Dossier sur le site de l'Assemblée
Ouverture du mariage aux couples de même sexe
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 586 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (2 amendements)
- Rapport N° 3462 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- N°2271 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI (Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance) (147 commentaires)
- N°2293 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
- N°2449 en débat sur NosDéputés.fr : Grenelle II (Environnement : engagement national pour l'environnement) (67 commentaires)
- N°2760 en débat sur NosDéputés.fr : Réforme des retraites (36 commentaires)
- N°951 en débat sur NosDéputés.fr : Droit pénal : adaptation à la Cour Pénale Internationale (4 commentaires)
- N°ta376 en débat sur NosDéputés.fr : Simplifions la loi 2.0 (Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit) (47 commentaires)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Diefenbacher (18 interventions)
- Patrick Bloche (15 interventions)
- Claude Bodin (8 interventions)
- Noël Mamère (6 interventions)
- Franck Riester (5 interventions)
- Henriette Martinez (4 interventions)
- Martine Billard (3 interventions)
- Marcel Rogemont (3 interventions)
- Jean-Pierre Brard (3 interventions)
- Annick Lepetit (2 interventions)
- Olivier Dussopt (2 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (2 interventions)
- Aurélie Filippetti (1 intervention)
- Sandrine Mazetier (1 intervention)
- Marie-Françoise Clergeau (1 intervention)
- Marie-Line Reynaud (1 intervention)
- Frédérique Massat (1 intervention)
- André Schneider (1 intervention)
- Jean-Marc Ayrault (1 intervention)
- Marie-George Buffet (1 intervention)
- Martine Martinel (1 intervention)
- Olivier Jardé (1 intervention)
- Gisèle Biémouret (1 intervention)
