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Interventions sur "apprenti"

74 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous entamons l'examen aborde indiscutablement des sujets importants. L'insertion des jeunes dans l'emploi, la sécurisation du parcours professionnel de chacun, la répartition des richesses comme la juste rémunération du travail restent effectivement prioritaires pour une majorité de nos concitoyens, victimes...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...négocie pas en réaction à une proposition de loi ». Dans ces conditions, quoi de plus légitime que de s'interroger sur l'efficacité et la portée d'une telle négociation et du texte législatif, épée de Damoclès ? Il a bien failli ne pas y avoir d'accord sur l'accès des jeunes à l'alternance et aux stages en entreprise, tant la partie patronale tenait à exonérer de contribution supplémentaire à l'apprentissage les entreprises des branches ayant conclu un accord comportant un objectif de progression du nombre de contrats en alternance. Ce point de blocage a pu être levé in extremis au prix d'un compromis qui est loin d'être équilibré. Si l'engagement d'augmenter de 10 % le nombre d'alternants dans les branches a été retenu, l'accord permet surtout aux grandes entreprises peu vertueuses de la branc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je crains de ne pas avoir encore tout à fait convaincu, ce matin, nos collègues de la majorité sur le risque de glissement inhérent à l'apprentissage saisonnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

La portée de certains articles consacrés à l'alternance nous inquiète. Il en est ainsi de la possibilité pour les saisonniers de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents ; de la possibilité offerte aux employeurs de s'offrir des CDD pouvant aller jusqu'à quatre ans, rémunérés en dessous des minima conventionnels en cas de renouvellement de contrat de professionnalisation ; du seul contrôle de la validité d'enregistrement des contrats d'apprentissage par les chambres consulaires, gérées par les employeurs. Ces points feront l'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

J'aimerais donc, par cet amendement, tenter de limiter les dégâts en revenant sur un amendement adopté en commission. Qu'un apprenti travaille dans plusieurs entreprises est, d'une certaine manière, possible. Le fait nous en avons discuté qu'il ait deux employeurs d'apprentissage ne me paraît cependant pas souhaitable. Mais, lorsque ce texte prévoit, de surcroît, que cet apprenti pourra préparer deux qualifications, donc deux diplômes différents, cela peut sembler intéressant, mais me paraît matériellement irréalisable. Ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...cie la qualité de notre travail législatif. La présente PPL à « l'architecture baroque », selon le qualificatif employé par le rapporteur pour avis, se trouvait amputée avant même son examen en commission de deux de ses dispositions : l'article 6 renforçant les obligations d'embauche en alternance des grandes entreprises, instituant un système de bonus malus sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage, clé du financement des objectifs avancés, a été renvoyé en loi de finances rectificative et voté ce week-end ; l'article 13 appelant au dialogue dans l'entreprise sur le partage de la valeur ajoutée a lui aussi été supprimé, la prime votée en loi de financement de la sécurité sociale rectificative lui enlevant toute utilité. Restent les dispositions relatives à l'alternance, auxquelles je ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

En ouvrant la possibilité à un saisonnier de conclure deux contrats d'apprentissage avec deux employeurs différents amenés à co-employer et cogérer un même jeune en formation, nous allons indiscutablement au-devant de difficultés. Nous l'avons précédemment souligné, je n'y reviens donc pas. L'article 3 détaille, certes, le contenu de la convention annexée devant être signée par les trois parties, et qui détermine notamment l'affectation de l'apprenti dans les deux entrepris...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Morenvillier :

Je me réjouis que mon amendement, de nature technique, ait été repris par l'ensemble du groupe UMP dans l'amendement n° 141 rectifié. La notion d'affectation du salarié dans le cadre du contrat d'apprentissage est floue. Cet amendement précise donc qu'un calendrier prédéfini, annexé au contrat d'apprentissage, sera imposable aux parties signataires. Ainsi, l'employeur, au moment de la signature du contrat d'apprentissage, connaîtra le nombre d'heures effectuées par son futur salarié. L'affectation sera donc clarifiée et qualifiée, ce qui est de bon aloi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

alors que cette proposition de loi a justement pour but de renforcer l'apprentissage 800 000 apprentis, ce n'est pas rien , de créer un contrat de sécurisation professionnelle et de développer les groupements d'employeurs. Vous avez également dit que cette PPL dépréciait le travail législatif. L'important travail effectué par notre collègue Gérard Cherpion et la commission, ainsi que les auditions, prouvent le contraire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le Nouveau Centre rejettera donc évidemment cette motion de renvoi en commission, d'abord parce que cette proposition ne fait qu'inscrire dans la loi les accords de sécurisation professionnelle, ensuite parce que l'apprentissage a besoin d'un nouveau souffle. Les reproches adressés aux groupements d'employeurs et à leurs effets négatifs sur le code du travail et l'emploi des jeunes ne me paraissent pas fondés. Au contraire, il s'agit de faire sauter des verrous, pour permettre de développer l'apprentissage. Comme toujours, la gauche caricature les projets présentés dans cet hémicycle. (La motion de renvoi en commi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, conviendra-t-il de verser deux primes ou de diviser la prime par deux ? De plus, si l'apprenti travaille une saison à la mer et une à la montagne, il ne dépend pas du même conseil régional. Or les primes diffèrent, car la fixation de leur montant a été transférée aux conseils régionaux. Des précisions s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

...assurer une transition réussie de l'école vers le monde du travail et à prendre un bon départ dans leur carrière professionnelle. La question de l'insertion des jeunes sur le marché du travail est d'autant plus préoccupante que leur situation est comparativement moins bonne en France que dans de nombreux pays européens. Regardons ce qui se passe en Allemagne, où trois fois plus de jeunes sont en apprentissage. Autre culture, autres résultats, me direz-vous, mais pourquoi ne ferions-nous pas aussi bien que nos voisins ? Notre système d'orientation n'est il pas à revoir ? Certains articles de ce texte vont dans le bon sens, lorsqu'ils parlent de découverte des métiers et des formation professionnelles, ou lorsque, avec pragmatisme, ils assouplissent les conditions d'âge pour l'entrée en apprentiss...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Pour faire évoluer le nombre d'apprentis, il faudra que le maximum d'entreprises de toutes tailles s'investissent. Je voudrais ici rendre hommage à tous nos responsables d'entreprises artisanales, mobilisés depuis longtemps pour la formation des jeunes, comme aux formateurs qui les accompagnent. Je pense à ce CFA de ma circonscription qui accueille trois cents jeunes dans plusieurs filières telles l'automobile, la coiffure, la logistiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

...naître, compte tenu de leurs compétences en matière de formation, l'engagement des régions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, dans lesquelles elle sont censées investir à parité avec l'État vous avez parlé hier, madame la ministre, de 1,7 milliard d'euros , pour créer de nouvelles places de formation. Je voudrais enfin vous dire, madame la ministre, que le développement de l'apprentissage va aussi bénéficier aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, si nos missions locales s'engagent, comme je le leur ai demandé, à conduire en 2011 50 000 jeunes vers l'apprentissage : objectif ambitieux certes, mais qui repose sur leur expérience en matière d'accompagnement individualisé et renforcé. Ce texte, au-delà l'apprentissage, concerne aussi le contrat de sécurisation professionnelle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il n'a pas échappé au rapporteur que la rupture du contrat d'apprentissage peut se révéler plus délicate lorsqu'il y a deux employeurs. C'est pourquoi nous avons proposé de clarifier les conditions de cette rupture lorsqu'elle est demandée par les deux employeurs ou l'un d'entre eux, en leur faisant assumer ses conséquences financières. Cet amendement de repli vise à substituer à la notion de rupture « aux torts » de l'employeur celle de rupture « à l'initiative »...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...en particulier pour le premier emploi, et qu'il est nécessaire de continuer à prendre des mesures et faire preuve d'inventivité pour mettre en oeuvre des dispositifs à même de lever les obstacles à l'emploi des jeunes. C'est à quoi contribue la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, avec ses dispositions qui concourent au développement de l'alternance. Le débat sur l'alternance et l'apprentissage est toujours délicat car ces deux voies de formation et d'accès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et au marché du travail. C'est ainsi qu'elles...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous ne manquerons pas néanmoins d'être particulièrement attentifs quant à l'articulation de ce dispositif avec l'accord conclu dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur l'alternance et les stages. Cet accord stipule en effet que, durant les trois prochaines années, une entreprise qui s'engage à augmenter de 10 % chaque année le nombre de ses apprentis sera exonérée du dispositif introduit par la proposition de loi. L'idée de donner une certaine souplesse au dispositif en accordant aux entreprises un délai pour augmenter le nombre d'apprentis au sein de leurs effectifs, tout en les engageant, en tout état de cause, à suivre cette direction est intéressante. Ce délai peut en effet permettre d'accueillir les apprentis dans des conditions perme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

...vous prend pas car vous n'avez pas d'expérience. » Mais comment un jeune peut-il acquérir de l'expérience si on ne lui donne pas l'occasion de faire ses preuves ? Il faut sortir de ce cercle vicieux en rapprochant le plus tôt possible les jeunes de l'entreprise. Comment ? En développant l'alternance. Plus que les formations classiques, l'alternance ouvre les portes du monde du travail : 71 % des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation, alors que c'est le cas pour seulement 51 % des lycéens. Nous devons rompre avec l'image négative qui colle encore à l'alternance. L'apprentissage est encore trop souvent vécu comme une dégradation sociale alors qu'il est une véritable richesse. Notre responsabilité aujourd'hui est de diriger nos jeunes vers des filières où il y aura demain des empl...