Interventions sur "énergétique"

...s dossiers d'autorisation. Mais peut-être que vous-même n'avez pas eu accès à ces dossiers. Pour notre part, nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs. Des dizaines de milliers de kilomètres carrés de notre territoire, des centaines de milliers voire des millions de personnes sont concernés, ce n'est pas une mince affaire, d'autant que l'on parle de nouvelle indépendance énergétique de la France. Et si le ministère n'a pas ces dossiers, c'est qu'il se fait avoir par les industriels, ce qui m'étonnerait de la part de Mme Kosciusko-Morizet. Le Gouvernement doit cesser son double jeu et faire la transparence sur ces dossiers essentiels le plus tôt possible. Le Gouvernement sait bien que les populations sont fort mécontentes, nous l'avons nous-mêmes constaté dans nos circonscr...

reposant sur la fracturation hydraulique, elles ont été inventées aux États-Unis par Halliburton qui s'est rendu célèbre pour d'autres raisons dans la guerre d'Irak ou Schlumberger, et les conséquences se sont avérées catastrophiques. J'en viens à la pression économique. Vous prétendez que nous pouvons parvenir à une indépendance énergétique de la France alors même qu'il existe de grands groupes pétroliers. L'amendement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde....

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Il s'agit là d'un mauvais modèle énergétique pour demain. On croit disposer d'une nouvelle corne d'abondance sous forme d'énergie fossile,

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

... rapport appellent d'ailleurs à une nécessaire recherche de « compatibilité » afin de « contribuer à l'émergence et à la formation d'opérateurs et de sous-traitants nationaux susceptibles de se positionner sur le marché mondial ». Le décor capitalistique est planté, et il me rappelle curieusement les débats que nous avions sur la question des organismes génétiquement modifiés ou encore en matière énergétique, avec la loi NOME. Ce parti pris en faveur de l'exploration et de l'exploitation par les sociétés titulaires des permis exclusifs n'est tout simplement pas tolérable ! Je ne saurais que recommander aux futurs auteurs de rapports de faire preuve de plus d'objectivité et de rigueur dans l'analyse des faits, des impacts et des perspectives de cette filière, pour fournir à la représentation national...

Deux points fondamentaux me semblent ainsi absents, ou insuffisamment développés. Le premier, c'est le lien qui existe entre, d'une part, la problématique de l'exploration et de l'exploitation de ces ressources d'hydrocarbures non conventionnels et, d'autre part, les choix énergétiques et le nouveau mode de développement que nous devons promouvoir à l'échelle nationale, européenne et mondiale pour satisfaire les engagements de baisse de 80 % de nos émissions de gaz à effet de serre, en prenant en compte le fait que les ressources énergétiques ne sont pas une denrée inusable.

...ressources d'hydrocarbures non conventionnels nous paraît-il soutenable ? Je ne le pense pas, et faire croire que l'on peut encore aujourd'hui confier ce type de débat à quelques spécialistes, sans y associer largement les citoyens, les salariés et les élus de notre pays, est une erreur très grave. Je déplore pour ma part cette sorte de stratégie de confinement démocratique sur les grands enjeux énergétiques et climatiques. Elle conduit d'ailleurs, comme sur les autres sujets touchant à l'évolution des connaissances et des techniques, à confisquer aux citoyens le droit de décider en toute conscience de leur avenir. Les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche jugent indispensable la tenue d'un grand débat public sur cette question. La définition et la mise en oeuvre de politiq...

...uête des dernières gouttes de ressources fossiles, dont le coût environnemental et financier est exorbitant et qui ne fait que repousser l'inexorable échéance de leur disparition dans ce monde fini. Il faut au contraire mettre en oeuvre une véritable transition volontariste vers les énergies renouvelables, conformément au rapport du GIEC du 9 mai 2011, que je cite : « 80 % de l'approvisionnement énergétique mondial pourrait être couvert par les énergies renouvelables à l'horizon 2050 à condition que les politiques publiques adaptées soient mises en place. »

... ma phrase, monsieur le président ! Je poursuis : sans que cela ait pour conséquence d'épuiser les ressources de la planète, au détriment des générations futures. Voilà l'enjeu de ce débat, au-delà du fait de savoir s'il faut exploiter maintenant ou plus tard les gaz de schiste. Il ne faut pas les exploiter, il faut tourner la page et nous porter tout de suite, d'urgence, vers des alternatives énergétiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a encore quelques mois, nous aurions pu penser qu'une opportunité nouvelle en termes de ressources énergétiques s'offrait à la France. Mais, au final, le manque de transparence, le manque d'information du public, l'opacité d'une filière, celle du gaz et des huiles issues de roche mère, ont réduit à néant toute marge de manoeuvre. En effet, dans le Bassin parisien comme dans le Sud-Est de la France, nombreuses ont été et sont encore les inquiétudes exprimées par les populations locales.

...ellement dangereux pour l'homme et l'environnement. Par ailleurs, la consommation d'eau par ces techniques est très élevée : de 15 000 à 20 000 mètres cubes par puits. Enfin, l'implantation des machines à forer et des installations connexes peut produire du bruit et avoir un impact important sur les paysages. Autant d'éléments qui démontrent encore un peu plus la non-neutralité de cette source énergétique. Par ailleurs, les rapporteurs l'ont souligné, c'est d'une réforme plus globale de notre code minier qu'il doit être question. Le groupe Nouveau Centre salue la sagesse qui a prévalu : oui, il faut encore quelques semaines, quelques mois pour actualiser ces dispositions, alors ne nous précipitons pas dans cette tâche, à travers cette proposition de loi. Chaque chose en son temps ! Cette questio...

...sion souhaite que le Parlement soit saisi chaque année d'un rapport gouvernemental pour connaître l'évaluation et l'évolution des techniques, pour connaître le sous-sol avec précision, pour juger de la nécessité de faire évoluer notre droit et pour voir dans quelles conditions l'expérimentation aux fins de recherche scientifique peut être mise en oeuvre. La sécurisation de nos approvisionnements énergétiques est une question majeure que, comme l'ensemble de mes collègues, je ne sous-estime pas. Mais il y a un préalable non négociable : prendre le temps de l'évaluation et de la connaissance scientifique.

...t guidées par des éléments juridiques. La proposition de loi que nous examinons doit répondre aux questions urgentes puisque les décisions prises au mois de mars dernier par le Gouvernement nous ont placés devant le fait accompli, un fait que je considère comme révoltant. Mais cette loi doit également s'inscrire dans la durée en prévoyant l'ensemble des éventualités et en répondant aux questions énergétiques et environnementales qui pourront se poser dans dix ou quinze ans, voire dans vingt ans. Elle doit faire prévaloir les principes de précaution et de prévention, et plus généralement la préservation de l'environnement, de la santé et de la qualité de vie de nos concitoyens. Au regard des éléments et des principes que je viens d'énoncer, ce texte de loi, notamment son article 2, me laisse dubitat...

...erres agricoles pour y implanter des installations polluantes n'est pas acceptable. Alors que la France vit une sécheresse importante dont vous vous êtes souciée, madame la ministre, gaspiller et polluer l'eau de nos nappes phréatiques serait irresponsable. Développons les énergies alternatives, comme nous y incite le dernier rapport du GIEC, y compris la géothermie. Réduisons notre consommation énergétique. Repensons l'aménagement du territoire afin d'assurer une transition vers une ère post-pétrole. Voilà la responsabilité que nous devons assumer vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

...ne. Ainsi, pour favoriser les intérêts de puissantes industries pétrolières, le gouvernement américain n'a pas hésité à bafouer les lois environnementales et la santé publique. En France, les réserves d'hydrocarbures apparaissent comme une solution qui tombe à point nommé. Elles pourraient, selon certains, représenter jusqu'à dix ans de consommation gazière et permettre de diminuer notre facture énergétique due aux importations de pétrole et de gaz. L'industrie pétrolière se veut plus que rassurante, considérant que nous sommes à des années-lumière de la situation des États-Unis. Le président de l'Union française des industries pétrolières nous a affirmé, lors de sa récente audition par la commission des affaires économiques, que les risques environnementaux provoqués par la fracturation étaient ex...

...née par les trois permis de recherche de gaz de schiste qui ont été accordés, le 1er mars 2010, par le ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable. Dès le 22 octobre, le conseil régional, que je préside, adoptait un voeu, à l'initiative du groupe socialiste, demandant l'annulation des arrêtés délivrant ces permis. Nous estimions que ces arrêtés contrevenaient aux objectifs énergétiques définis par le Grenelle de l'environnement et qu'ils généraient des risques importants de pollution des nappes phréatiques. Nous soulignions aussi que ces arrêtés, pris sans consultation des collectivités territoriales, et notamment de la région, étaient contraires au plan régional d'élimination des déchets dangereux que nous venions d'adopter après une longue phase d'élaboration commune avec le...

Nous débattons, c'est parfait, sur un sujet d'importance stratégique nationale puisqu'il s'agit de notre indépendance nationale, de notre sécurité énergétique, de nos importations, mais aussi du coût pour les Français qui passent chaque semaine à la pompe à essence ou à gasoil. Mais je vous rappelle que nous avons confié à deux collègues, François-Michel Gonnot et Philippe Martin, une mission spécifique ciblée sur ce sujet. L'urgence n'est pas convenable puisqu'ils n'ont pas rendu leurs conclusions, c'est même offensant à leur égard.

Nous n'entendons pas la brader pour le plus grand profit financier de quelques-uns. Aussi demeurerons-nous vigilants et mobilisés. Bien évidemment, les radicaux de gauche sont conscients des enjeux énergétiques futurs et de la nécessité de garantir à notre pays son indépendance énergétique. Mais l'enjeu premier est bien de réduire notre dépendance des énergies fossiles et de poursuivre, sans retard, le développement des énergies renouvelables, qui représentent l'avenir. C'est aussi l'un des nombreux enseignements de ce débat sur les gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, nous avons tous conscience de la mutation énergétique que nous devons accomplir au cours des prochaines décennies. Si cet enjeu est, à juste titre, l'une des premières préoccupations des gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populair...

...ines avant la remise officielle des rapports d'information sur les gaz non conventionnels. Plusieurs travaux en cours commandés par le Gouvernement, avec pour objectif une totale transparence, apporteront à la représentation nationale une connaissance plus précise des techniques existantes. Cependant, en quelques mois, les gaz dits non conventionnels ont fait une entrée remarquée dans le paysage énergétique français. On en distingue six grandes sortes : l'huile de schiste, l'huile de réservoir compact, le gaz de schiste, le gaz de réservoir compact, le gaz de houille et les hydrates de méthane. Si certains considèrent leur exploitation comme révolutionnaire, l'impact de ces gaz sur l'environnement suscite toutefois des interrogations. Les populations résidant au plus près des sites de forage s'inqu...