Interventions sur "réseaux"

...présenter et défendre cette proposition de loi. Nous sommes en effet à un instant critique : celui où la « société de l'information », conçue par quelques architectes visionnaires, est en passe de devenir notre société tout court, à un moment où la promesse fondatrice de cette société, l'information libre, inspire des millions de gens de tous horizons, partisans de l'ouverture et du contrôle des réseaux par les utilisateurs eux-mêmes, mais également développeurs de logiciels libres ou encore créateurs désireux d'établir, au travers de nouvelles modalités de partage, des relations inédites avec leur public. Cette oeuvre collective est immense, et je saisis cette occasion de la saluer. Sans réseaux ouverts, sans logiciels libres, Wikipédia et Wikileaks n'auraient jamais existé. Si le courage des ...

...duel, de bande d'arrêt d'urgence sur le bas-côté des autoroutes de l'information. De vraies questions restent posées. Par exemple comment mieux valoriser le réseau et faire contribuer davantage les grands éditeurs de services ? Les FAI doivent-ils être rémunérés exclusivement par leurs abonnés ? Le revenu de l'abonnement mensuel à l'internet doit-il revenir au seul FAI ? Comment investir sur les réseaux ? Qui doit le faire pour le très haut débit le privé, le public, ensemble ou séparément dont le déploiement est aujourd'hui sans pilote public, monsieur le ministre, je le dis solennellement ? Comment soutenir l'innovation ouverte ? Il s'agit de vrais défis. Cependant faut-il, pour les résoudre, prendre en otage les principes essentiels de l'internet, et ainsi prendre les internautes en otag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer aucune discrimination, ni en termes de contenu, ni en termes d'accès, ni en termes d'organisation. Il y va de la bonne utilisation d'internet, bien commun, et du respect de l'intérêt général. On voit immédiatement que la difficulté sur laquelle achoppe ce principe tient au fait qu'internet est aussi un espace marchand. Tous les acteurs privés qui occu...

...siècle. Quel est-il précisément ? Il n'est pas inutile de revenir sur la genèse du débat sur la neutralité de l'internet. Il apparaît aux États-Unis au début des années deux mille à la suite de conflits opposants des FAI à des câblo-opérateurs en situation de monopole local leur permettant de privilégier leurs contenus la télévision payante entre autres par rapport à ceux transitant par les réseaux des fournisseurs d'accès. Tout autre a été la situation en Europe où le déclencheur du débat a été l'explosion de l'internet mobile et les perspectives de saturation du réseau. L'une des critiques positives que nous adressons à la proposition de loi de notre collègue est de ne pas avoir clairement analysé ce déséquilibre et de ne pas avoir proposé de réponses législatives adaptées. Aujourd'hui, ...

... la communication et à la culture. En outre, votre proposition de loi reste muette sur les enjeux de financement du déploiement des capacités nécessaires pour répondre à la demande croissante de bande passante et plus largement de réseau. Quel partage de la valeur ajoutée doit-on envisager alors que celle-ci est aujourd'hui captée de manière prépondérante par les services moteurs de recherche, réseaux sociaux s'appuyant sur les recettes de la publicité en ligne et que les opérateurs voient leurs recettes plafonner dans un modèle économique d'abonnements des usagers finaux ? Enfin, votre texte pose, avec bonheur, je dois le reconnaître, la question des dispositifs de blocage et de filtrage de certains contenus. La loi pour la confiance dans l'économie numérique permet aujourd'hui à l'autorit...

..., l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme j'ai l'habitude de le rappeler à l'occasion de chaque texte portant sur internet, pose le principe de la libre communication des pensées et des opinions. Quel support aujourd'hui respecte mieux ce principe qu'internet ? Comment ne pas évoquer le rôle qu'il a joué récemment en Tunisie et en Égypte, par l'intermédiaire des réseaux sociaux Facebook ou encore Twitter ? Aussi devons-nous oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente internet : démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; commercialisation universelle des produits et services ; promotion facile de nouvelles idées ; participation des citoyens au débat politique pour reprendre ce ...

...r est de parvenir à se situer plus que jamais au point d'équilibre entre la nécessité absolue de garantir un accès à l'internet neutre et universel et la nécessaire liberté d'entreprendre et d'investir. Voilà autant d'intérêts parfois antagonistes qu'il convient certainement de réguler avec doigté. C'est tout l'objet de la réflexion de la mission d'information sur la neutralité d'internet et des réseaux de la commission des affaires économiques, dont Corinne Erhel est la présidente

...la Commission européenne a lancé une consultation fin septembre sur la neutralité d'internet et qu'elle a l'intention de publier un livre blanc sans doute d'ici à la fin du mois de février. Nous avons toujours dit, avec Corinne Erhel, que nous prendrions en compte les travaux de la Commission européenne, avant la publication de notre rapport, tant nous savons que la réglementation concernant les réseaux et Internet est issue du contexte européen. Il nous semble donc indispensable d'en tenir compte en termes de calendrier. Pour ces deux raisons, nous pouvons regretter que l'examen de ce texte ait lieu aujourd'hui, plutôt que dans quelques semaines. Sur le fond, votre proposition de loi contient des dispositions sur lesquelles nous sommes en phase, comme l'a souligné M. Dionis du Séjour au titre...

...mps. Son niveau devra sans doute être actualisé pour permettre le développement harmonieux des différents types d'innovations, pour l'internet public mais aussi pour les services gérés. Il est vrai que, jusqu'à présent, les innovations ont surtout eu lieu sur l'internet public. Néanmoins pourquoi exclure qu'il y en ait d'aussi fondamentales venant des services gérés ? Je pense en particulier aux réseaux mobiles pour lesquels il faudra résoudre la quadrature du cercle en répondant à l'augmentation exponentielle des trafics avec des ressources, par nature, beaucoup plus restreintes que pour le fixe. Vous parlez de vouloir promouvoir l'innovation, mais vous présupposez qu'elles auront toutes lieu sur l'internet public. Je dois vous avouer modestement que je n'ai pas de boule de cristal et que je n...

Après avoir réalisé l'ensemble des auditions dans le cadre de la mission de la commission des affaires économiques, ma vision en est néanmoins quelque peu différente de la vôtre. La mission d'information a encore beaucoup d'interrogations sur les modèles économiques et sur le partage de la valeur ajoutée sur les réseaux.

...anges, caractérisé par une réelle liberté d'expression, internet constitue un bien absolument essentiel, comme cela a déjà été souligné. Le Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs rappelé dans sa décision de juin 2009 censurant HADOPI : internet est un média essentiel à « la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions. » En Tunisie et en Égypte, internet et les réseaux sociaux ont permis aux citoyens de se mobiliser, d'échanger en temps réel des informations, mais aussi de rendre compte directement des événements à la terre entière, en évitant ainsi que leur mobilisation soit confisquée, usurpée ou encore récupérée. La question de la neutralité du net abordée par notre proposition de loi concerne donc tout d'abord des libertés fondamentales et universelles. El...

...sujet en ces termes : « Pour l'instant, je vous serais reconnaissant de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice du débat que nous aurons prochainement. » Comme l'indiquait déjà un communiqué de presse la semaine dernière, vous annoncez des propositions pour le 30 novembre 2011 ; je vous rappelle que nous sommes le 17 février. Le rapport de la mission d'information sur la neutralité des réseaux et de l'internet sera rendu public le 12 avril prochain, soit sept mois avant la divulgation de vos propositions. Vos déclarations nous inquiètent donc car vous semblez décidé à repousser le débat jusqu'à le rendre impossible puisque, en novembre 2011, nous serons à quelques mois d'échéances politiques majeures,

En ce qui concerne l'innovation, personne ne peut prévoir aujourd'hui les succès ou les échecs de demain. Il faut pouvoir préserver les innovations qui se sont fortement développées en matière de services, mais aussi accompagner celles qui se produiront éventuellement sur les réseaux. Internet intervient désormais dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne. De manière analogue, le débat sur la neutralité du net revêt de nombreuses dimensions. La protection de la liberté d'expression et de communication, mise à mal par la conception d'internet soutenue par la majorité, est une préoccupation qui doit être entendue. L'inscription du principe de neutralité dans notre lé...

...pour autant ces pratiques discriminatoires qui consistent à favoriser la circulation de certaines informations et ainsi encourager le développement d'un contenu payant. Favorables à un internet ouvert et de qualité, nous sommes néanmoins inquiets de son évolution notamment lorsqu'on vous écoute, monsieur le ministre. En décembre dernier, vous vous êtes clairement exprimé contre la neutralité des réseaux et en faveur d'une régulation partielle fondée sur des critères techniques, c'est-à-dire une régulation réalisée par les opérateurs de télécoms eux-mêmes. Or, dans le même temps, vous affirmez vouloir protéger le droit à l'information et à la communication ainsi que la liberté de création et d'innovation. Comment ne pas s'étonner face à l'antagonisme de vos deux déclarations ?

...qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers. Le débat sur la neutralité des réseaux peut apparaître à la fois technique et abstrait. Il n'évoque certes pas grand-chose aux internautes tant qu'ils n'en perçoivent pas les conséquences en matière d'usage. Ce qui s'est passé en Tunisie et en Égypte a malheureusement servi d'illustration et suscite une prise de conscience de ce que peuvent être coupures et censures arbitraires. Sujet technique mais avant tout politique, le débat au...

...sujet important, touchant aux libertés publiques ou à l'intérêt général, on nous répète la même chose : il est urgent d'attendre. On vient de nous le dire une fois de plus à propos de la neutralité d'internet. C'est pourtant une question essentielle et le ministre l'a expliqué à sa façon, même si je ne partage pas ses conclusions : une lutte féroce est engagée, pour le contrôle de la richesse des réseaux. Elle oppose les géants du numérique, les éditeurs de contenu aux fournisseurs d'accès et aux opérateurs de télécommunication. Les internautes ne doivent pas en faire les frais. Il n'est pas acceptable de réduire l'internet à un web public résiduel et de freiner l'innovation. Si nous laissons faire, l'égalité d'accès à internet ne sera plus demain qu'un lointain souvenir.

...e principe et de le faire le plus tôt possible en 2011, car nous savons que l'année suivante sera consacrée à d'autres tâches. En ce qui concerne le périmètre de la neutralité, c'est vous, monsieur le ministre, qui semblez ne pas avoir lu avec suffisamment de précision le rapport intermédiaire de Corinne Erhel et Laure de La Raudière. La mission d'information s'est intéressée à la neutralité des réseaux. Ce n'est pas que la question de la neutralité des moteurs de recherche soit subsidiaire, mais, aujourd'hui, nous parlons de la neutralité des réseaux. On peut faire diversion en signalant que Google est américain et que les résultats de recherche sont parfois arbitraires. C'est sûrement vrai dans les deux cas, et l'on peut ajouter que c'est commercial, ce qui est tout aussi vrai. Je pourrais éga...

...a même conception de la liberté sur internet. Quant à l'amendement n° 2, il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat sur les services et les contenus, à condition que ce ne soit pas une opération de diversion.