Bonjour Robert,
Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour
avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
cela concernera t-il uniquement les terains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de biens bâtis destinés à être démolis à un promoteur qui construira autre chose ?
Cela concernerait-il uniquement les terrains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de bien bâtis à un promoteur qui démolira pour reconstruire autre chose?
Quid du "barème à taux marginaux" ?
Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre,
présence réelle et effective. Merci
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
Voici un nouvel exemple de la versatilité du législateur. La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 (art. 27) avait créé une taxe sur les services de publicité en ligne. Avant même d’entrer en vigueur, cette taxe est supprimée par la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n°2011-900 du 29 juil...
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
14 commentaires
Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :
Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Robert SCHOULER a dit le 13/12/2011 :
De qui se moque Mr Bur, j'ai avec beaucoup de sacrifices acheté une maison HLM que j'ai ensuite transformé pour avoir un minimum de confort(chauffage centrale et création d'une salle de bain). Elle comporte une cuisine et deux chambres. Je l'ai payé à crédit toute ma vie jusqu'à ma retraite. Je ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
qu'est ce qu'un terrain nu constructible ? Terrain supportant des constructions destinées à être démolies = terrin nu construtible ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
cela concernera t-il uniquement les terains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de biens bâtis destinés à être démolis à un promoteur qui construira autre chose ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°149, notaire a dit le 12/12/2011 :
Cela concernerait-il uniquement les terrains nus à bâtir, ou bien également les vendeurs de bien bâtis à un promoteur qui démolira pour reconstruire autre chose?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :
Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :
Non cela ne peut être une bonne mesure si l'on rentre dans le cadre de l'ISF c'est bien que l'on a un capital suffisant pour vivre trés trés décemment. Les petits retraités ont effectivement payés toute leur vie pour payer leur logement mais n'ont rien fait pour profiter de la plus value énorme r...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, laurain a dit le 27/11/2011 :
pourquoi votez un député qui ne pense qu'a son profit?on devrait payer un député a la journée de présence .
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°1, Justine (juriste) a dit le 25/08/2011 :
Voici un nouvel exemple de la versatilité du législateur. La loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 (art. 27) avait créé une taxe sur les services de publicité en ligne. Avant même d’entrer en vigueur, cette taxe est supprimée par la loi de finances rectificative pour 2011 (loi n°2011-900 du 29 juil...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°294, blondeau marc a dit le 06/08/2011 :
si le français est imposait comment allez vous faire pour les roms dans la declaration d impot ora ton le droit de d deduire les fraits du vehicule essence,usure,frait de reparation,pourquoi n avait vous pas mis l impot a la source p
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Henri Emmanuelli le 06/06/2011, DeputesGodillots.info a dit le 12/06/2011 :
Pour éviter la polémique sémantique, M. Emmanuelli aurait pu employer la formule consacrée et "laisser les godillots se retirer".
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires