Interventions sur "groupement"

...l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité sociale rectificative lui enlevant toute utilité. Restent les dispositions relatives à l'alternance, auxquelles je ne reviens pas, celles sur le contrat de sécurisation professionnelle, et celles enfin, beaucoup moins light, sur les groupements d'employeurs. Alors que la loi se contente de donner une base légale au contrat de sécurisation professionnelle issu de la fusion de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle, permettez-moi de regretter cette transcription sans ambition de l'accord intervenu entre les partenaires sociaux. Il y avait pourtant matière à discuter suite au bilan des deu...

alors que cette proposition de loi a justement pour but de renforcer l'apprentissage 800 000 apprentis, ce n'est pas rien , de créer un contrat de sécurisation professionnelle et de développer les groupements d'employeurs. Vous avez également dit que cette PPL dépréciait le travail législatif. L'important travail effectué par notre collègue Gérard Cherpion et la commission, ainsi que les auditions, prouvent le contraire.

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le code du travail et l'emploi des jeunes ne me paraissent pas fondés. Au contraire, il s'agit de faire sauter des verrous, pour permettre de développer l'apprentissage. Comme toujours, la gauche caricature les projets présentés dans cet hémicycle. (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

... aussi bénéficier aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, si nos missions locales s'engagent, comme je le leur ai demandé, à conduire en 2011 50 000 jeunes vers l'apprentissage : objectif ambitieux certes, mais qui repose sur leur expérience en matière d'accompagnement individualisé et renforcé. Ce texte, au-delà l'apprentissage, concerne aussi le contrat de sécurisation professionnelle et les groupements d'employeurs. Gérard Cherpion et Jean-Charles Taugourdeau ont plus spécialement développé ces points en tant que rapporteurs de nos commissions ; je les en félicite. Je n'y reviendrai pas, même si je juge essentielles ces deux évolutions, l'une permettant de mieux sécuriser le parcours professionnel tout au long de la vie, en fusionnant les deux dispositifs actuels ; l'autre, parce qu'elle perm...

Dans le texte qui nous est présenté, je m'attarderai uniquement sur le titre II relatif aux groupements d'employeurs. Sur la forme, ce texte veut forcer la main aux partenaires sociaux qui avaient déjà prévu de se voir le 14 juin . Ils ont d'ailleurs décidé, à l'issue de cette rencontre, de se réunir à nouveau le 23 juin et de demander de différer l'examen du titre II afin de vraiment faire vivre le dialogue social. Sur le fond, sous couvert d'un objectif de développement des groupements d'emplo...

Par ailleurs, la place des collectivités locales dans les groupements d'employeurs pose question quant au statut de personnes durablement utilisées par une collectivité pour des tâches habituelles. Tout aussi délicate est la position du maire ou du président de collectivité participant à la gestion d'un groupement d'employeurs : s'agit-il de gestion de fait d'un service rendu à la collectivité ? Le groupement d'employeurs est-il considéré comme un prestataire, né...

Ne vaudrait-il pas mieux organiser des coopérations entre les centres de gestion chargés de gérer des salariés pour le compte des collectivités et les groupements d'employeurs, plutôt qu'impliquer directement des collectivités dans les groupements ? Ne faut-il pas étudier les modalités permettant aux centres de gestion d'adhérer aux groupements d'employeurs afin d'éviter les écueils que je viens de souligner ? Cela mériterait en tout cas de prendre le temps de mener des expertises plus approfondies et d'aller au bout du dialogue social c'était d'ailleur...

Ce n'est pas l'objectif initial des groupements d'employeurs. Pourquoi viser l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés ? Ont-elles vraiment besoin de salariés à temps partagé ? Vous présentez cela comme un effet d'entraînement M. Taugourdeau l'a dit en commission pour favoriser l'adhésion des plus petites entreprises, mais auront-elles vraiment les mêmes objectifs dans la gestion du groupement d'employeurs, qui exige la solidari...

... les plus efficaces pour accéder à l'emploi et sortir de la précarité. Notre groupe pense nécessaire de soutenir l'insertion par l'activité économique et reste convaincu de l'utilité, pour l'État et les collectivités locales compétentes, d'investir de façon significative ce secteur. Il est indispensable que le Gouvernement prenne des engagements significatifs en ce sens. En ce qui concerne les groupements d'employeurs, nous sommes favorables à la levée d'un certain nombre de verrous qui restreignent le développement de l'emploi dans ce cadre. Nous pensons simplement que cela doit s'effectuer dans le respect des droits des salariés, en étant attentif à ne pas développer des formes de travail à temps partiel qui s'avéreraient précaires. Au delà de l'alternance et des groupements d'employeurs, les...

...ventez pas d'alternative fictive entre les emplois-jeunes et l'alternance ! Vous avez fait le choix exclusif de l'alternance à laquelle nous sommes également très attachés ; pour notre part, nous jouerons sur les deux dispositifs à la fois. Monsieur Cherpion, je vous remercie d'avoir cité dans votre rapport mes propos à cette tribune, alors que j'exprimais, en septembre 2008, mon attachement aux groupements d'employeurs. J'estime que cette position ne me donne que plus de légitimité pour exposer mes réticences par rapport à vos initiatives. Nous assumons la paternité de ces groupements. Issu de la loi du 25 juillet 1985, ce dispositif d'abord réservé aux petites entreprises de moins de dix personnes a été étendu à celle employant jusqu'à trois cents salariés avec le verrou que constitue l'existe...

Or les groupements d'employeurs n'ont jusqu'à ce jour jamais constitué une forme d'externalisation de l'emploi. Prétendre le contraire revient à en changer complètement l'objectif et la nature. À l'origine, les groupements d'employeurs avaient pour objectif la sécurisation des salariés au moyen d'un CDI, grâce à la mise en commun des moyens des entreprises qui, individuellement, ne pouvaient pas recruter ces salar...

qui ne devraient pas servir à externaliser le contrat de travail, contrairement à ce que vous avez écrit dans votre rapport, commettant en cela une erreur conceptuelle. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je vous rends hommage, monsieur Taugourdeau, d'avoir à nouveau utilisé le mot « externalisation » pour décrire les groupements d'employeurs dans votre intervention d'hier soir

Vous faites ainsi sauter tous les verrous qui protégeaient les contrats conclus dans le cadre des groupements d'employeurs, mais nous aurons l'occasion d'y revenir, car nous avons déposé des amendements sur ce point. Vous avez par ailleurs décidé, alors que vous n'étiez pas obligés de le faire, de remettre en cause les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront participer à un groupement d'employeurs. On peut lire ce texte dans tous les sens, sa mise en oeuvre semble bien n'avoir qu'...

Le groupement d'employeurs permet de régler cette situation.

Vous proposez ni plus ni moins la remise en cause de deux principes fondamentaux : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant seize ans. En conclusion, je souhaite évoquer les groupements d'employeurs, dont l'objectif est l'accès à un emploi stable et la sécurisation des salariés. En la matière, vous allez faire sauter ce que vous appelez des verrous, et que nous appelons, nous, des garanties, au détriment des règles de protection élémentaires qui encadrent les contrats de travail. Cette proposition de loi est une preuve supplémentaire après tous les autres textes que vous ave...

À l'occasion de cet amendement, on peut faire le constat de ce qu'est, selon nous, un travail non abouti. D'une manière générale, vous démantelez les groupements d'employeurs et, là, vous nous proposez de mettre en place un système qui, sur le plan juridique, va susciter des difficultés sans nom. Pour qui a l'habitude de ce genre de textes, lire qu'en cas de rupture c'est l'un des deux employeurs qui prend en charge les conséquences financières d'une rupture à ses torts, c'est voir immédiatement les difficultés auxquelles on se heurtera pour déterminer l...

Ce secteur important est aussi celui dans lequel le taux de rupture est le plus élevé : 40 %, ce n'est pas normal, il faut donc faire des efforts. La réponse à apporter à ce problème passe par les groupements d'employeurs. Ce système a l'avantage de sécuriser la situation du jeune, qui n'aura qu'un seul interlocuteur. Le dispositif que vous proposez va ressembler à une usine à gaz puisqu'il posera des problèmes juridiques qu'il est difficile d'anticiper à ce stade. En effet, il n'existe actuellement aucun zinzin juridique de cette nature : un seul contrat, deux personnes juridiques, l'une qui peut d...

... Je vous signale que les partenaires sociaux, qui ont signé récemment un accord sur l'emploi des jeunes relatif à l'alternance et aux stages en entreprise, approuvent cette mesure. L'accord national contient notamment un article 5 intitulé « Favoriser la conclusion de contrats en alternance entre plusieurs entreprises ». Je dois vous avouer que j'avais peur de vous provoquer en introduisant les groupements d'employeurs que vous venez de décrier par ailleurs.

Laissons la possibilité, soit d'utiliser la voie directe entre des employeurs qui se mettraient d'accord, soit de recourir à des groupements d'employeurs. C'est d'ailleurs ce que nous proposons à l'article 9 bis que vous allez voter puisque nous introduisons la possibilité de l'apprentissage dans les groupements d'employeurs.

...même lieu géographique et qu'ils se connaissent. Mais la mise en oeuvre du dispositif sera plus complexe quand le jeune devra changer de région. Quand on sait de surcroît que le taux de rupture du contrat d'apprentissage est de 40 % dans ce secteur, ce qui est une vraie préoccupation, on peut s'interroger. Voilà pourquoi il faut un cadre juridique sécurisé. En la matière, notre préférence va aux groupements d'employeurs. Personne n'a mesuré les conséquences du fonctionnement de l'usine à gaz que vous êtes en train de monter.