Interventions sur "universitaire"

...ment supérieur doivent être définies sur la base d'objectifs et de critères communs à l'ensemble de ces établissements. S'il apparaît important que les scientifiques éclairent la société sur les résultats de leurs travaux, cela ne peut être le seul critère d'évaluation. Il s'agit de permettre aux représentants des étudiants de prendre part au conseil de l'agence d'évaluation. C'est une pratique universitaire communément admise. Il est souhaitable qu'ils prennent part à l'évaluation des formations et des établissements d'enseignement supérieur. Cet amendement s'inscrit dans la suite de la déclaration de Bologne, où les ministres de l'éducation des vingt-neuf pays européens ont fixé une série d'objectifs, dont le développement d'instruments communs permettant une évaluation sur des critères objectifs....

... claire. Je vous le disais hier, en Lorraine, qui est une petite région, le conseil régional consacre à peu près 40 millions d'euros par an aux universités. C'est le cas en Alsace, et l'effort est encore plus important en Rhône-Alpes, en PACA, dans d'autres régions plus importantes ou en Aquitaine. Il est donc important d'associer les conseils régionaux à ces contrats. Aujourd'hui, la politique universitaire est négociée entre l'État central et l'État au niveau de la région, représenté par le préfet de région. Ce n'est pas satisfaisant. Si l'on veut progresser, on doit associer, à sa demande, la collectivité qui, du fait de sa compétence en termes d'innovation, joue un rôle important dans le développement de l'université en région.

La commission a repoussé cet amendement. Nous sommes tous d'accord sur l'importance qu'ont les conseils régionaux dans la politique universitaire française. Ils investissent de plus en plus, notamment, bien sûr, pour la construction des bâtiments, mais pas seulement. Certaines régions, notamment la mienne, investissent également dans la recherche. Nous avons cependant estimé qu'il n'était pas satisfaisant de rendre de fait obligatoire leur présence dans le contrat pluriannuel d'établissement. Le contrat pluriannuel d'établissement, c'est ...

...dent, madame la ministre, d'aborder le sujet important des emplois contractuels, en particulier la disposition qui a été adoptée par le Sénat donnant la possibilité à l'État de contractualiser avec les universités la part d'emplois contractuels dans la masse salariale de l'établissement. Cet article, comme l'article 16, traite de sujets extrêmement sensibles aux yeux de tous les acteurs du monde universitaire. C'est si vrai que la conférence des présidents d'université qui s'est tenue à la fin du mois de juin s'est exprimé sur ce sujet des emplois contractuels. Votre projet de loi, madame, ouvre aux universités la possibilité de recruter des contractuels à deux niveaux : au niveau des personnels administratifs de catégorie A, que nous aborderons à l'occasion de l'examen des amendements à l'article 16...

... Nous avons déjà parlé de la question des moyens qui permettraient aux universités d'affronter les défis qui les attendent ; nous avons dénoncé l'« hyperprésidentialisation » qui marque l'organisation de la gouvernance que vous proposez, alors qu'il aurait fallu au contraire mettre en place des contre-pouvoirs propres à nourrir la motivation et à susciter l'adhésion de l'ensemble de la communauté universitaire derrière le président. Cet article est la troisième source des graves dangers dont le texte est porteur, et je voudrais compléter ce que nos collègues Alain Claeys et Jean-Yves Le Déaut viennent de dire à ce propos. En effet, même si vous nous avez assurés en commission que vous déploieriez auprès du Président de la République toute votre force de conviction afin d'obtenir un arbitrage très fav...

...ssements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat ! Comment cela peut-il être compatible avec le respect de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement des différentes universités, qu'il s'agisse de grands pôles universitaires ou d'universités de taille moyenne ou de plus petite taille ? Nous sommes également inquiets, comme l'a dit M. Cohen, de l'exigence qui vous est imposée dans votre lettre de mission de respecter l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui partent à la retraite, notamment dans l'enseignement supérieur. Nous vous demandons donc de mettre en place des garde-fous, en particulier ...

...ra appliqué de la même façon dans tous les ministères. Il va de soi qu'une régulation s'opérera entre les différents ministères. Mme la ministre a indiqué à plusieurs reprises, en particulier dans la discussion générale, qu'un effort budgétaire massif de l'État sera réalisé au ministère de l'enseignement supérieur, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises, notamment dans les premiers cycles universitaires. C'est là en effet qu'en termes de taux d'encadrement et de nombre d'heures par élève, les difficultés sont les plus grandes, avec des différences considérables entre les premiers cycles et les classes préparatoires, les IUT et les STS. L'engagement du Président de la République figure donc bien dans la lettre de mission reçue par la ministre, comme dans celles qu'ont reçues tous les ministres. ...

...amendement est extrêmement important puisqu'il porte sur la dotation globale de financement des universités. La lecture de la lettre de mission qui vous a été adressée par le Président de la République, madame la ministre, éveille en nous quelques craintes. D'une part, les moyens accordés aux universités seront basés sur leurs résultats. D'autre part, on vous demande d'identifier quelques campus universitaires susceptibles d'acquérir une réputation mondiale. Que deviendront alors les autres pôles universitaires ? Comment l'État assurera-t-il la nécessaire péréquation des moyens entre les établissements ? Vous faisiez allusion, tout à l'heure, à la notion de service public d'enseignement supérieur. Il semble important de mener une réflexion sur les mécanismes de solidarité, de rattrapage. En effet, l...

... de loi tend en effet à restreindre la liberté, fondamentale pour un bachelier, de s'inscrire à l'université de son choix puisqu'il conditionne l'inscription de ce dernier à sa participation au dispositif d'orientation active. En outre, l'application actuelle du dispositif pose problème, car, n'étant pas définie au niveau national, elle s'effectue de façon très hétérogène. Par exemple, un campus universitaire ayant vocation à acquérir une réputation mondiale et situé dans une ville proche de ma circonscription utilise cet outil comme une incitation dissuasive davantage que comme une aide apportée aux lycéens pour les inscrire dans la filière de leur choix. La formulation actuelle du texte ne doit pas être retenue car elle manque sa cible et institue un système coercitif, d'autant que le dispositif es...

...des points noirs de notre enseignement supérieur, dont nous avons déjà discuté depuis le début de nos travaux. Il faudra réguler les flux d'entrée entre l'université, les classes préparatoires, les universités et les STS afin d'orienter les étudiants dans les filières qui leur correspondent le mieux. Faute de place en STS et IUT, les titulaires d'un bac technologique s'inscrivent en premier cycle universitaire, pour lequel ils ne sont pas préparés. Il faudrait leur réserver des places en IUT et STS. Pour autant, la commission a rejeté cet amendement : cette question devra être traitée dans le cadre plus global de la réforme du premier cycle universitaire et de la licence, chantier initié par Mme la ministre. J'ajoute que cette réforme ne vaut qu'à condition que le nombre des IUT et des STS augmente, c...

...st pas notre amendement qui la crée. Aujourd'hui, pour entrer dans un IUT, il faut être dans les cent premiers ou être inscrit en liste d'attente. Or, par rapport à l'égalité des chances, ceux qui figurent sur les listes d'attente sont certainement ceux pour qui ces formations courtes seraient le plus appropriées, du fait de leur situation financière ou de leur difficulté à suivre un enseignement universitaire général. Si nous voulons régler le problème d'une façon plus globale, nous devons modifier l'encadrement dans l'enseignement général : or la loi ne le permet pas et vous ne prévoyez pas de moyens supplémentaires. Je ne sais pas ce que sera la future loi que vous avez évoquée, mais je suis convaincu que vous ne vous attaquerez pas au fond du problème. Il faudra bien, à un moment ou à un autre, ré...

Je comprends l'interrogation de M. Goasguen, mais cet amendement, comme d'autres que nous avons examinés hier, montre qu'un gros chantier est devant nous, celui de la réforme universitaire. Mais votre texte, madame la ministre, ne permet pas de répondre à toutes les questions que pose la réforme des universités. Pardonnez-moi de le dire ainsi, mais ce texte sur la gouvernance et l'autonomie des universités prend les problèmes par le petit bout de la lorgnette. Il n'est pas question de discrimination positive ou plutôt négative, comme le soulignait M. Goasguen mais bien du manq...

...orientation et l'insertion professionnelle, ces bureaux seront notamment chargés de diffuser des offres de stages, d'études et d'immersion, tellement importants pour les étudiants. Cet article est très prometteur, car il permettra de rapprocher l'université du marché de l'emploi et des entreprises. Orienter, former, évaluer, proposer des stages et suivre les étudiants tout au long de leur cursus universitaire : c'est vraiment ce que nous souhaitons. Cet article est très encourageant pour nos jeunes et pour la « nouvelle université » que nous souhaitons créer. Je vous remercie pour cet article 17 bis.

En tant que député, mais aussi en tant qu'universitaire, je me réjouis de la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants, et j'en mesure la pertinence, à travers l'action, utile, qu'il pourra mener. Mais il ne sera vraiment efficace que s'il s'appuie sur des formations construites en partenariat avec le monde professionnel et aboutissant, comme l'a souligné Jean-Pierre Door, à l'obtention de diplômes offrant de véritables d...

...ffertes. Cette structure requiert un personnel très particulier. Ce ne sont pas des enseignants, lesquels n'ont pas pour fonction d'être des chasseurs de têtes ou de placer les étudiants. Certains peuvent le faire, mais ce n'est pas leur métier et ils s'y montrent assez malhabiles, sauf dans les sections très professionnelles. Ces personnels doivent connaître aussi bien le fonctionnement du monde universitaire que celui des entreprises. J'en profite pour dire à mon collègue Fasquelle avec lequel je suis souvent d'accord que je n'ai pas la même vision que lui de l'aide à l'insertion professionnelle. Comme lui, je suis favorable à l'existence de licences professionnelles. Pour autant, est-il souhaitable de professionnaliser l'enseignement universitaire ?

Pour ma part, je suis plutôt favorable au caractère général de l'enseignement universitaire, qui ne doit pas se substituer aux formations dispensées par les entreprises au sein desquelles les étudiants travailleront plus tard. Car cet enseignement général est plastique par nature. À l'exception des licences professionnelles, nos universités évoluent plutôt vers des enseignements plus généraux qui ne sont pas pour autant déconnectés de la vie économique. Quoi qu'il en soit, mon amendeme...

...s compétences par le président après avis du conseil scientifique. Cette modification par rapport au texte qui nous est proposé permettrait de garder un caractère électif à la participation des membres internes à l'université dans les comités de sélection, sans risque de localisme puisque ce serait le conseil scientifique siégeant en formation restreinte, c'est-à-dire l'ensemble de la communauté universitaire, qui procéderait à cette élection.

Il prévoit que le comité de sélection ne soit composé que pour un quart au moins de personnalités extérieures à l'établissement, ce qui, à vrai dire, ne signifie pas que l'on ne puisse pas faire appel à davantage de personnalités extérieures. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent actuellement les universitaires quand il s'agit de trouver des collègues d'autres universités disponibles pour participer aux commissions de spécialistes, alors qu'ils sont si souvent sollicités. C'est pourquoi l'amendement vise à introduire davantage de souplesse dans le dispositif. Imposer systématiquement une composition de 50 % de personnalités extérieures nous semble excessif. Une proportion du quart paraît plus raisonna...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais à contrecoeur. Je suis moi-même attaché à la mobilité et je considère que, en droit, l'agrégation d'enseignement supérieur en est le meilleur garant. Fort heureusement, le texte mentionne ce concours. En outre, je souhaite que la participation des universitaires aux comités de sélection d'autres établissements soit davantage valorisée. Elle doit être prise en compte dans les emplois du temps, et les déplacements qu'elle occasionne doivent être mieux pris en charge, puisque les comités de sélection seront désormais plus fréquents. À cette double réserve près, je retire mon amendement.

Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive. C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ce sont donc bien les enseignants-chercheurs du conseil d'administration qui nommeront les membres du c...