Interventions sur "gabon"

L'ordre du jour appelle la discussion de quatre projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de quatre accords instituant des partenariats de défense avec la République du Cameroun, la République gabonaise, la République togolaise et la République centrafricaine (nos 3194, 3308, 3289, 3195, 3286, 3290, 3196, 3309, 3291, 3197, 3310, 3292). La conférence des présidents a décidé que ces quatre textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy avait annoncé en février 2008, dans son discours du Cap, la révision des accords de défense qui lient la France à un certain nombre de pays africains. En ce qui concerne le Cameroun, la République centrafricaine, le Gabon, la République du Togo et l'Union des Comores, les négociations ont d'ores et déjà été conclues, et le Gouvernement peut aujourd'hui soumettre à la représentation nationale les accords correspondants signés avec les quatre premiers. Le Président de la République avait insisté sur le fait que ces accords de défense étaient obsolètes, qu'ils dataient d'une période révolue la fin de la colonisatio...

La parole est à M. Robert Lecou, rapporteur de la commission des affaires étrangères pour le traité France-Gabon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le traité franco-gabonais instituant un nouveau partenariat de défense ne peut être analysé sans faire référence à la réforme qui touche nos bases de défense à l'étranger, mouvement d'une ampleur sans précédent. Notre pays a compté jusqu'à sept bases sur le continent africain et 30 000 hommes. Aujourd'hui, notre dispositif s'est réduit, avec trois bases et 6 000 personnels déployés. Selon l'engagement du Président de ...

La parole est à M. Philippe Vitel, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour le traité France-Gabon.

...éfense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés et soumis au Parlement. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. La présence militaire française doit servir en priorité à aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective. Enfin, l'Europe doit devenir un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité. L'accord de défense signé avec le Gabon le 24 février 2010 s'inscrit naturellement dans ce cadre. Il fait partie d'une série de huit, dont quatre sont examinés aujourd'hui, destinés à remplacer les accords signés au lendemain des indépendances africaines avec certaines anciennes colonies françaises. Comme les autres accords, il ne comprend plus de clause d'assistance mutuelle ou de maintien de l'ordre, conformément à la volonté du Pré...

...r 2008, le Président de la République a annoncé leur renégociation. Cette nécessité a été rappelée dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, puis dans la loi de programmation militaire. Les quatre textes dont nous sommes appelés aujourd'hui à approuver l'autorisation en constituent la première traduction. Ils refondent notre partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Ces accords font partie d'une série de huit : seront également concernés les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti et le Sénégal. Les quatre accords obéissent à des principes communs et ont pour base un accord type, qui fixe les principes du partenariat et définissent le statut des personnes et le droit applicable. Ils déterminent, par exemple, les règles d'utilisa...

...ont soumis à la connaissance du Parlement. On voit donc qu'un flou certain est maintenu, qui ne peut masquer que des intentions discutables. Les réserves que je viens d'exprimer sont d'autant plus vives que les accords qui nous sont présentés concernent en priorité des pays dans lesquels la situation politique et le respect des droits de l'homme sont rien moins qu'incertains. Je commence par le Gabon. Nul ici n'a oublié les conditions dans lesquels Ali Bongo a remplacé son père, Omar Bongo, décédé en juin 2009, avec le soutien implicite de Nicolas Sarkozy. Cela a été rappelé par exemple sur RTL par le chef de l'une de vos officines diplomatiques ; je pense évidemment à Robert Bourgi. Ali Bongo a été élu président de la République avec 41 % des voix, face à Pierre Mamboundou et André Mba Obam...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ces quatre projets de loi autorisant la ratification d'accords de défense avec le Cameroun, le Gabon, le Togo et la République centrafricaine sont censés traduire les nouveaux principes exposés par le Président de la République dans le discours tenu au Cap en 2008. Le Parlement est appelé à se prononcer. C'est une nouveauté à saluer, et nous apprécions que ces accords, qui ont été renégociés, soient rendus publics. Nous notons également avec intérêt que le Président s'est engagé à ce qu'il n'y ...

...at de malnutrition sévère aiguë, le seuil d'urgence de l'OMS étant de 2 %. Malgré cette situation d'urgence, l'aide humanitaire des États est quasi inexistante et les rares ONG présentes sur place peinent à faire face, avec leurs seuls moyens, aux demandes des populations. Là encore, un accord de défense n'est pas prioritaire. Enfin, après des décennies d'une dictature soutenue par la France, le Gabon n'arrive pas à jouir d'un système démocratique apaisé. Les opposants contestent la régularité et la sincérité des scrutins organisés et dénoncent la corruption et le népotisme du régime. Les dernières élections présidentielles font figure de mascarade électorale visant à confirmer la prise de pouvoir d'Ali Bongo, en succession de son père. Après les multiples infractions et fraudes électorales, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la ratification du Sénat c'est au tour de notre assemblée de se prononcer sur quatre conventions instituant des partenariats de défense entre la France et quatre États africains : le Togo, le Cameroun, la République centrafricaine et le Gabon. Au moment où nos soldats sont activement engagés sur plusieurs fronts je pense en particulier à la Libye et à la Côte d'Ivoire , qu'il me soit permis au nom du groupe Nouveau Centre de leur rendre hommage. La redéfinition de nos missions en Afrique était devenue nécessaire. Cette nouvelle impulsion a été donnée par le Président de la République en 2008. Elle se traduit par une véritable ref...