Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "monument"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

...rcial ou de la pléthore de salariés. Lorsque, à la fin des années 1980, Hachette fit une OPA sur les NMPP, peu d'éditeurs s'en soucièrent montrant ainsi leur désintérêt pour la structure, et leur peu de considération pour la qualité de la distribution de leurs titres. Aujourd'hui, tout le monde, me dit-on, est d'accord avec la proposition de loi que nous étudions et jure ses grands dieux que le monument national qu'est la loi Bichet n'est pas du tout remis en cause. Permettez-moi tout de même de vous dire que je fus un peu surpris lorsque je vis arriver cette proposition de loi au Sénat. Pourquoi d'ailleurs une proposition de loi et pas un projet de loi ? Car je ne doute pas que le Gouvernement soit l'instigateur de cette démarche. Entre autres bénéfices, un projet de loi nous aurait permis de d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

...idarité coopérative pour laquelle elles avaient été créées et que nous souhaitons maintenir. Ce constat commun est très largement partagé par nombre d'acteurs de terrain. Cela étant, nous émettons des réserves sur la méthode choisie pour le vote de ce texte. Nous sommes en effet saisis d'une proposition de loi qui vient du Sénat, ce qui nous amène à légiférer, comme sur la question du patrimoine monumental de l'État, sans aucune étude d'impact. Ainsi, sous couvert de la nécessité d'adopter ce texte conforme dès la fin de la session, ce premier coup de canif porté à la loi Bichet pour reprendre l'expression de notre collègue Marcel Rogemont