Interventions sur "relance"

...30 milliards d'euros pour les seules recettes fiscales, à comparer à la recette fiscale moyenne de ces dernières années qui s'élève à 260 milliards d'euros environ. Face à cette situation, nous devons absolument tenir la dépense 2009, comme nous l'avons fait en 2008. Cette dépense 2009 est d'autant plus difficile à tenir qu'une partie d'entre elle, plus de 30 milliards d'euros, relève du plan de relance et a été isolée dans la mission spéciale créée en loi de finances rectificatives au début de cette année. Il conviendra de faire preuve de rigueur dans l'identification et la tenue des dépenses hors plan de relance, c'est-à-dire des dépenses courantes. Or, nous savons d'ores et déjà que nombre de ces dépenses augmenteront du fait de la crise. Je pense aux dépenses sociales et aux dépenses de la m...

Il est probable, vous l'avez dit, monsieur le ministre, que le déficit de l'État diminue suite à l'engagement des 32 milliards de dépenses au titre du plan de relance en 2009. L'essentiel aura donc été dépensé au titre de l'année 2009.

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards. Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup, comme les départements, subiront l'augmentation des dépenses sociales et les droits de mutation, ...

...s que le mot « déficit » demeure commun à toutes ces expressions et que celui-ci s'aggrave, ce qui augmente la dette. Outre cet enrichissement de vocabulaire, on nous propose un « grand emprunt ». Oui, la crise exige, monsieur le ministre, d'utiliser tous les leviers permettant de lutter contre elle : c'est la raison pour laquelle je suis de ceux qui regrettent les insuffisances de votre plan de relance. Emprunter peut être légitime, encore faut-il prendre des décisions efficaces et justes. De même, la situation doit rester sous contrôle. Or ces conditions ne sont pas remplies. En effet, on aggrave la baisse des recettes et on emprunte tous les jours ! Rien que pour le budget cela a été rappelé le besoin de financement en 2009 s'élèvera à 240 milliards d'euros : 130 milliards de financement...

...fortement la situation des comptes publics ? La révision générale des politiques publiques faut-il le rappeler ? vise à réaliser 6 ou 7 milliards d'euros d'économie un chiffre qui est très en deçà de ceux dont il est question dans le cadre de cet emprunt supplémentaire. Les dépenses correspondantes feront-elles l'objet d'une nouvelle mission, comme c'est déjà le cas des dépenses du plan de relance, au risque de rendre l'action du Gouvernement de moins en moins lisible et le contrôle du Parlement de plus en plus difficile, puisque cette action se voit éclatée en plusieurs missions qui ont pourtant le même objet ? Qu'est-ce qui fait qu'une idée jugée, il y a peu, absurde par la presse, devient pertinente ? Quelles seront les modalités de cet emprunt ? Pourquoi choisir une formule plus coûte...

...c la LOLF, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, monsieur le ministre, un progrès incontestable. Il s'agit-là de règles de comportement utiles et pertinentes. Le problème est que, dès leur adoption, elles n'ont pas été respectées et que les entorses sont nombreuses. Les missions doivent correspondre à une politique identifiée, ce qui n'est plus réellement le cas pour la mission « Plan de relance ». Et je suis inquiet devant la perspective d'une mission « Dépenses d'avenir », d'autant que, comme l'a souligné le rapporteur général, certaines des dépenses incluses dans la mission « Plan de relance », qui devait s'éteindre au bout de deux ans, ont vocation à être pérennisées. Or elles échappent à la norme des dépenses ainsi qu'à l'évaluation de la performance. En ira-t-il de même avec l'empr...

Monsieur le ministre, je commencerai par un mot sur les résultats de votre politique, notamment depuis neuf mois. Vous avez engagé déjà plus de 100 milliards d'euros pour les banques et fait voter un plan de relance a minima. Résultat : le nombre de chômeurs a augmenté de 18,4 % en un an ; l'année 2009 comptera 700 000 chômeurs supplémentaires d'après l'INSEE soit 9 milliards d'euros en moins pour la sécurité sociale et les retraites ; la croissance sera à moins 3 %, bien en deça de vos prévisions ; le moins 0,5 % de croissance que vous prévoyez pour 2010 est très hypothétique, comme toutes vos prévision...

Les plus-values mobilières exonérées ont atteint plus de 15 milliards d'euros l'an dernier, bénéficiant à seulement 360 000 contribuables. C'est scandaleux ! Vos choix politiques et financiers sont ainsi responsables du déficit. Pour ces raisons, votre réponse à la crise et donc vos orientations budgétaires ne sont pas bonnes. Vous avez fait un plan de relance a minima 26 milliards d'euros , qui joue sur 0,75 % de PIB. Ce n'est à la hauteur ni de la situation ni d'un certain nombre d'autres pays. Je veux simplement rappeler qu'au titre de l'année 2008, les seules entreprises du CAC 40 vont distribuer l'équivalent du double du plan de relance à leurs actionnaires, représentant 45 % des bénéfices de ces entreprises. Comment accepter ce genre de ponc...

Cela montre que la situation doit être adaptée à chaque pays. C'est la raison pour laquelle le plan de relance a été particulièrement ajusté.

...dans certains départements d'où une sérieuse diminution de l'autofinancement par un fort effet de ciseaux. Quelle sera leur situation en 2009 ? L'activité sur le marché immobilier restant faible, les droits de mutation le seront tout autant. Les recettes des collectivités diminueront et les dépenses sociales exploseront, ce qui concerne au premier chef les départements. Sous l'effet du plan de relance, les dépenses d'investissement quant à elles augmenteront sensiblement et c'est une très bonne chose d'environ 54 %. Nous vérifierons si ces bonnes intentions seront suivies d'effets. Cependant, en tout état de cause, nous devrons respecter l'impératif de maîtrise des dépenses de fonctionnement et adopter de nouvelles règles de gouvernance d'autant que leurs besoins en financement augmenteron...