Interventions sur "performance"

...e vous avez évoqué également les missions « Solidarité » à travers l'aide médicale d'État et « Sécurité sanitaire ». Pour ma part, en présentant les conclusions du travail fourni ces derniers mois par le rapporteur spécial, Gérard Bapt, qui n'a pas pu se joindre à nous, je m'en tiendrai au seul cadre de la mission « Santé ». Le budget 2007 constitue le second exercice des rapports annuels de performance, et il faut tout d'abord saluer l'intérêt de ces documents mis en place par la LOLF, car ils scellent le « cercle vertueux » entre la prévision et l'exécution budgétaire. L'examen du projet de loi de règlement devient donc réellement l'occasion d'évaluer non seulement les modalités de la gestion budgétaire, mais aussi et surtout sa qualité. La mission « Santé », qui recouvre une grande partie de...

...e l'obésité et le manque d'activité physique, avec un plan de communication très fort, qui, globalement, semble avoir bien porté ses fruits, compte tenu des résultats que l'on constate d'ores et déjà. Dernier point, préoccupant, qui s'inscrit pleinement dans notre objectif d'économiser les deniers publics : l'évolution des personnels de l'administration sanitaire et sociale. Le rapport annuel de performance 2007 fait apparaître pour la troisième année consécutive une baisse des effectifs. Comment parvenez-vous à concilier cette baisse avec la forte demande qui existe dans un secteur comme le vôtre ? Par ailleurs, comment comptez-vous respecter dans l'avenir la règle du non-remplacement d'un agent sur deux partant à la retraite ? Je voudrais, en conclusion, vous poser une question sur le périmètre d...

...nérale de l'aviation civile, tandis que le budget annexe retrace les activités de prestation de services de celle-ci, essentiellement financées par voie de redevances. Vous trouverez dans mon commentaire écrit, annexé au rapport de notre rapporteur général, l'essentiel des données relatives à l'exécution. Je me contenterai donc d'évoquer six points. Tout d'abord, la qualité du rapport annuel de performances : les RAP pour 2007 sont seulement les deuxièmes du genre, et on peut donc accepter un certain nombre d'approximations ou d'erreurs, mais force est de constater que peu de progrès ont été accomplis depuis l'exercice précédent. Je souhaite tout particulièrement attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la qualité très inégale de la justification au premier euro la « JPE », comme l'on d...

...861. Étonné de voir les dépenses de personnel croître alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC : elle m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des personnels « équipement ». Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'apporter des précisions sur le coût très sous-estimé de ces personnels ? En outre, je m'interroge sur la qualité des indicateurs de performances. En effet, un certain nombre d'indicateurs ne sont pas renseignés ou ne le sont que partiellement, faute de données disponibles. Néanmoins, les informations fournies permettent le plus souvent de porter une appréciation sur la performance, même si cette appréciation est plus ou moins fine. Ainsi, l'intérêt à mesurer la performance du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » est...

...résente près de 2 % des quelque 73 milliards d'euros de dépenses fiscales recensées par la mission d'information de notre commission des finances sur les « niches fiscales », mission à laquelle j'ai eu l'honneur de participer. Nous avons formulé à cette occasion un certain nombre de propositions tendant à améliorer la gouvernance des dépenses fiscales, notamment en les soumettant à la démarche de performance prévue par la LOLF pour les crédits budgétaires. Je sais bien, pour avoir longuement examiné ce point, que la convention de Chicago donne une base internationale à cette exonération et que les compagnies aériennes se sont mises d'accord avec les différents gouvernements pour accepter la mise sous quotas CO2 du transport aérien vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Toutefois la justi...

Si je soutiens ces amendements identiques, il conviendrait toutefois d'aller plus loin car il ne s'agit pas tant de prévoir une énième annexe que d'exiger des administrations des informations sur la performance des dépenses fiscales au regard des objectifs, c'est-à-dire sur les résultats rapportés aux moyens mis en oeuvre et à leur coût. C'est en effet ce qui est le plus difficile à obtenir.

...es réponses directes et précises. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Michel Diefenbacher, a préparé une note de présentation qui résume ses principales appréciations de la gestion de la mission « Sécurité ». Notre discussion pourra donc s'engager sans discours préliminaire. Il ne s'agit pas du reste de disséquer des tableaux de chiffres, mais d'apprécier dans quelle mesure la performance a été, en 2007, au rendez-vous des objectifs annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances initiale. Afin de ne pas perdre de temps, je cède aussitôt la parole à M. le président de la commission des lois, avant de la donner à M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la commission des finances, et à M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission de...

...t dans ce cas tout à fait compréhensible ou certains projets auraient-ils été abandonnés ? Quelles conséquences devrons-nous tirer, selon la réponse qui nous sera apportée en matière de capacités opérationnelles de la gendarmerie ? De plus, l'action « Ordre public et protection de la souveraineté » a fait l'objet, dans les prévisions de dépenses, d'une sous-estimation dans le rapport annuel de performances puisque la dépense exécutée est supérieure de 10 % à la dépense prévue, ce qui n'est pas négligeable. A quoi cette différence, qui atteint 100 millions d'euros, est-elle due ? Devons-nous y voir, par exemple, une éventuelle baisse de la contribution des CRS à des missions de sécurité publique ? Ma dernière question prolonge celle de M. Diefenbacher sur la LOPSI : il n'est pas inutile de rappele...

Je souhaite tout d'abord rappeler les critiques que j'ai formulées dès le début sur les indicateurs utilisés par le rapport annuel de performance. En effet, vous retenez comme indicateur principal la délinquance sur la voie publique, contrairement à l'Observatoire national de la délinquance qui considère qu'un tel indicateur n'est pas significatif parce qu'il mêle des infractions de natures très différentes. L'OND s'appuie désormais sur trois indicateurs : les atteintes aux biens, les atteintes à l'intégrité physique et les infractions éc...

Nous avons, madame le ministre, toutes les raisons d'être satisfaits des bons indicateurs de performances présentés dans ce rapport en matière de sécurité publique et de délinquance de proximité. Je rends hommage aux services de police, au ministre concerné et au Gouvernement pour les résultats obtenus. Un grand nombre de questions ont été posées et ont reçu des réponses exhaustives. Aussi serai-je bref. Ma première question concerne la vidéo-protection. Vous avez eu raison de lancer une politique...

...dame la garde des sceaux, la procédure de la commission élargie a pour objet de favoriser un dialogue dynamique entre les ministres et les parlementaires, au moyen de questions directes et de réponses précises. M. René Couanau, rapporteur spécial pour la mission « Justice », a préparé une note de présentation résumant ses principales appréciations sur votre gestion, à partir du rapport annuel de performance, le RAP, que vous nous avez adressé. M. Jean-Paul Garraud, suppléant Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le programme « Administration pénitentiaire », prendra ensuite la parole. Après leurs exposés, la discussion pourra s'engager, l'objet de cet échange étant d'apprécier les ...

...ités territoriales et étant compensée par le budget de l'État mais pas par celui de l'éducation nationale. La prévision initiale a permis des marges de manoeuvre suffisantes pour financer l'intégralité à la hausse supplémentaire de la valeur du point fonction publique de 0,3 % au 1er février 2007, s'ajoutant aux 0,5 % prévus, et dont le coût s'est élevé à 167,5 millions d'euros. La mesure de la performance repose sur 26 objectifs et 109 indicateurs, dont 76 % sont renseignés, contre 42 % il y a un an, ce qui représente un progrès certain. Certains indicateurs majeurs pour l'évaluation des performances de l'enseignement scolaire sont encore absents des projets et rapports annuels de performances, comme les sorties sans diplôme ou qualification et l'acquisition du socle commun de connaissances et de ...

Monsieur le ministre, il est évident que la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance considérable pour notre jeunesse et donc pour l'avenir de notre pays. Avec 12 millions d'élèves, un peu plus d'un million de personnels et des crédits de paiement s'élevant à 58 milliards d'euros, il est normal de s'interroger sur l'efficacité de la dépense publique et la performance du système éducatif. Tout d'abord, il convient de se féliciter des progrès qui ont été réalisés ces dernières années en matière d'accueil des enfants handicapés. Les objectifs fixés par la loi du 23 avril 2005, qui prévoyait la création de 200 UPI par an, sont respectés. Par ailleurs, je suis très heureux que nous puissions avancer avec les emplois de vie scolaire et les auxiliaires de vie scola...

...ent intéressante dans le cadre du contrôle de l'exécution budgétaire, et je ne doute pas qu'il en sera de même aujourd'hui. L'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, suppose que le Parlement, en contrepartie de lois de finances initiales plus stratégiques et moins tatillonnes, consacre davantage de temps à suivre l'exécution budgétaire. À l'aide des rapports annuels de performance, les RAP, notre tâche consiste à apprécier les conditions de la gestion 2007 et à vérifier si l'efficacité a été au rendez-vous, si les objectifs ont été remplis. D'un commun accord avec Axel Poniatowski, nous avons choisi de concentrer la discussion sur un aspect particulier : l'enseignement français à l'étranger. Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et d...

... participer au conseil des ministres. La densité de nos travaux est telle que nous n'avons malheureusement pas toujours le choix des dates et des horaires. Si nous avons institué cette procédure nouvelle, c'est pour répondre à la volonté de l'Assemblée de consacrer beaucoup plus de temps qu'auparavant à l'examen des projets de loi de règlement et à l'appréciation, fondée sur le rapport annuel de performance RAP , de l'exécution des budgets en fonction des objectifs que le ministre s'était fixés dans le projet annuel de performance PAP. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, a préparé une présentation écrite qui résume ses principales observations sur la gestion en 2007 et sur les documents budgétaires. Notre discussion pourra donc s'engager sans discours prélim...

La loi organique prévoit que le projet de loi de règlement doit être débattu par le Parlement au mois de juin. De plus, les rapports de performance ne nous parviennent que fin mai ou début juin. Mais je conviens, mon cher collègue, qu'il nous faudra revoir l'organisation du calendrier de nos travaux en juin afin de préserver du temps pour les réunions de commissions élargies. J'ai déjà évoqué ce sujet avec le président de l'Assemblée et avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

...ne illustration particulièrement probante. Je m'associe à la question de M. Michel Diefenbacher sur la précision des effets pervers. J'ai relevé une observation de Gaël Yanno qui rejoint en réalité ma remarque concernant le taux d'évaporation : quel que soit l'intérêt fiscal que tire le contribuable de l'investissement qu'il a réalisé intérêt qui peut en effet être considérable , le degré de performance de l'opération doit être mesuré en fonction du ticket d'entrée.

...omie générale et du plan, avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, au sein de cette commission élargie relative à l'exécution du budget 2007 de la mission Agriculture. En effet, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la Conférence des présidents a décidé de procéder à l'examen des rapports annuels de performances dans le cadre de commissions élargies qui permettent d'échapper au formalisme de la séance publique en instaurant un vrai dialogue entre ministres et députés au moyen de questions et de réponses aussi directes les unes que les autres. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous prêter à cet exercice. M. Marc Le Fur supplée aujourd'hui M. le rapporteur spécial de la commission des finances, ...

... ministre, le rapport qui nous est présenté contient beaucoup d'informations. Comme Marc Le Fur, je me contenterai d'évoquer un ou deux sujets par programme, sans revenir sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui a déjà été évoquée. Je sais que vous êtes très attentif à ce sujet et que vous avez reçu un excellent accueil au récent congrès des jeunes agriculteurs, ce qui est un indicateur de performances intéressant quant à votre façon de gérer ce dossier.

...turation et modernisation des services, notamment déconcentrés. Quelles étapes ont été franchies au cours de l'exercice 2007 ? Qu'en est-il également de l'AFICAR agence française d'information et de communication agricole et rurale ? Il s'agit assurément d'un micro-sujet si on s'en tient à son budget 1,5 million d'euros mais cette agence fait couler beaucoup d'encre car le rapport annuel de performances montre qu'elle ne réussit que de façon marginale à mobiliser des crédits extérieurs et qu'elle ne vit que de la subvention que lui verse l'État. Faut-il dès lors continuer à investir dans cette agence ?