Interventions sur "congrès"

...rds au nom de la commission des lois de l'Assemblée élue en 1997. Ces accords mettaient en place une évolution très particulière, avec des institutions spécifiques et un droit constitutionnel particulier, dans un système d'essence quasiment fédérale. Parmi les principes essentiels figurent ceux de collégialité et de proportionnalité du gouvernement, élu à la représentation proportionnelle par le congrès, qui se doit de représenter toutes les communautés et tous les partis pour diriger cette collectivité. Le présent projet de loi organique, qui nous est soumis dans le cadre d'une procédure accélérée, pourrait être mieux rédigé. En effet, le Sénat, en améliorant, a parfois un peu compliqué les choses. Mais ne chipotons pas : l'objectif est de retrouver une stabilité pour désigner un gouvernement ...

Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais les Français de métropole ne le connaissent pas nécessairement ! Deuxième particularité : la citoyenne calédonienne permet également d'obtenir une priorité d'emploi. Troisième particularité : la possibilité est ouverte au congrès de Nouvelle-Calédonie de voter des lois du pays ayant force de loi et donc qui sont soumises directement au Conseil constitutionnel dans une douzaine de matières, comme la fiscalité, le droit social, l'exploitation des ressources minérales, donnant d'ailleurs, comme le soulignait le rapporteur, une dimension fédéraliste à notre République. Quatrième particularité : la constitution d'un Gouvernem...

...s historiques de cet accord. Et c'est seulement en cas de différend grave entre partenaires historiques que l'on pourrait parler d'une crise politique et nourrir des inquiétudes sur l'évolution du processus consensuel en cours. Il ne s'agit donc pas d'une crise politique, mais pas non plus d'une crise institutionnelle car, malgré la chute répétée du gouvernement, les assemblées de province et le congrès ont continué de fonctionner normalement ces derniers mois. En réalité, aussi incroyable que cela puisse paraître, tout ce que nous avons vécu ces derniers mois n'est qu'un incident de parcours dont un seul homme, leader d'un groupe politique minoritaire, porte la responsabilité.

...les assemblées élues et d'organiser des élections générales anticipées. En modifiant la loi organique, nous pouvons espérer retrouver la sérénité de nos institutions. Nous l'avions, nous-même souhaité dès le mois d'avril dernier. Aussi, je reconnais, madame la ministre, que vous n'avez pas ménagé vos efforts pour constater sur place la situation et rencontrer l'ensemble des groupes politiques du congrès, comme le Premier ministre l'a fait lui-même quelques semaines plus tard en recevant l'ensemble des responsables politiques locaux à Matignon. De ces consultations, il est ressorti la conviction partagée qu'il fallait modifier l'article 121 pour en corriger les instrumentalisations perverses, mais qu'il fallait le faire sans altérer l'esprit de l'accord de Nouméa. À ce titre, la rédaction qui n...

..., pour relancer le processus engagé en 1988, il fallait un geste fort, un signe tangible, qui parle à l'intelligence, aux coeurs et aux esprits. Ma proposition de hisser ensemble les deux drapeaux a été avalisée par le comité des signataires réuni il y a tout juste un an. Elle a été validée par le Président de la République et par le Premier ministre, approuvée par la grande majorité des élus du congrès de la Nouvelle Calédonie. Désormais, les deux drapeaux flottent sur la plupart des édifices publics et je voudrais, madame la ministre, qu'en confiance, vous preniez conscience que ce geste constitue une avancée politique majeure. Je sais que vous y êtes aujourd'hui acquise. Ce geste a permis de rétablir des relations vraies, directes et sincères entre les partenaires de l'accord de Nouméa. Il ...

...à compter de la dernière démission d'office pendant lequel la démission d'un nombre minoritaire de membres du gouvernement n'entraîne plus celle du gouvernement. Il permet également aux groupes démissionnaires qui se trouveraient, pendant ces dix-huit mois, privés de la représentation dont ils disposent au sein du gouvernement, de déposer, à tout moment, une nouvelle liste auprès du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie et du haut-commissaire. Une fois enregistrée, elle permet ainsi de désigner dans l'ordre indiqué les personnes remplaçant les membres démissionnaires et donc de compléter le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Laisser la porte ouverte au groupe démissionnaire est en effet indispensable afin que, à l'issue d'une crise politique, la représentation équilibrée du gouvernem...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelles et n'a pas respecté la stabilité des pouvoirs qui prévalait depuis de nombreuses années. Je voudrais saluer le Gouvernement, qui n'a pas hésité à déposer un projet de loi pour modifier un seul article, considérant qu'il était indispensable que le législateur vienne corriger cette particularité de l'article 121, même si, effectivemen...

...ssibilité de voir le gouvernement démissionner, même du fait d'une minorité. On nous avait prédit que le président sortant resterait inamovible. Il n'en a rien été. On nous avait prédit que le gouvernement issu des élections serait le plus bref du monde. Il n'en a rien été. On nous avait encore dit que les institutions seraient bloquées. Il n'en a rien été. On nous avait prédit la dissolution du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il n'en a rien été. On nous avait prédit le désordre et certains n'ont pas hésité à demander aux Calédoniens de descendre dans la rue. Heureusement, par sagesse, ils ne l'ont pas fait. On a vu de quelle manière ceux qui, en Nouvelle-Calédonie, prétendent défendre le peuple