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Interventions sur "rectificative"

28 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3713, 3717, 3718). La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

Mes chers collègues, je voudrais remercier, probablement au nom de tous, le rapporteur général pour son intervention, car il a fallu attendre qu'il s'exprime pour que nous entrions dans le texte que nous nous apprêtons à examiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, la présentation de ce projet de loi de finances rectificative nous a été faite, d'ailleurs avec énergie et enthousiasme, mais aussi avec une inquiétude sourde dans chacune des phrases, tandis que le ministre de l'économie et des finances a fait un discours de politique générale, remarquablement construit et enthousiaste au demeurant, et la ministre du budget une sorte de plaidoyer pro domo, énergique, que je devinais sincère à défaut d'être toujours convain...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

C'est la première fois que nous sommes ainsi liés à l'Italie et non à l'Allemagne, et cet événement, sans être directement lié au projet de loi de finances rectificative, aurait mérité d'être évoqué devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je suis également étonné que rien n'ait été dit des tempêtes boursières qui ont eu lieu en août ou beaucoup plus récemment. Là encore, il me semble qu'il appartenait aux ministres d'éclairer la représentation nationale sur les raisons de ces tempêtes boursières, le calendrier qui en d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

...d'entre eux au moins, retirés de notre pays ; les banques hésitent de nouveau à se prêter entre elles. Bref, les conditions ayant déjà présidé au déclenchement de la formidable crise économique de 2008 sont aujourd'hui réunies. Or que rien n'ait été dit sur aucun de ces trois sujets me paraît un peu court, alors que la représentation nationale se réunit pour examiner ce projet de loi de finances rectificative. Cela peut sembler hors sujet mais, dès lors que les ministres ont abordé tous les sujets, y compris ceux qui ne touchent pas directement ce projet de loi, il aurait été compréhensible qu'ils en disent quelques mots.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

...de se refinancer sur le marché. Cet entre-deux est la pire des solutions, et le sommet franco-allemand qui a eu lieu à l'Élysée à la mi-août constitue un recul qui nous maintient dans l'incertitude, laquelle porte en germe la menace d'une crise qui, si elle éclatait, laisserait les États sans beaucoup de moyens pour y répondre comme ils le firent en 2008 et en 2009. Ce projet de loi de finances rectificative sur l'accord du 21 juillet, s'il doit naturellement être ratifié par le Parlement, ne réglera pas la question essentielle. Elle ne pourra l'être que par des décisions politiques difficiles, qu'il appartient aux hommes d'État désignés par le suffrage universel de prendre. Après tout, ce qualificatif d'homme d'État sera largement revendiqué par certains dans les semaines et les mois qui viennent. S...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

La seconde partie de ce projet de loi de finances rectificative est intéressante à étudier. Je vous ai entendue, madame la ministre, dénoncer le choc fiscal de 50 milliards d'euros que voudraient provoquer, selon vous, certains parlementaires siégeant sur ces bancs. Mais que proposez-vous d'autre qu'un choc fiscal de 50 milliards d'euros ? Au cas où cela aurait échappé à certains, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des prélèvemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui, en mélangeant un nécessaire plan d'aide à la Grèce et un plan de rigueur, se trouve être un bric-à-brac de mesures dont votre majorité elle-même a du mal à percevoir la cohérence. J'ai entendu les débats de notre commission des finances, j'ai vu les troubles qui émergeaient dans votre majorité. C'est évidemment ce plan de rigueur qui motive la motion de rejet préalable du groupe socialiste, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

...rnement à cause d'un bourrage des photocopieuses de l'Assemblée à croire que les services n'en disposent que d'une seule. Cette explication ne nous a pas du tout satisfaits et vous comprenez que nous ne pouvons aborder dans de bonnes conditions l'examen d'un texte aussi important en séance publique, un texte qui de surcroît mêle deux sujets : la dette de la Grèce et le projet de loi de finances rectificative proprement dit. Voilà qui n'est pas très sérieux, et il conviendrait d'en tenir compte à l'avenir. « Bric-à-brac », « colmatage », ce texte paraît néanmoins répondre à une idée fixe, à une ligne de conduite qui ne change pas je vous en reconnais le mérite. Vous avez un public, des électeurs que vous continuez à soigner tranquillement en essayant de faire croire que vous faites autre chose on...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

... déficit et de dette, vous n'avez plus aucune crédibilité. Et vous aurez beau appeler cela « règle d'or », ou la désigner de quelque autre façon que ce soit, cela ne changera rien à l'affaire. Le deuxième argument, c'est que malgré les dénégations de Nicolas Sarkozy, la réalité est là, vous ne pouvez plus y échapper : depuis quatre ans, la majorité continue, de loi de finances en loi de finances rectificative, à augmenter les impôts. Et la mesure la plus choquante, que nous dénoncerons au cours de ce débat, c'est le doublement de la taxe sur les mutuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une hausse de plus ! Car vous aviez déjà, Pierre-Alain Muet a bien fait de le rappeler, procédé à une telle hausse au début de votre mandat. Et ce sont tous les Français qui devront supporter ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

...envoi en commission est parfois plus l'occasion d'exposer nos propositions que de justifier un renvoi lié à l'insuffisance du travail en commission. Aujourd'hui, vous facilitez la tâche de l'orateur du groupe SRC, tant il est évident que ce texte, ou plutôt ces textes j'y reviendrai, car il y en a en fait deux ont été examinés à la hussarde. Jugez-en : mercredi dernier, le texte de la lettre rectificative environ 114 pages nous est parvenu, par courrier électronique, à onze heures vingt-deux. Notre commission se réunissait à onze heures quarante-cinq pour entendre les ministres. Vingt-trois minutes pour analyser le texte et préparer nos questions ! La commission se réunissait à seize heures pour examiner les amendements. Et aujourd'hui, nous avons examiné, depuis treize heures trente, les amen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

...servi de leçon et tout continue comme avant, notamment le transfert des dettes privées en dettes publiques, couvertes par les contribuables avec votre complicité. La responsabilité du président Sarkozy et des dirigeants de notre pays, comme ceux de l'Union européenne, dans l'absence de vraies décisions est énorme et justifie la sanction du Parlement au nom du peuple. J'en viens donc à la lettre rectificative, qui a agité vos rangs et dont notre commission a débattu en vitesse, malgré notre main tendue pour organiser des travaux collectifs durant l'été. Observons et répétons qu'elle n'est qu'un échantillon des mesures annoncées il y a une quinzaine de jours et que le reste viendra dans la loi de finance, à l'automne. La principale ponction affecte, répétons-le, les mutuelles et donc leurs cotisants. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Rodet :

Madame la ministre, comme cela a été indiqué dans la motion de renvoi en commission, en étant prétendument réactif, vous avez fait passer par-dessus bord les dispositions de la loi de finances initiale. Or, on le sait, le budget primitif de l'État doit rester, malgré tout, en dépit des lois de finances rectificative, l'axe de référence. De plus, au lieu de supprimer les niches fiscales inutiles, vous aggravez des impôts qui pèsent sur l'ensemble des Français, ce qui va un peu plus anémier la croissance, d'où une nouvelle diminution des recettes et un nouveau creusement du déficit. Vous enclenchez ainsi un peu plus le cercle vicieux de l'austérité et, à terme, de la déflation. Comment ne pas évoquer, parmi ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

...ontés à ce défi et doivent répondre à cet enjeu. Oui, nous légiférons dans l'urgence, mais c'est parce que l'urgence de la situation l'impose, et il n'est pas question de renvoyer le texte en commission. Comme pour la précédente motion, notre vote sera négatif, afin d'entamer dès que possible le débat et de démontrer que nous soutenons l'initiative du Gouvernement et le projet de loi de finances rectificative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, je souhaite présenter trois observations sur la motion de renvoi en commission de nos collègues socialistes. Tout d'abord, quelques critiques de forme. « Saucissonnage » est un terme inadapté : on ne peut examiner simultanément le projet de loi de finances pour 2012 et un projet de loi de finances rectificative pour 2011. Quant à l'« amalgame », je ne vois pas où il est, et en ce qui concerne le « rideau de fumée », tout est transparent et nous avons eu suffisamment de débat en commission pour que tout le monde soit au courant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...aboutirons à la même conclusion que celle de la commission. J'y reviendrai, mais j'insisterai surtout sur les mesures les plus lourdes, les plus graves aussi, à commencer par l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé, à laquelle nous sommes fermement et totalement opposés. Pour l'heure, je m'étonne que ce plan d'austérité qui ne dit pas vraiment son nom, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte que quatre mesures assez minimes, bien qu'injustes pour la plupart d'entre elles. Une fois de plus, vous vous inscrivez dans une logique d'affichage plutôt que dans l'action, alors que le Gouvernement reconnaît lui-même dans l'exposé des motifs que le déficit en 2011sera plus important que prévu, de plusieurs milliards d'euros. Il reconnaît également qu'il y aura des dépenses except...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative déposé le 1er août sur le bureau de l'Assemblée nationale et la lettre rectificative adoptée le mercredi 31 août en conseil des ministres tentent de répondre à un double objectif : face à un ralentissement économique mondial qui fait chuter les recettes fiscales, prendre des mesures d'urgence pour éviter un dérapage significatif des déficits publics ; face au retour de la crise des dettes souvera...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, vous avez entendu comme moi tout à l'heure les inquiétudes, les craintes, les frayeurs que le projet de loi de finances rectificative, mais aussi la situation de la zone euro suscitent chez M. le président de la commission des finances. Je voudrais, en quelques minutes, sinon le rassurer, du moins l'assurer de la détermination de la majorité parlementaire et bien entendu du Gouvernement, à faire face à la crise la plus grave qu'ait connue la zone euro depuis sa création. Le président de la commission des finances, constatant q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Mais pourquoi ? Parce que c e que se demandent aujourd'hui ces marchés, c'est ce qui arrivera en cas d'explosion de la zone euro en deux groupes : la France fera-t-elle partie du groupe des pays du Sud, les plus fragilisés, ou bien du groupe des pays du Nord, les plus solides ? J'en viens à la décision prise par le Gouvernement de lancer un projet de loi de finances rectificative afin de maintenir coûte que coûte l'objectif de réduction du déficit, à terme, du budget français. Pourquoi veiller à tout prix au respect de cet objectif ? C'est simple : nous devons garder notre crédibilité sur les marchés ; nous devons rester crédibles aux yeux des investisseurs, qui doivent avoir confiance dans notre capacité à faire face à nos échéances. Nous resterons ainsi dans le groupe ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

et lorsque vous arrivez en fin d'année et que vous supprimez massivement des crédits, aucun partenaire de l'État n'est préparé : d'autres dépenses subissent alors des annulations en chaîne et la croissance en est mécaniquement amoindrie. Voilà la raison pour laquelle il ne convenait pas cette année, dans le projet de loi de finances rectificative, de réduire fortement la dépense publique. Mais, parce que nous devons tenir l'objectif d'un déficit de 5,7 % du PIB en 2011, le Gouvernement et la majorité parlementaire sollicitent l'ensemble des Français, l'ensemble des entreprises, afin de montrer la fiabilité de la France et de la dette française, ainsi que la solidité de sa politique économique. La majorité parlementaire soutiendra donc pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Monsieur le ministre, nous vivons un moment unique dans cet hémicycle : au moment où l'Europe s'enfonce dans la crise, où l'agonie de l'euro se poursuit et s'aggrave, où les peuples qui souffrent grondent, vous nous présentez un projet de loi de finances rectificative absolument surréaliste : d'un côté, 12 milliards de rigueur supplémentaire qui vont peser principalement sur les classes moyennes ; de l'autre, 15 milliards d'euros jetés par la fenêtre ! C'est tout à la fois injuste et inefficace. Vous serrez la ceinture des Français pour donner de l'argent, non aux Grecs, mais aux banques en Grèce. Ce projet qu'il critique en apparence, le parti socialiste l'a...