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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Patrimoine monumental de l'État

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Documents législatifs

Rapport N° 3600 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (155 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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