Interventions sur "civile"

...e l'ouvrier au cadre, de l'étudiant au professionnel, qui attendent avec impatience que nous réglions le cadre juridique du volontariat. Émotion de constater qu'au terme de vingt-quatre mois, les députés, les élus locaux, l'Association des départements de France et en particulier son président Claudy Lebreton, l'Association des maires de France avec Jacques Pélissard, la Direction de la sécurité civile, la Fédération nationale des pompiers notamment en la personne du colonel Richard Vignon, la conférence nationale des SDIS, l'ensemble des SDIS, les sous- officiers, les officiers se sont tous unis dans une même volonté, dans un même élan pour traduire, non seulement dans le droit positif français mais également à l'adresse du droit communautaire, un dispositif qui permettra aux 200 000 volontair...

...s de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reco...

...ger dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences...

Une organisation adaptée et efficace en matière de sécurité civile est de première importance pour notre nation. Afin de prévenir les risques de toute nature, informer, alerter les populations et protéger les personnes, les biens et l'environnement, l'État doit se doter d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Pourtant, dans ce domaine, comme dans tant d'autres, l'État ne prend pas ses responsabilités et ne consacre qu'une part minime de son ...

... à ce que ce soit les SDIS qui la prennent en charge. Certes, pour relancer le volontariat, il me semble indispensable de prévoir des mesures incitatrices de protection sociale. Mais l'État doit prendre ses responsabilités et cesser de transférer toujours davantage de charges aux communes et départements qui agissent pour son compte. De manière générale, c'est l'ensemble du schéma de la sécurité civile qui devrait être revu en prenant davantage en compte les différents secteurs ruraux et urbains dans chaque département. Il est également indispensable d'améliorer le budget des SDIS en trouvant d'autres sources de financement. J'en citerai trois. D'abord, qu'on mette à contribution les sociétés d'assurances qui réalisent leurs profits pour partie grâce à l'efficacité des services d'incendie qui...

...pleinement à la sécurité de nos concitoyens. Malgré ses insuffisances, cette proposition de loi comporte de réelles avancées, j'en conviens. Pourtant, je ne crois pas qu'elle permettra d'apporter de véritables solutions au problème de la crise du volontariat, ni aux problèmes des sapeurs-pompiers dans leur ensemble, qu'ils soient professionnels ou volontaires. Une refonte globale de la sécurité civile s'impose. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR s'abstiendra sur ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...catif et puisse donc être reconnue, par exemple dans le cadre du baccalauréat. À quelques semaines du congrès de Nantes, monsieur le ministre, il faut aussi, je pense, nous pencher sur la question de la responsabilité, lorsque les sapeurs-pompiers interviennent au péril de leur vie. Enfin, je profite d'une assistance un peu plus nombreuse que lors du traditionnel examen du budget de la sécurité civile en loi de finances, pour rappeler que l'organisation de la sécurité civile repose essentiellement sur les sapeurs-pompiers. Appréhender les risques et y faire face est une tâche essentielle qu'assument à la fois l'État, les SDIS, les collectivités territoriales. Alors que ces risques évoluent, l'engagement des sapeurs-pompiers n'est plus le même qu'il y a vingt ans. La formation est une nécessité...

...ue année, les événements démontrent que ces hommes et ces femmes mettent leur vie en jeu pour secourir les autres. À plusieurs reprises, hélas, dans la circonscription dont je suis l'élu, j'ai été témoin de drames, et j'ai une pensée émue pour les familles. Notre pays compte 250 000 sapeurs-pompiers territoriaux et militaires dont 80 % sont volontaires. C'est dire que rien en matière de sécurité civile ne pourrait se faire sans eux. Pourtant, deux menaces pèsent sur la stabilité de ce corps remarquable. Il s'agit d'abord du risque de requalification de l'activité du sapeur-pompier volontaire qui pourrait conduire à une application des règles relevant de la législation du travail avec toutes leurs conséquences négatives sur notre modèle actuel de sécurité civile. Il s'agit ensuite des difficult...

...en particulier, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent au quotidien un service de secours de proximité, en parallèle de leur métier ou de leurs études, puisque de nombreux étudiants sont sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen, complémentaire de celui des sapeurs-pompiers professionnels, constitue un élément essentiel de notre dispositif de secours et de sécurité civile, notamment dans les communes rurales et isolées nombreuses dans mon département, la Guyane. Les chiffres sont parlants : au niveau national, les volontaires représentent 79 % de l'effectif global. En Guyane, ils sont 631 sur un total de 837 agents, et sur les 16 centres de secours existants, 11 sont tenus uniquement par des sapeurs-pompiers volontaires. Permettez-moi, monsieur le ministre, de ...

...re ; d'autre part, il crée un véritable cadre juridique du volontariat, qui était très attendu par la grande famille des pompiers. En cela, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, la proposition de loi s'inscrit dans la continuité directe de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat et de la loi du 13 août 2004 fixant la définition de la sécurité civile et de ses missions. Il existe un lien fort entre la nation et le corps des sapeurs-pompiers, qui tient à l'histoire et à la place que les pompiers professionnels comme volontaires occupent dans le coeur de nos concitoyens. Au-delà de la mission qu'ils remplissent au sein des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires contribuent largement à renforcer le lien social, ...

...que notre pays traverse une épreuve difficile. Je pense notamment à la tempête Xynthia, qui a frappé mon département, la Vendée, il y a quelques mois, à la suite de laquelle les sapeurs-pompiers ont été d'un courage et d'une ténacité exemplaires. Je voudrais profiter de ce texte pour leur rendre une nouvelle fois hommage. Il est essentiel de préserver ce modèle d'organisation pour notre sécurité civile. Il faut donc absolument protéger le statut du volontaire, qui n'est pas un agent public, mais bel et bien un citoyen qui, librement, s'engage au service des autres. Pour préserver ce statut spécifique, la proposition de loi définit juridiquement la nature de l'engagement du sapeur-pompier volontaire. Elle contient des dispositions en faveur de son activité et de sa couverture sociale, ainsi que ...

...estiques, tous ces drames ont un point commun : les sapeurs-pompiers sont parmi les premiers à assurer le secours aux victimes, à ouvrir les routes dans un univers de chaos et à ravitailler les populations frappées par le sort. Présents sur la totalité de notre territoire, disponibles en permanence, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle de premier plan dans notre dispositif de sécurité civile. Un lien fort unit la nation et ses pompiers : le volontariat. Après les lois de 1996 et 2004, le Parlement a voulu légiférer sur la nature juridique propre de l'activité de sapeur-pompier volontaire, une activité qui relève de l'engagement citoyen, du don de soi, de la solidarité, et non du droit du travail. Au-delà des aménagements juridiques nécessaires qu'il propose, le texte donne un cadre ...

...le. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers a bien compris cette rupture du lien entre sapeurs-pompiers et élus locaux, puisque, après avoir préconisé, à juste raison les faits l'ont prouvé , la départementalisation, elle craint aujourd'hui une « conseil-généralisation » qui éloignerait définitivement les sapeurs-pompiers des maires. D'aucuns préconisent même que les missions de sécurité civile relèvent du domaine régalien de l'État, sans pour autant revendiquer, bien sûr, le passage à la fonction publique d'État. La crise du volontariat s'accentuant, une commission intitulée « Ambition volontariat », présidée par l'ancien ministre Luc Ferry, a travaillé, en 2009, sur le sujet et fait un certain nombre de recommandations que l'on retrouve dans la proposition de loi que nous examinons. ...

...r le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais jusqu'à aujourd'hui, le Parlement n'avait eu l'opportunité de consacrer l'activité de sapeur-pompier volontaire, c'est-à-dire de reconnaître sa vraie nature. Le texte qui est soumis à la représentation nationale marque donc une étape importante dans l'histoire des sapeurs-pompiers volontaires. Il fera date : en matière de sécurité civile, il y aura incontestablement un « avant » et un « après » la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail remarquable qu'il a réalisé pour élaborer et présenter ce texte législatif, en lien étroit avec le ministère de l'intérieur et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, dont je salue les représentants présents dans les tribunes du...

...icité de l'engagement, statut, responsabilité, formation, protection sociale, développement du volontariat. Comme le précise son exposé des motifs, l'objectif de la proposition de loi est simple : donner au volontariat des sapeurs-pompiers un cadre attractif et protecteur permettant d'assurer sa pérennité et de favoriser son développement comme socle de notre dispositif de secours et de sécurité civile. Nous savons qu'il est beaucoup demandé aux volontaires. Ils sont, en fait, de véritables « sapeurs-pompiers professionnels » tant les exigences qui s'imposent à eux en matière de formation, d'aptitude et de services sont nombreuses. Ces dernières doivent donc avoir pour contrepartie la reconnaissance, par le législateur, de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire, et la cré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la proposition dont nous débattons aujourd'hui vise à renforcer le cadre juridique et l'engagement des sapeurs pompiers volontaires. Ce texte, déposé par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux...

...ombre d'avancées en matière de management des sapeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essentiel de leur fidélisation. En conclusion, il convient de rappeler que le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires, est probablement un des meilleurs au monde. Or sa qualité, son efficacité et son rapport qualité-prix s'expliquent par la présence de presque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires aux côtés des 50 000 sapeurs pompiers professionnels et militaires. En effet, 68 % de l'activité opérationnelle est assurée en France par ...

...ns les secteurs ruraux et rurbains, et sur les manquements dans la définition d'un cadre d'exercice suffisamment attractif et complet. Il est d'autant plus nécessaire de répondre aux attentes exprimées que près de 80 % des sapeurs-pompiers de notre pays sont des volontaires, et que, dans les communes de moins de 5 000 habitants, ces derniers représentent plus de 90 % des effectifs de la sécurité civile. Depuis 2004, l'effectif volontaire des sapeurs-pompiers est en constante diminution alors que, dans le même temps, les interventions augmentent de 3 à 4 % par an. La durée de leur engagement à la disposition de la sécurité civile est désormais moins longue qu'auparavant. Les recrutements sont devenus plus compliqués, surtout en zone rurale, car le lieu de travail du volontaire, son activité pri...

...alement. À cet égard, nous sommes satisfaits que l'année 2011 ait été déclarée année européenne du volontariat. Nous pouvons penser que cette initiative permettra de mettre en exergue les freins au volontariat et au bénévolat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favoriser cet exercice de citoyenneté active. Pour ce qui est de la sécurité civile, nous mesurons combien il est essentiel qu'un pays dispose d'une organisation adaptée et efficace. Quand on sait que sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leurs missions de secours en pleine complémentarité, on mesure encore mieux la place que les volontaires occupent au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations. C'est pourquoi, aujourd...

...e président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous amène à nous pencher de façon très approfondie sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, et je me réjouis que le Gouvernement l'ait inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. En France, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans les missions de sécurité civile. Sans oublier, bien sûr, les autres acteurs impliqués, ils constituent la première force mobilisable sur tout le territoire, permettant de faire face aux obligations d'assistance et de solidarité envers les populations. J'ajoute que leur contribution est plus qu'essentielle dans les zones rurales où ils participent au renforcement du lien social si important dans nos territoires ruraux. Dans mon...