Interventions sur "gaz"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n°s 3301, 3392).

... par MM. les rapporteurs. Vous avez, monsieur Havard et monsieur Chanteguet, inventé une nouvelle classification des hydrocarbures, hors de toute norme internationale. Les hydrocarbures non conventionnels sont définis par la matière elle-même, selon l'endroit où ces matières sont accumulées. Ils sont connus, ils se trouvent on shore, dans des poches, des réservoirs, dans des champs pétroliers ou gaziers. Les hydrocarbures non conventionnels sont les hydrocarbures de roche mère. C'est du reste la dénomination exacte qui a été employée par les inspecteurs généraux de l'industrie et de l'environnement dans leur rapport pour les distinguer du gaz que l'on trouve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dé...

...ce, on l'attend toujours ! Transparence, démocratie, tout le monde a le droit de savoir, ne cesse-t-on d'entendre. Donnez-nous, madame la ministre, les dossiers de toutes les demandes de permis d'exploration. Nous sommes capables de les lire, nous sommes aussi des techniciens. Nous verrons alors s'il ne s'agit pas seulement d'une demande de creuser un trou, mais bien d'une demande de recherche de gaz ou d'huiles de schiste avec telle et telle technique. Tous les détails techniques doivent figurer dans ces dossiers. Vous me répondrez peut-être qu'au nom du secret industriel, il n'est pas possible de tout révéler. Allons ! Des secrets en matière de gaz et d'huile de schiste ? Tout le monde les connaît. Les techniques ont été inventées par Halliburton ou Schlumberger, elles sont ultra-connues. A...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il serait possi...

...équences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils l...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

Exploiter les gaz et pétroles de schiste

Dans tous les territoires concernés par les forages non conventionnels en vue de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste, on attend que la représentation nationale interdise ces techniques. Nous devons être unis pour adresser un signal fort à nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons montrer que, quand l'essentiel est en jeu, la représentation nationale est unie. Or ce texte contient exactement ce que vous demandez : il prescrit l'interdiction de cette technique ...

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le texte discuté aujourd'hui ne soit pas celui du groupe SRC, pourtant déposé à temps, bien avant le vôtre. Plutôt beaux joueurs vous nous connaissez (Exclamations et rires sur les ba...

...e la majorité des parlementaires ont aujourd'hui pris conscience de la nécessité de mettre un terme à la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploitation minière, nous ne pouvons oublier l'histoire de ces permis exclusifs octroyés généreusement, et dans la plus grande discrétion, en 2008 et 2009 pour les huiles de roche-mère en Île-de-France, et aux mois de mars et avril 2010 pour les gaz de schiste dans le sud de la France. Vous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que ces permis n'ont pas été accordés dans de bonnes conditions, avec des procédures suffisantes. Il est cependant curieux de constater que le ministre de l'écologie méconnaissait à l'époque les principes élémentaires de transparence et de participation des citoyens, qu'il défendait pourtant, au même moment, ...

...nt développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...ient de façon raisonnée sur l'anticipation des besoins potentiels des générations futures, plutôt que sur l'appropriation privée et la logique spéculative des marchés ? Plutôt que d'alimenter la boulimie de rentabilité et de profits des actionnaires avides de quelques entreprises privées du secteur pétrolier ou de l'extraction, dont la morale environnementale est bien connue, le cas d'espèce des gaz et huiles de schiste ne doit-il pas servir à la constitution d'un grand pôle public de l'énergie ? Car un pôle public de l'énergie associant les producteurs, les distributeurs et les usagers est le mieux à même de garantir l'intérêt général de nos concitoyens en matière énergétique en les associant pleinement à leur avenir. Et seul un grand service public national est capable d'organiser une vér...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, André Chassaigne a excellemment défendu la motion de renvoi en commission d'un texte qui, à l'évidence, ne répond ni aux interrogations de l'ensemble de la représentation nationale ni à celles de nos concitoyens sur des territoires connus pour contenir dans leur sous-sol des gaz ou des huiles de schiste. Il s'agit, premièrement, d'interdire le recours à une technique connue pour son agression et sa mise en cause potentielle des nappes phréatiques ; deuxièmement d'interdire à des titulaires de permis d'exploitation actuels d'en profiter pour se servir des insuffisances du code minier et contourner la volonté du législateur ; troisièmement, de se prémunir contre toute ten...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la position du Gouvernement concernant les gaz de schiste s'apparente à la chorégraphie de la bourrée saintongeaise que j'ai pratiquée : je fais trois pas en avant, deux en arrière je pourrais la danser devant vous ! , un à droite, un à gauche, puis je saute en l'air en tournoyant sur moi-même et je repars dans l'autre sens ! (Rires et exclamations.) Ainsi, après que le ministre Borloo a décidé unilatéralement de signer un décret autorisa...

Il faut donc être clair et revenir aux fondamentaux : là comme ailleurs, nous n'avons pas les mêmes valeurs ! Cette extraction forcenée de gaz de schiste polluante, dégradante pour les paysages et, au bout du compte, très peu productive au regard des dégâts qu'elle engendre, va dans le sens inverse de ce qu'il faut faire. En effet, il faut cesser cette course pathétique à la quête des dernières gouttes de ressources fossiles, dont le coût environnemental et financier est exorbitant et qui ne fait que repousser l'inexorable échéance de l...

...le temps de donner le fond de notre pensée, avant que ne commence l'examen de ce texte dans le détail, donc avant que ne commence la discussion générale. Je le regrette d'autant plus que vous savez fort bien, vous qui êtes membre de la Conférence des présidents, que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche avait déposé une proposition de loi sur ce sujet précis de la prospection de gaz de schiste, dans les délais fixés par le règlement, à savoir dans les six semaines. Nous avons découvert que l'UMP avait déposé une proposition de loi presque identique

...MP en veillant à ce que le vote solennel se déroule comme prévu demain. Donc, pour aller vite, vous pressez l'Assemblée nationale et vous m'avez ainsi coupé la parole. Mais vous devez savoir, mes chers collègues, que, lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents, le président du groupe UMP, M. Jacob, a demandé que soit organisé un vote solennel sur notre propre texte portant sur le gaz de schiste, inscrit à l'ordre du jour de jeudi. Comme nous n'avons pas voulu ridiculiser l'Assemblée nationale, nous avons retiré notre texte. Nous pensions alors de bonne foi que le point de vue que l'UMP défendait était identique au nôtre. Nous avons découvert c'est peut-être ce qui explique la confusion médiatique que l'UMP avait changé de position. Après avoir opté, comme nous, pour l'int...

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'actions de pompage conduites notamment pour des raisons de sécurité.

...vert la possibilité d'amender. Ce sur quoi vous devrez vous prononcer, ce sont les amendements qui ont pu être déposés par le groupe socialiste grâce à son initiative. C'est bien la preuve que nous ne voulons pas nous laisser piéger par vos manoeuvres. Pour nous, la position la plus claire, c'est d'abroger purement et simplement les permis de prospection et d'exploitation des entreprises pour les gaz de schiste. C'est clair et net. À vous d'assumer vos responsabilités. Nous, nous assumons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions légiférer pour abroger les permis d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'unanimité tant vantée de tout l'hémicycle pour s'opposer fermement à ces huiles et gaz de schiste aura finalement été de très courte durée. Ce ne sera finalement pas le cas. Je le dis clairement, le texte sorti de la commission est un véritable tour de passe-passe. Christian Jacob, président du groupe UMP, appelait au prolongement ad vitam du moratoire. Le 16 avril, comme par hasar...