité relevant des compétences régaliennes de l'État avec celle d'un document servant à justifier l'identité d'une personne à des fins commerciales. Comme je connais d'avance votre réponse, je tiens à préciser que la Belgique est le seul pays à disposer d'un fichier ...

... semble-t-il, consensus sur l'ensemble de ces bancs. La présente proposition de loi ne nous satisfait toutefois ni sur la forme ni sur le fond. Vous tirez en effet prétexte des atteintes à la vie quotidienne des victimes d'usurpation pour remettre sur le tapis la proposition de mise en place d'une carte nationale d'identité électronique. Elle serait équipée de deux composants électroniques : une puce dite « régalienne », contenant les données d'identité et les données biométriques relatives au titulaire de la carte, authentifiée grâce à son enregistrement sur une base centrale, et une puce facultative de services dématérialisés, permettant notamment de réaliser les signatures électroniques sur internet. Comme ses promoteurs le soulignent sans ambiguïté, le présent texte vise en réalité à la ...

Autre point, sur lequel nous reviendrons plus longuement à l'article 3, c'est celui de la puce « vie privée », qui est d'une nature très différente de la puce dite « régalienne ». Elle est optionnelle, et doit absolument le rester. Elle doit donc entre guillemets « séduire » le public. Pourquoi les Français devraient-ils la prendre ? On est ici dans une logique d'entreprise privée, qui propose un service. Avez-vous fait des études de marché ? Comment ce dispositif va-t-il s'insérer dans l'...

...r la sincérité dont vous faites preuve dans votre exposé des motifs, qui mentionne un « enjeu industriel majeur ». Vous nous expliquez que le groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques vous a fait savoir que les principales entreprises mondiales du secteur étaient françaises, qu'elles comptaient trois des cinq leaders mondiaux des technologies de la carte à puce et réalisaient 90 % de leur chiffre d'affaires à l'exportation, qu'il était donc urgent de ficher l'ensemble de la population française, car ce choix d'une carte nationale d'identité électronique serait un signal fort en faveur de notre industrie.

Je conçois parfaitement l'utilité d'une puce « vie privée », mais elle doit être entourée de solides garanties, notamment sur son caractère facultatif. En aucun cas, elle ne doit glisser, même de manière subreptice, vers une forme d'obligation. Si nos concitoyens n'ont pas confiance, cette puce sera un échec, car ils n'en voudront pas. Je persiste à regretter l'absence d'étude d'impact pour nous préciser les modalités techniques et financi...

M. Blisko l'a dit, si nous pouvons concevoir qu'une puce serve à la signature électronique pour la déclaration d'impôts ou pour d'autres démarches administratives, nous sommes farouchement opposés à l'idée qu'elle puisse servir à des fins privées et commerciales sur internet. Il apparaît d'ailleurs, dans le rapport de M. Jean-René Lecerf de 2005, que M. Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance, considérait comme nous que la n...

L'existence de cette puce dite « commerciale » ou, par euphémisme, « vie privée », pose question. Je me tourne vers mes collègues qui connaissent ces problèmes bien mieux que moi, M. Martin-Lalande ou M. Tardy par exemple : il n'est plus possible aujourd'hui, en raison de toutes les techniques dont disposent les industriels de l'internet, d'acheter quoi que ce soit sans que cela ne se sache. Regardez les liens qui s'ouvre...

La commission a rejeté ces amendements de suppression. Il s'agit là d'une utilisation optionnelle, nous l'avons déjà dit, à des fins d'identification sur les réseaux de communication électronique et de signature électronique, ce qui ne donne accès à aucune donnée personnelle de l'intéressé. D'ailleurs, cette puce pourra être activée par son détenteur il n'y a pas d'activation automatique. Les données sont cryptées, elles seront inexploitables par les opérateurs commerciaux, tout en les assurant de l'identité du client, ce qui est un élément de sécurisation. Chacun pourra choisir de mettre en oeuvre sa signature électronique ou de ne pas le faire, et la fonctionnalité ne pourra être mise en place qu'à l...

...on de la carte nationale d'identité pour des transactions commerciales ou bancaires sur internet. En effet, la majorité permet que s'opère un véritable mélange des genres. Le rapporteur et le ministre ne nous ont d'ailleurs rien répondu sur les risques évoqués par Serge Blisko. Il est proprement hallucinant qu'un même support serve de document officiel de la République française et contienne une puce commerciale. Nous parlons tout de même de la carte nationale d'identité ! Il s'agit d'un stupéfiant abaissement par l'État de sa propre image et de celle des citoyens français. Je suis surprise que la représentation nationale ne réagisse pas à ce qu'il y a d'extrêmement choquant dans ce dispositif. L'adoption de notre amendement permettrait à la deuxième puce, relative à la vie quotidienne, d'êt...

La commission a rejeté cet amendement de repli. En tant que tel, il montre bien que le principe de la deuxième puce est finalement accepté.

Madame Mazetier, la deuxième puce n'est pas une puce commerciale. Elle permet à l'État d'authentifier la signature électronique et l'identité du titulaire de la carte lors de ses transactions commerciales. Le ministre de l'intérieur a cité la loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, adoptée à l'instigation du gouvernement de Lionel Jospin. Pour ma par...

Cet amendement propose une modification qui peut apparaître mineure. Elle serait toutefois très significative pour certains milieux où le dispositif de l'article 3 pourrait provoquer, en l'état, des réactions épidermiques. Il serait très facile de les éviter en adoptant cet amendement. Dans le texte tel qu'il est rédigé, il est prévu que la puce que nous appelons « vie privée » permette de « s'identifier sur les réseaux ». L'informaticien que je suis par ailleurs vous exhorte à lever un malentendu. En effet, à la lecture de ces termes, il est possible de comprendre que cette puce permettra de s'identifier pour se connecter à internet. Les comploteurs fourmillant sur internet, je ne leur donne pas plus de quelques heures pour lire dans ce...

...données personnelles constitue un véritable sujet. Nombre d'entreprises privées, et je ne citerai pas de noms car, malheureusement, il faudrait quasiment toutes les citer, prennent beaucoup de libertés avec les données personnelles qu'elles recueillent sur internet. Un autre souci est la crainte du fichage policier, qui n'est pas nouvelle mais reste toujours aussi vivace. Si l'on veut que cette puce rencontre le succès, il faut absolument que nous nous engagions à protéger les données personnelles qu'elle contient et, surtout, que nous nous engagions à ce qu'elle ne serve en aucun cas à alimenter un quelconque fichier régalien. Il ne faut pas le cacher : pour l'immense majorité des internautes, il existe une présomption de mauvaise foi et d'intentions inavouées de la part du Gouvernement su...