Interventions sur "oeuvres d'art"

Cet amendement vise à élargir l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant les oeuvres d'art. Un bon impôt doit avoir une assiette large. Nous devons par conséquent nous interroger sur les éléments qui en sont exonérés. Ce débat se justifie d'autant plus lorsqu'on sait que l'impôt sur la fortune a aussi pour fonction de taxer le capital dormant, de faire vivre le capital, donc de le rentabiliser quand il est productif, et d'éviter les rentes. S'agissant du capital artistique, le sous-ame...

Pierre-Alain Muet a tenu des propos intéressants. L'assiette doit être large et le taux progressif. Tel est également l'objectif de cet amendement. De plus, le sous-amendement du président Cahuzac, que nous soutiendrons, tend à exonérer de l'ISF les oeuvres d'art mises à la disposition du public, et notamment des musées nationaux.

...aie de faire croire que l'on s'oriente vers davantage de justice, tout en prévoyant un certain nombre d'exceptions, lesquelles ne sont pas acceptables. Je ne sais pas si le sous-amendement de Jérôme Cahuzac est suffisant. Quand bien même le serait-il, il est inacceptable d'exclure d'une base d'imposition ce qui est considéré comme du luxe, qu'on le veuille ou non, dans cette période de crise. Les oeuvres d'art ne me semblent pas être le sujet essentiel. L'objectif aujourd'hui doit être d'instaurer une plus grande justice fiscale.

...iles, n'est-ce pas Jean-Pierre Gorges ? Je cite M. le rapporteur général : « Calculé avec précision sur la valeur vénale du patrimoine, l'ISF incite à investir et limite la tendance de l'économie à la concentration des richesses. » Je pourrais citer ce rapport plus longuement, car il y a là, effectivement, des arguments que nous souhaitons reprendre. Je conçois qu'il soit difficile d'estimer les oeuvres d'art. Cela dit, toute personne qui possède des oeuvres d'art déclare leur valeur à un assureur. C'est ici un premier moyen d'estimation. On nous oppose de plus l'obstacle culturel : à savoir le mécénat et l'encouragement à la production artistique. Nous l'avons pris en compte.

Permettez-moi de poursuivre très brièvement mon propos, monsieur le président. La logique voudrait que le privilège, l'avantage, la niche, soit assorti d'une contrepartie. Que nenni ! Les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF sans aucune contrepartie ! Un Degas, dans un coffre à la banque, bénéficie de cet avantage. Que l'on ne vienne pas me parler des mécènes et des dations ! Bravo pour les mécènes et pour les dations, mais c'est autre chose ! Celui qui ne pratique ni le mécénat ni la dation, celui qui ne fait pas en sorte que son oeuvre d'art soit mise à la disposition du grand public

...ain nombre de collègues insistent sur les difficultés de l'évaluation et les risques d'inquisition. J'entends tous ces arguments. Mais je suis convaincu que, dans le monde moderne d'aujourd'hui, l'art en général et spéculatif en particulier ne peut pas échapper à la solidarité et à la prise en compte de la plus-value. Parmi les amendements qui nous sont soumis, certains permettent d'intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF avec les difficultés évoquées par Charles Amédée de Courson dont j'ai bien entendu les arguments , d'autres reviennent sur la taxation des plus-values, qui est aujourd'hui très avantageuse. En effet, les oeuvres d'art sont soumises à un prélèvement de 5 % sur les plus-values à titre forfaitaire et les métaux précieux bénéficient d'un taux de 8 %. À ces niveaux-là, il s...

...onnaîtrions dans le sous-amendement de M. Cahuzac des gènes qui ne me sont pas totalement étrangers. Exceptionnellement, nous avons l'occasion, à partir d'une proposition simple, de faire converger des arguments raisonnables pour parvenir à une position consensuelle protectrice de la création contemporaine. Cette solution n'hypothèque pas la possibilité que les personnes riches qui possèdent des oeuvres d'art soient exonérées. Elle pose une condition : ces derniers doivent présenter les oeuvres une fois par an au public. Pourquoi ne pas considérer les propriétaires d'oeuvres d'art comme les gardiens bénévoles d'un patrimoine universel ? Ils en ont obtenu la garde grâce à leur fortune, mais ils sont dans l'obligation de les présenter au public. Je ne vois pas pourquoi telle ou telle oeuvre de Picasso ...

...t impôt se pose. Les arguments de M. Le Fur semblent assez judicieux puisque aux dires mêmes du Gouvernement qui propose la réforme, les taux de l'ISF, que de nombreux membres de la majorité dénonçaient hier comme confiscatoires, sont devenus raisonnables et acceptables : il n'y a donc plus aucune raison objective pour que l'assiette soit purgée d'un certain nombre de biens. Je comprends que les oeuvres d'art ne sont peut-être pas tout à fait des biens comme les autres, et cet argument a été développé par Jean-Pierre Soisson. Je suis prêt à faire le distinguo. Toutefois il semble délicat, comme le soulignait Marc Le Fur, d'exonérer de toute taxation un tableau de maître qui n'est contemplé que par les quatre parois d'un coffre-fort. Les cas sont suffisamment nombreux pour inciter chacun à admettre que...

Ce dispositif permet d'éviter tout risque de sortie des oeuvres d'art du territoire. Si elles devaient sortir malgré tout, ce serait sans conséquence pour notre pays puisque leurs propriétaires ne souhaitaient pas les faire partager. Qu'elles se trouvent à Paris, à New York ou à Genève est alors rigoureusement sans importance. Cette mesure permettrait aussi d'éviter tout risque d'effondrement du marché de l'art. Dès lors que nous parlons d'un bien public et que le...

Monsieur le président, tous les amendements ont été rejetés par la commission à l'exception de l'amendement n° 1233 de notre collègue Marc Le Fur. Je n'ai pas réussi à convaincre une majorité de collègues de la nécessité de le repousser. Au cours des trente dernières années, nous avons déjà eu quatre ou cinq fois le même débat à peu de choses près. La question des oeuvres d'art s'est posée en 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes. À l'époque, le choix a été fait de ne pas les assujettir au nouvel impôt parce qu'elles ne produisaient pas de revenus et que le marché de l'art français commençait à se fragiliser. Notre pays perdait pied ; il ne fallait pas prendre de risques. Le débat reprend en 1988, lors du rétablissement de cet impôt devenu l'imp...

Cet amendement proposait de maintenir l'exonération des oeuvres d'art à condition qu'elles soient régulièrement rendues disponibles pour le public grâce, par exemple, à des expositions. Je me demande si, à l'époque, je n'ai pas voté cet amendement.

Vouloir inciter les propriétaires à montrer leurs oeuvres d'art au public plutôt que de les laisser enfermées dans des coffres-forts me semble intéressant. À ce sujet j'observe que le sous-amendement de Jérôme Cahuzac puise à bonne source puisqu'il reprend l'amendement de Jean-Pierre Brard.

...loo, qui a été un remarquable ministre du logement et de l'équipement, qu'il faut qu'il fasse très attention en matière de fiscalité. Prenons l'exemple de l'impôt sur les portes et fenêtres : il a influencé négativement et durablement l'architecture de notre pays. Faites attention, monsieur Borloo : mettre en place, à l'emporte-pièce et de façon improvisée, une fiscalité, certes tentante, sur les oeuvres d'art pourrait avoir des conséquences aussi néfastes que celles qu'a eues, en son temps, l'instauration de l'impôt sur les portes et fenêtres !

Cela étant, monsieur le ministre du budget, les arguments fiscaux de nos collègues ne peuvent pas être balayés d'un revers de main. Nous examinerons ultérieurement l'article 6, qui tente de moraliser les trusts et vise à améliorer la transparence en la matière. Aujourd'hui, qui ne connaît pas de trusts ayant pour fonction de rassembler des oeuvres d'art à partir de financements plus ou moins occultes ? Je pourrais citer de nombreux exemples datant de ces dernières années. Il faut aussi prendre en compte l'argument de M. Cahuzac. Monsieur Soisson, un prélèvement très faible contribuerait-il vraiment à détruire le marché des oeuvres d'art dans notre pays ?

Quoi qu'il en soit, je pense que nous n'avons pas le droit de prendre le risque. Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, le régime fiscal des oeuvres d'art mérite sans doute qu'on y revienne. Une oeuvre d'art ne produit certes pas de revenus mais peut se vendre selon un régime spécifique : soit on choisit le régime de droit commun des plus-values grâce auquel on bénéficie d'une exonération qui croît en fonction de la durée de détention de l'oeuvre, si bien que si vous détenez un tableau depuis plus de douze ans, vous ne serez pas assujetti à l'impôt...

Sous-amender le dispositif proposé par notre collègue Le Fur constituerait donc un non-sens culturel. Il me semble au contraire que l'adoption de mon sous-amendement créerait un puissant mécanisme permettant aux collectionneurs privés d'exposer leurs oeuvres d'art et d'en faire ainsi bénéficier le plus grand nombre. C'est refuser ce dispositif qui représente un non-sens culturel, sauf si l'on estime que faire oeuvre culturelle revient à réserver à quelques-uns le bénéfice d'oeuvres d'art qui appartiennent pourtant au patrimoine culturel mondial. Le partage de ces oeuvres par le plus grand nombre s'inscrit davantage dans ce qu'on est en droit d'attendre d'u...

...canisme de la dation, dont chacun ne peut ici que se féliciter ? On peut bien chercher, pour des raisons conjoncturelles plus que de fond, à effrayer mais je ne vois vraiment pas dans quelle mesure, j'y insiste, l'amendement de notre collègue Le Fur, sous-amendé par mes soins, perturberait le mécanisme de la dation. Ensuite, il faut, selon vous, laisser aux institutions la liberté de choisir les oeuvres d'art qu'elles souhaitent exposer. Cette liberté n'est en rien limitée par nos amendements. Les institutions ne sont pas obligées d'exposer des oeuvres déclarées par leur propriétaire afin d'être exonéré de l'ISF ; il ne s'agit que d'une possibilité. Les propriétaires ne sont pas soumis à l'obligation d'exposer leurs oeuvres sous peine de devoir s'acquitter de l'ISF. On ne leur demande que d'accepter l...

Ce contrôle ne serait pas renforcé mais, au contraire, allégé, le dispositif permettant dans le même temps une meilleure connaissance du patrimoine en question. Il ne s'agit donc pas d'un non-sens culturel, puisque plus nombreux seraient ceux qui profiteraient de ces oeuvres d'art. Nous favoriserions ainsi la diffusion de la culture. Le régime de la dation n'est en rien modifié vous avancez un argument d'autorité irrecevable. La liberté des institutions d'exposer n'est en rien menacée. Quant au contrôle, il s'en trouverait allégé et certainement pas renforcé. L'ISF est maintenu alors qu'il devait être supprimé ; reste à en redéfinir l'assiette. Régler la question des bi...

Les propos de Gilles Carrez comme ceux du ministre ont été très éclairants. Depuis que les amendements et le sous-amendement de M. Cahuzac ont été présentés on note un vrai hiatus. On a le sentiment que ces amendements ne concernent qu'une même catégorie d'oeuvres d'art : celles destinées à être exposées les grands tableaux des grands maîtres, les grandes sculptures. Or les amendements tels qu'ils sont rédigés visent toutes les oeuvres d'art, tous les objets de collection.

Il ne suffit pas que des voitures de collection ou des bijoux soient de belle facture pour que l'on décide de leur consacrer une exposition : il faut pour cela que ces objets soient des oeuvres d'art exceptionnelles. Or toutes les oeuvres ont vocation à entrer dans le calcul de l'ISF, pas seulement les toiles de Monet, Matisse et Picasso ! Que fait-on de tout le reste ? Prenez, par exemple, une personne ayant dans sa famille des sculpteurs et des peintres depuis plusieurs générations et ayant, de ce fait, accumulé les oeuvres d'art. Un jour, un inspecteur des contributions directes va se pré...