Interventions sur "ajoutée"

...liques, même si, du point de vue des finances sociales, cette nouvelle niche permettra, dans un premier temps, d'accroître les recettes sociales. Cette mesure est également un signal fort adressé aux salariés. Désormais, toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s'accompagner d'une hausse concomitante des salaires. C'est le principe du dividende du travail, du partage de la valeur ajoutée ou de la distribution des profits comme on voudra. La terminologie peut fluctuer, l'inspiration est claire : l'excédent brut d'exploitation doit être mieux réparti entre le capital et le travail. Dans le cadre de la préparation de mon rapport, j'ai naturellement rencontré des représentants de l'ensemble des organisations patronales et syndicales. Tous ont admis qu'ils ne parvenaient pas à avan...

pour établir un cadre général d'évolution des salaires et orienter les discussions dans les différentes branches professionnelles et les entreprises. Cette conférence contribuerait au rééquilibrage de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Cela permettrait de revaloriser le niveau des rémunérations des salariés qui ont les salaires les plus faibles et d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Dans les entreprises sans participation publique, l'assemblée générale des actionnaires devrait fixer ce ratio sur proposition du conseil d'administration et après avis du comité d'entreprise. Peut-on accepter sans réagir que les salaires des patrons du CAC 40 aient augmenté en moyenne de 24 % en 2010 et que le patron français le mieux payé touche 4,5 millions d'euros par an, soit deux siècles...

Voilà des ressources pour la sécurité sociale, monsieur le ministre, vous qui en cherchez. Mais, en commission, vous nous avez dit que vous ne vous intéressiez plus au pouvoir d'achat. Vous prétendez désormais vous intéresser au partage de la valeur ajoutée. Soyons clairs : le partage de la valeur ajoutée se fait bien entre les salaires, de l'ordre de 68 %, et l'excédent brut d'exploitation, mesure du profit, lequel revient au capital. Dans votre démarche, il s'agit, en réalité, de partage du profit, M. Joyandet le confirmera. Le rapport Cotis de 2009 nous rappelle que la répartition du profit brut se fait de la façon suivante : 57 % réinvestis, 3...

Ce qui est en jeu, monsieur le ministre, ce ne sont ni les primes, ni la valeur ajoutée, c'est l'augmentation des salaires. Tout le monde a compris que vous vous posiez la question : Mme Lagarde, M. Baroin et vous-même êtes allés partout dans les médias pour évoquer une prime obligatoire de 1 000 euros qui concernerait 8 millions de salariés. À quelle opération de communication ne vous êtes-vous pas livrés pendant des semaines ! Mais, aujourd'hui, que constate-t-on ? Qu'en réalité c...

Dans son essence même, l'application de cette mesure est fondée sur l'iniquité. Comme le rappelait notre collègue Jean Mallot, la question de la valeur ajoutée ne sera pas résolue par un dispositif de loterie. Car la valeur ajoutée d'une entreprise doit être mieux répartie entre travail et capital ; c'est une évidence, que nous répétons depuis assez longtemps pour ne pas vous contredire maintenant que vous la reconnaissez. Toutefois, pour nous, cela ne peut passer ni par la loi de manière autoritaire et uniformisée, ni par un dispositif aussi aléatoire...

...'honoraires sont liés, en grande partie, à une non-revalorisation des actes techniques et à la non-mise en place de la classification commune des actes médicaux, dite CCAM clinique. À ce sujet, une question reste d'ailleurs en suspens : comment proposer ces revalorisations avec un ONDAM contraint ? J'en viens à la mesure phare de ce projet de loi : la prime aux salariés. Le partage de la valeur ajoutée est un sujet cher au Nouveau Centre, qui n'a cessé d'appeler le Gouvernement à s'attaquer à la question vitale du pouvoir d'achat.

C'est ambigu : ce sont les salaires ou la valeur ajoutée ? Il faut choisir !

Notre groupe se félicite aujourd'hui qu'une mesure concrète vienne traduire une première inflexion de la politique gouvernementale vers plus de justice sociale, même si elle est le fruit de négociations non abouties entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur ajoutée. Il est nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés, donc souhaitable d'aboutir à une meilleure répartition des bénéfices entre les salariés, le capital et l'investissement. Pour autant, si cette mesure va dans la bonne direction, c'est-à-dire vers un meilleur partage des richesses créées, elle n'en reste pas moins un nouveau levier actionné de manière isolée, sans un effet positif po...

...e répètent. Aujourd'hui, la question qui se pose à nous est la suivante : une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires peut-elle s'exonérer d'une mesure concernant la rémunération de ses salariés ? Le dispositif proposé par le projet de loi est un début de réponse concrète à cette question, en l'absence de proposition issue du dialogue social. Le partage équitable de la valeur ajoutée est un principe fort du fonctionnement d'une économie équilibrée. J'en veux pour preuve les entreprises de l'économie sociale, qui contribuent pour 7 % à 8 % à la création de notre richesse nationale, emploient 10 % de nos salariés et ont continué à créer des emplois malgré la crise. En 2010, les coopératives de production ont affecté 39 % de leurs résultats à leurs réserves impartageables. Leurs...

Ils constatent également que les 250 plus grosses entreprises françaises cotées en bourse ont augmenté la part de leurs profits de près de vingt points depuis 1990. Les deux sénateurs estiment que les résultats obtenus par les autres études sur le sujet sous-estiment la part des profits dans la valeur ajoutée et que leurs propres conclusions remettent en cause le consensus sur une prétendue stabilité du partage de la valeur ajoutée. Ils montrent au contraire que la part salariale dans la valeur ajoutée ne cesse de se réduire.

La valeur ajoutée du travail a baissé quand vous étiez au pouvoir, madame !

afin de permettre à la fois de revaloriser le travail, de relancer le pouvoir d'achat et de financer la sécurité sociale, mais également de rééquilibrer durablement un partage plus équitable de la valeur ajoutée en augmentant la part des salariés. Il ne faudrait pas oublier que les acteurs de la production de valeur ajoutée, donc de richesses, sont les salariés et que ceux de notre pays sont parmi les plus productifs d'Europe. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements visant à revaloriser le travail.

...fs d'entreprise, qui se battent pour maintenir et développer l'activité, mais aussi les efforts de leurs salariés pendant cette crise sans précédent, ce qui rend aujourd'hui leur attente d'autant plus forte à l'heure où notre économie est sur la bonne voie pour retrouver son dynamisme. Pour le Président de la République, pour vous-même, monsieur le ministre, l'équité dans le partage de la valeur ajoutée est un élément du pacte social. Vous avez raison. Nous partageons cette idée, qui n'est pas nouvelle, puisque, en 1959 et en 1967, l'intéressement et la participation ont associé les salariés aux performances de l'entreprise et à ses résultats. Aujourd'hui, mes chers collègues, ce texte de loi crée la prime de partage des profits. Initialement limitée aux entreprises de plus de cinquante salarié...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l'occasion de ce projet de loi, nous sommes principalement amenés à examiner une nouvelle disposition qui, selon le Gouvernement, vise à améliorer le partage de la valeur ajoutée. Comment mieux partager la valeur ajoutée dans l'entreprise entre salaire et capital ? C'est en effet une question importante. J'en ajouterai deux autres, qui sont étroitement liées : comment répondre à la stagnation des salaires et à la baisse du pouvoir d'achat des ménages ? Certes, le problème évoqué est réel et nos concitoyens attendent en effet des réponses claires et efficaces, mais les s...

...e réforme significative et réellement fondatrice. Cependant elle a tout de même un intérêt : elle relance, par ricochet, un débat trop longtemps négligé, celui de la réforme du pouvoir dans l'entreprise, et ce à travers au moins trois questions. La première est celle d'une information équilibrée entre partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Pour qu'il y ait un véritable débat sur la valeur ajoutée, à quels éléments précis portant sur les conditions de détermination et sur le montant des rémunérations des différents acteurs actionnaires, dirigeants, salariés les salariés auront-ils accès via leurs représentants, particulièrement à travers les comités d'entreprise ? C'est cette exigence de transparence, et parfois de moralisation, qui, avec d'autres thèmes, est au coeur de l'actuelle nég...

... il ne saurait suffire de procéder à quelques ajustements, tels qu'un cadeau estival ou de Noël, comme nous l'avons connu à d'autres époques. Il convient de refonder une véritable politique salariale, une véritable redistribution au travers d'une conférence nationale qui serait durable, établie dans le temps. Il faut revaloriser les salaires et, en particulier, la part des salaires dans la valeur ajoutée. Il est vrai que celle-ci s'est beaucoup dégradée au fil des années, y compris sous des gouvernements de gauche, car le système fait progresser le capital plus vite que les salaires.

...rime à 700 euros, au lieu des 1 000 euros annoncés, au bénéfice de moins de trois millions de salariés et non plus de huit millions. De plus, le MEDEF a déjà fait savoir qu'il mettrait tout en oeuvre pour vider de son contenu ce dispositif : ouf ! Je crois aux vertus de la pédagogie mais aussi à celles de la vérité. Il aurait fallu encourager les moyens d'assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée au lieu de proposer des dispositifs difficiles à réaliser. Par ailleurs, il conviendrait de subordonner l'exonération de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial, d'entreprise ou de branche, signé depuis moins de deux ans. Ce texte est donc l'occasion d'un double constat : le gel des salaires et du pouvoir d'achat, mais aussi les difficultés croissantes d'accès à la santé. Oui, l...