Interventions sur "SDIS"

...olontariat. Émotion de constater qu'au terme de vingt-quatre mois, les députés, les élus locaux, l'Association des départements de France et en particulier son président Claudy Lebreton, l'Association des maires de France avec Jacques Pélissard, la Direction de la sécurité civile, la Fédération nationale des pompiers notamment en la personne du colonel Richard Vignon, la conférence nationale des SDIS, l'ensemble des SDIS, les sous- officiers, les officiers se sont tous unis dans une même volonté, dans un même élan pour traduire, non seulement dans le droit positif français mais également à l'adresse du droit communautaire, un dispositif qui permettra aux 200 000 volontaires de poursuivre leur mission au côté des sapeurs-pompiers professionnels et en complémentarité avec eux, et de préserver a...

... question des responsabilités. Il est évident que nous avons besoin de sapeurs-pompiers volontaires aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels. Deux précautions valent mieux qu'une et il me semble nécessaire de mieux définir et préciser l'article 1er la navette parlementaire le permettra. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la problématique de la sécurité civile et plus précisément des SDIS. Je vous renvoie aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'ai eu l'honneur de participer avec mon collègue Georges Ginesta du groupe UMP en juillet 2009. Nous formulons un certain nombre de propositions sur la gouvernance et le financement des SDIS ainsi que sur la connaissance par les contribuables du coût de leur protection grâce à une colonne « sécurité civile » q...

...otamment pour leur propre sécurité. La validation de ces acquis peut aussi bien être valorisante sur le plan professionnel dans le secteur privé que pour accéder aux concours de la fonction publique. Si je souscris également à la volonté de poursuivre l'amélioration de la protection sociale des pompiers volontaires, qui est pour l'heure largement insuffisante, je suis opposé à ce que ce soit les SDIS qui la prennent en charge. Certes, pour relancer le volontariat, il me semble indispensable de prévoir des mesures incitatrices de protection sociale. Mais l'État doit prendre ses responsabilités et cesser de transférer toujours davantage de charges aux communes et départements qui agissent pour son compte. De manière générale, c'est l'ensemble du schéma de la sécurité civile qui devrait être re...

Qu'on fasse ensuite participer les entreprises à risques, car les SDIS sont obligés de s'équiper de matériels spécifiques pour couvrir leurs activités. Mesure-t-on bien l'intérêt économique d'une intervention rapide et efficace des sapeurs-pompiers pour sauvegarder le potentiel de production ? Qu'on mette enfin à contribution les sociétés autoroutières. Si le législateur a déjà prévu le principe qu'une partie du droit de péage doit financer l'action des SDIS, les m...

...a moitié des sapeurs-pompiers volontaires sont concubins ou pacsés. Ce qui est en jeu, c'est la répercussion possible sur les sapeurs-pompiers professionnels et sur tous les autres régimes. S'agissant de l'amendement n° 21 rectifié, j'irai plus loin encore que notre collègue Derosier. Lorsque la prestation de fidélisation et de reconnaissance a été créée, le Gouvernement a décidé, pour aider les SDIS, d'en financer la moitié par une majoration de la dotation globale de fonctionnement des départements. Envisagez-vous une contribution équivalente dans le projet de loi de finances pour 2011, sachant que l'alignement relève d'une décision propre des collectivités ? Comptez-vous n'en faire bénéficier que les collectivités qui décideront de combler tout ou partie du différentiel entre l'allocation ...

... sapeurs-pompiers interviennent au péril de leur vie. Enfin, je profite d'une assistance un peu plus nombreuse que lors du traditionnel examen du budget de la sécurité civile en loi de finances, pour rappeler que l'organisation de la sécurité civile repose essentiellement sur les sapeurs-pompiers. Appréhender les risques et y faire face est une tâche essentielle qu'assument à la fois l'État, les SDIS, les collectivités territoriales. Alors que ces risques évoluent, l'engagement des sapeurs-pompiers n'est plus le même qu'il y a vingt ans. La formation est une nécessité, de même que l'adaptation des matériels et de l'organisation. Cette initiative parlementaire est une nouvelle étape dans cette voie. Je salue la volonté de l'exécutif de concrétiser ces propositions et j'insiste pour que l'on s...

...lité de sapeurs-pompiers professionnels. L'article 11 est également l'un des articles majeurs de ce texte. Ses dispositions permettront d'apporter une garantie aux sapeurs-pompiers volontaires avec la mise en oeuvre et le bénéfice immédiat de la protection sociale en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, en réaffirmant et en renforçant le rôle primordial que doit assurer le SDIS dans ce domaine. Enfin, il préserve les sapeurs-pompiers volontaires concernés contre la prise en charge à leur frais des participations et franchises médicales imposées aux assurés sociaux. Cette proposition de loi que j'ai cosignée a, évidemment, tout mon soutien. Il s'agit d'un texte pragmatique, qui apporte une juste reconnaissance à ces hommes et ces femmes qui, trop souvent, mettent leur v...

...tion rurale et isolée s'il en est, je me sente particulièrement concernée par cette question, l'intégralité du corps des centres de secours étant composée de volontaires employés par ces collectivités. L'employeur public permet le fonctionnement des services d'incendie et de secours en garantissant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires et en signant, à cet effet, la convention avec le SDIS prévue par la loi du 3 mai 1996. Mon collègue Joël Giraud avait déposé un amendement visant à compenser le civisme de ces communes-employeurs en leur permettant de diminuer leur participation financière au SDIS. Cet amendement a subi le couperet de l'article 40, tout comme certaines dispositions initiales de ce texte impliquant un coût pour l'État je pense notamment à l'allocation de vétérance...

...la loi « mécénat », relevée, comme je l'ai dit dans la discussion générale, par la commission « Ambition volontariat ». Le rapport de celle-ci indique : « Les dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat s'appliquent dorénavant au volontariat des sapeurs-pompiers. Les chefs d'entreprises qui maintiennent le salaire de leurs volontaires lorsque ceux-ci sont mis à la disposition des SDIS peuvent déclarer ces salaires comme dons et bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % de leur montant. Mais les procédures administratives sont longues, voire fastidieuses : elles nécessitent plusieurs échanges de relevés et d'attestations entre l'employeur et le SDIS. Beaucoup d'entreprises jugent que la modicité des sommes en jeu ne vaut pas la peine de mener des démarches aussi lourdes. « D'...

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers ! Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires soient sapeurs-pompiers volontaires. Cette idée me paraît plus réaliste et plus intéressante. Mais juridiquement, est-ce possible aujourd'hui ? Je n'en suis vraiment pas certain. Ne serait-il pas nécessaire de donner une base législative à cette idée ...

...eurs-pompiers volontaires et celle du 13 août 2004 instituant la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Toutefois, si la réforme de la départementalisation a apporté plus de cohérence, plus de moyens, plus de formations, plus de matériels, elle n'a pas dissipé le malaise du volontariat. Pis je le sais pour avoir mis en oeuvre cette réforme dans mon département lorsque je présidais le SDIS , elle a éloigné les sapeurs-pompiers volontaires des maires et des élus locaux sous-représentés dans les conseils d'administration des SDIS , quand elle n'a pas conduit à la fermeture d'un grand nombre de centres, portant ainsi atteinte au maillage territorial et privant, surtout, le volontariat de ses sergents recruteurs, puisque ce sont des familles, des amis, des voisins qui s'engagent, p...

... sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Outre 12 100 sapeurs-pompiers militaires, notre pays compte 40 100 sapeurs-pompiers professionnels et 196 800 sapeurs-pompiers volontaires, auxquels il faut ajouter 11 427 personnels. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent ainsi 79 % de l'effectif total. Les sapeurs-pompiers volontaires composent 76 % à 93 % des effectifs des SDIS selon les catégories. Par ailleurs, 93 % des communes de moins de 5 000 habitants doivent s'appuyer quasi exclusivement sur les sapeurs-pompiers volontaires. Le constat est donc clair : la sécurité civile de notre pays, particulièrement en zone rurale, repose en grande partie sur les sapeurs-pompiers volontaires, et rien de ce qui touche à la sécurité des personnes et des biens ne pourrait se fa...

...apeurs-pompiers volontaires s'agissant tant du recrutement, du suivi de leurs activités, de leur disponibilité ou de leurs relations avec les employeurs, ainsi qu'en termes de formation des volontaires et de reconnaissance de leur engagement, facteur essentiel de leur fidélisation. En conclusion, il convient de rappeler que le dispositif de sécurité civile en France, fondé principalement sur les SDIS et les sapeurs-pompiers volontaires, est probablement un des meilleurs au monde. Or sa qualité, son efficacité et son rapport qualité-prix s'expliquent par la présence de presque 200 000 sapeurs-pompiers volontaires aux côtés des 50 000 sapeurs pompiers professionnels et militaires. En effet, 68 % de l'activité opérationnelle est assurée en France par les sapeurs-pompiers volontaires, qui assuren...

...port sur le service civique volontaire, encore insuffisamment traduit dans les faits aujourd'hui. Celui de 2009, consacré aux sapeurs-pompiers volontaires, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons, lançait un cri d'alarme : « Sans les volontaires, c'est tout notre système de protection et de sécurité civile qui s'effondrerait. » La départementalisation, le regroupement des SDIS et la tentation de l'hyper-professionnalisme vont à rencontre du volontariat. Mais, de manière plus profonde, le rapport souligne : « L'engagement citoyen connaît une véritable crise. L'individualisme, les intérêts personnels, la vie familiale prennent le pas. » Enfin, la judiciarisation croissante décourage les bonnes volontés. Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires sont en constante dim...

...aujourd'hui est un bon texte, un texte utile, qui viendra compléter les précédentes dispositions législatives relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. Je pense notamment aux lois de 1991, 1996 et 2004. Je salue pour ma part notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a réalisé ici un travail important et attendu par les sapeurs-pompiers volontaires, qui forment l'essentiel des effectifs des SDIS. Parler de ces hommes et de ces femmes, c'est permettre à la nation tout entière de les honorer et de leur rendre hommage. Avec courage, abnégation et dans la discrétion, ils consacrent toute une part de leur vie à venir en aide à nos concitoyens. Il y a là une générosité, un sens de l'acte gratuit et désintéressé, un courage qui sont à la base de l'attachement si particulier que nos concitoyens...

Cet amendement vise à essayer d'attirer les élèves vers la formation de jeune sapeur-pompier. Collèges et lycées sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d'un enseignement optionnel, des formations de jeune sapeur-pompier intégrées dans le cursus scolaire, en partenariat avec les SDIS. Le présent amendement a pour objet d'encourager cet engagement, en permettant sa prise en compte dans la délivrance des diplômes nationaux de l'enseignement secondaire, au moyen de points de bonification, comme cela existe dans d'autres domaines, comme le sport ou les langues anciennes. Monsieur Chassaigne, vous semblez étonné, ce qui m'étonne car il ne s'agit pas d'une innovation.

...er sur vous, que votre ministère leur est continuellement ouvert. Il faut également remercier le Conseil d'État. C'est l'une des nouveautés de cette proposition de loi, comme l'a souligné le rapporteur, que d'avoir pu s'appuyer sur une contribution extrêmement importante du Conseil d'État, ce qui donne à ce texte une forte assise juridique. En ma qualité de membre du conseil d'administration du SDIS de l'Essonne, où je siège depuis une dizaine d'années, je tiens à dire que ce texte est très attendu par les sapeurs-pompiers volontaires. Il répond tout à fait à leurs attentes, et leur donne entière satisfaction. Ce texte va enfin clarifier leur situation juridique. Cette proposition de loi permettra, je l'espère, de renforcer le volontariat et de donner aux sapeurs-pompiers volontaires la rec...

...tre d'y porter remède. Si un volontaire a besoin d'être formé cela est incontestable , c'est aussi quelqu'un qui a un métier et une famille. Il faut savoir trouver le juste équilibre et la complémentarité nécessaire avec les sapeurs-pompiers professionnels. D'autre part, cette loi n'est pour moi qu'une étape, et il est plus que temps de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement des SDIS. J'étais intervenu ici même à ce sujet en 2008 à l'occasion de l'examen du budget de la sécurité civile ; force est de constater que nous attendons toujours. Or l'augmentation massive du budget de fonctionnement des SDIS devient problématique pour les conseils généraux. Elle est pour une part due à une inflation des normes et à des modifications réglementaires dont la pertinence, il faut bien le ...

Étant moi-même ancien maire d'une commune rurale dotée d'un CPI, un centre de première intervention, étant conseiller général d'un canton rural doté d'un centre de secours principal modernisé, étant administrateur du SDIS de la Somme depuis de nombreuses années, j'ai eu l'occasion de mesurer, durant mes trente années de vie publique, l'extraordinaire importance de la présence des pompiers volontaires dans les territoires ruraux. La protection de nos concitoyens y repose depuis toujours sur la base du volontariat, c'est-à-dire sur le courage, la disponibilité, la proximité et l'engagement de citoyens au service d'a...

...sortir d'une garde et a fortiori d'une mission qui peut avoir été particulièrement longue et pénible, doit reprendre son activité professionnelle sans avoir bénéficié du repos imposé par la législation du travail en général ou par les dispositions particulières applicables. En effet, en cas d'accident du travail ou de trajet, qui serait tenu pour responsable : la collectivité en l'occurrence le SDIS qui réquisitionne les sapeurs-pompiers, son employeur ou lui-même, y compris vis-à-vis de tiers collègues de travail, usagers de la route susceptibles d'en être les victimes ? Nous ne devons pas conclure ce débat sans que le Gouvernement ait fait connaître son avis sur ce point, afin que, à défaut de précisions dans le texte que nous examinons et dans l'attente d'éclaircissements réglementa...