Interventions sur "stage"

...t nécessaire de favoriser toutes les opportunités d'assurer leur insertion, tout en prenant en considération leur fragilité particulière. Cette disposition n'a donc finalement pas été réintroduite par la CMP. Tels sont les principaux points du texte que je vous appelle donc à adopter ce soir, ainsi que l'amendement du Gouvernement, qui corrige ce que j'appellerai un raté de la CMP, à propos des stages.

...é exemplaires. Des accords nationaux interprofessionnels destinés à aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie ont ainsi été trouvés en quelques mois ; s'y ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle. Je suis heureux que nous ayons pu tenir compte de ces accords dans la rédaction du texte que nous étudions, notamment en insérant des dispositions très importantes sur les stages.

...ompagnement, des périodes de travail en entreprise avec un droit de reprise d'emploi s'il y a rupture du nouveau contrat de travail avant le terme du contrat de sécurisation. À titre expérimental, toujours en accord avec les partenaires sociaux, ce dispositif sera étendu à des salariés en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier. Enfin, cette proposition permet de moraliser les stages, en apportant de nouvelles protections aux stagiaires à travers la limitation de la durée des stages dans une même entreprise, l'établissement d'un délai de carence en cas d'accueil successif de stagiaires, l'ouverture aux stagiaires des activités et avantages gérés par le comité d'entreprise. Il s'agit donc d'un texte pragmatique avec des mesures concrètes, qui témoigne de la mobilisation cons...

...on de l'ANI sur le contrat de sécurisation professionnelle, qui organise la fusion de la CRP et du CTP, ce que nous souhaitions. C'est en quelque sorte l'extension du CTP dont nous nous ferons les greffiers vigilants. Vigilants, nous le serons aussi sur les expérimentations, le pilotage et les financements apportés par l'État. Autre point positif : la transposition de l'ANI sur l'encadrement des stages, visant à mettre fin, dès la rentrée, aux conventions de stage de complaisance. Toutefois, comme ce fut le cas avec le décret d'application sur l'interdiction des stages hors cursus, avec la dérogation à l'impossibilité de faire des stages de plus de six mois, non seulement vous réintroduisez la possibilité des stages post-cursus, mais vous prenez aussi le risque de légaliser les pratiques abus...

Les partenaires sociaux signataires sont donc aussi opposés à cet ajout auquel vous avez procédé. Gérard Cherpion a proposé une nouvelle rédaction plus discrète, qui mentionne un encadrement par décret des exceptions limitées aux stages qui sont obligatoires dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. La rédaction est plus habile, mais, sur le fond, elle ne change rien au problème qui consiste à autoriser des stages de plus de six mois dans la même entreprise.

Pour notre part nous souhaitons l'interdiction pure et simple de stage supérieur à six mois, même si nous sommes prêts à reconnaître que l'amendement de Gérard Cherpion est néanmoins un peu plus restrictif que la rédaction actuelle, puisqu'il devrait donner lieu à un décret précisant les formations supérieures autorisées à déroger. Comme disent les enfants, c'est moins grave que si c'était pire ! Voici pour les aspects les plus intéressants de ce texte. En revanche...

...'étudiant des métiers, qui pour le moment n'a aucune valeur. Madame la ministre, un dialogue approfondi avec les régions aurait permis de dégager des axes de progrès pour développer l'apprentissage ; mais finalement, le seul message envoyé aux jeunes à travers cette proposition de loi, c'est que pour réussir leur insertion professionnelle ils doivent accepter encore des années de sous-emploi, en stage, en alternance ou dans des dispositifs consacrant des volants de précaires. À ce titre, ce texte est révélateur de la politique d'emploi menée par le Gouvernement : une légère sécurisation dans le cadre de la CSP pour les insiders et une forte sécurisation pour les employeurs de dispositifs de plus en plus précaires, ce qui ne fera qu'aggraver la vulnérabilité et la précarité des entrants, notamm...

...eptables qui l'accompagnent, relatives aux prêts de main-d'oeuvre entre entreprises, avec la possibilité d'extension aux collectivités. L'objectif poursuivi est la casse du statut de la fonction publique, par la généralisation de l'externalisation. Dans un même mouvement, il est prévu d'octroyer un statut minimal aux stagiaires et d'ouvrir la possibilité de déroger au principe d'interdiction des stages de plus de six mois. La faculté est ouverte aux futurs apprentis de s'inscrire avant leur quinzième anniversaire, ce qui déroge à l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et constitue un recul de civilisation. La possibilité pour les employeurs de renouveler le contrat d'apprentissage des travailleurs souhaitant entreprendre une formation complémentaire les autorisera à maintenir un salarié dan...

... un moment assez rare, où l'on aura réussi à légitimer il fallait le faire ! cette incroyable invention du contrat de professionnalisation chez les particuliers employeurs. C'est ainsi que Mme Dini, rapporteure pour le Sénat, a expliqué : « Je connais des exemples concrets de personnes âgées dépendantes gardées par plusieurs intervenants formés qui pourraient parfaitement prendre quelqu'un en stage auprès d'eux ». Autrement dit, quelqu'un dit connaître quelqu'un d'autre un membre de sa famille, peut-être sa mère qui emploie trois personnes à domicile ; et finalement, on pourrait bien en faire venir une quatrième qui serait formée par une de ces trois-là ! Et vous voudriez souscrire à ce système ? Et vous venez nous donner des leçons de terrain en prétendant voter ici une grande avancée...

Et pareil pour le nombre d'amendements déposés au nom du groupe ! Heureusement, je me forme tout de même et, grâce à vous, monsieur le président, je vais peut-être remonter d'une ou deux places car, décidément, j'étais tout en bas de la liste ! Pour ma part, madame la ministre, j'aime bien les stages de formation en alternance. D'abord, j'emploie moi-même des stagiaires depuis longtemps et tous ont trouvé du travail, en particulier des étudiants de l'institut d'études politiques de Toulouse qui m'ont été confiés pour toute une année. Et cela se passe très bien pour eux à Paris : ils s'éclatent et moi aussi d'ailleurs. (Rires.)

Le problème qui me tient à coeur, c'est que ces étudiants ne trouvent pas de maître de stage, en tout cas pas suffisamment. De nombreuses PME seraient prêtes à embaucher des stagiaires et s'en occuperaient remarquablement bien. Malheureusement, elles ne peuvent pas le faire. Ainsi, dans ma modeste permanence, une quinzaine d'étudiants sont en recherche de stages, mais ils ne peuvent entrer en CFA ni en IUT, tout simplement parce qu'ils n'ont pas de maître de stage potentiel. Voilà le pr...

La commission est bien évidemment favorable à cet amendement : il reprend le texte initial de la proposition de loi qui permet d'exclure d'éventuels abus concernant des stages dont la durée excéderait six mois tout en laissant la possibilité à des jeunes qui poursuivent leurs études supérieures dans le cadre d'un cycle pluriannuel de réaliser le stage qui leur est demandé.

L'ANI tel que signé par les partenaires sociaux précise clairement que la durée des stages ne peut excéder six mois au total par année scolaire ou universitaire. La dérogation totale à cette disposition avait suscité une opposition générale, car cela revenait à dénaturer l'ensemble du texte sur les stages. La solution que vous approuvez, cher Gérard Cherpion, ne résout pas le fond du problème. L'ANI stipule bien que les cursus scolaires et universitaires doivent prendre en compte cett...