Interventions sur "indicateur"

...x actuellement menés par l'INCA et par le Haut conseil en santé publique sur le bilan du plan cancer. C'est dire que des efforts importants doivent donc encore être fournis pour parvenir à restituer avec précision le devenir, en gestion, du budget tel qu'il est voté par le Parlement. Le volet « performance » des documents budgétaires demande également à être amélioré car, à l'heure actuelle, les indicateurs retenus ne permettent pas tous de mesurer l'efficience des acteurs en présence ou des opérateurs du programme. Pour conclure, j'aimerais évoquer, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2009, les modifications apportées au périmètre budgétaire de la mission « Santé ». J'ai eu l'occasion de mentionner, au début de mon intervention, le caractère incomplet des actions actuellement re...

...sé à la réévaluation du prix du tabac, mais je pense qu'on a eu le tort d'aller trop vite et de ne pas agir dans un cadre européen. De là sont apparus des phénomènes de substitution d'importations clandestines à la consommation légale, que j'observe dans mon propre département, et qui font que les mesures officielles, via les statistiques fiscales, sous-estiment la consommation réelle. Certes, l'indicateur de prévalence du tabagisme indique une baisse de 1,8 % entre 2006 et 2007, passant de 25,8 à 24 %, soit une baisse du nombre des fumeurs d'à peu près 6 à 7 %, à consommation identique car cela peut aussi s'expliquer par la baisse de la consommation des fumeurs. Mais les représentants des sociétés de production et de vente de tabac me disent que cette baisse est particulièrement forte dans les ...

...n : 841 contre 861. Étonné de voir les dépenses de personnel croître alors que le nombre d'emplois diminue, j'ai interrogé la DGAC : elle m'a expliqué que ce dépassement est lié à la sous-estimation du coût réel des personnels « équipement ». Pourriez-vous, monsieur le ministre, m'apporter des précisions sur le coût très sous-estimé de ces personnels ? En outre, je m'interroge sur la qualité des indicateurs de performances. En effet, un certain nombre d'indicateurs ne sont pas renseignés ou ne le sont que partiellement, faute de données disponibles. Néanmoins, les informations fournies permettent le plus souvent de porter une appréciation sur la performance, même si cette appréciation est plus ou moins fine. Ainsi, l'intérêt à mesurer la performance du programme « Soutien aux prestations de l'aviat...

Je souhaite tout d'abord rappeler les critiques que j'ai formulées dès le début sur les indicateurs utilisés par le rapport annuel de performance. En effet, vous retenez comme indicateur principal la délinquance sur la voie publique, contrairement à l'Observatoire national de la délinquance qui considère qu'un tel indicateur n'est pas significatif parce qu'il mêle des infractions de natures très différentes. L'OND s'appuie désormais sur trois indicateurs : les atteintes aux biens, les atteint...

Nous avons, madame le ministre, toutes les raisons d'être satisfaits des bons indicateurs de performances présentés dans ce rapport en matière de sécurité publique et de délinquance de proximité. Je rends hommage aux services de police, au ministre concerné et au Gouvernement pour les résultats obtenus. Un grand nombre de questions ont été posées et ont reçu des réponses exhaustives. Aussi serai-je bref. Ma première question concerne la vidéo-protection. Vous avez eu raison de lanc...

...ogrammes ne risquent pas, en étant privilégiés, de porter préjudice aux crédits d'entretien et de rénovation utilisés sur le plan interrégional. En effet, 11,5 millions d'euros n'ont pas été consommés dans les échelons déconcentrés interrégionaux, en dépit du bon niveau de consommation obtenu par l'AMOTMJ, l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice. Pour ce qui est des indicateurs, qu'il conviendra certainement de faire évoluer, de bons résultats sont enregistrés en ce qui concerne le nombre d'évasions, le taux d'incidents dans les établissements et le taux d'aménagement de peine. Les résultats sont un peu plus mitigés pour l'accueil des familles peu d'établissements encore sont dotés des structures nécessaires , la formation générale et professionnelle des détenus et ...

J'ai compris qu'une réflexion est en cours concernant les indicateurs, mais j'insiste sur la question posée par René Couanau. Nous avons besoin de mieux comparer, par exemple, le coût d'une journée de détention selon que la gestion est publique ou mixte. Or, des éléments de comparaison de cet ordre nous manquent dans le RAP. Il en est de même s'agissant de l'immobilier. Il est essentiel que des progrès soient réalisés en la matière.

...iels utilisés, pour les rendre plus légers et pour favoriser ainsi leur emploi. Cette possibilité, notamment son coût, est-elle étudiée ? En ce qui concerne l'accès des détenus aux soins, le RAP fait état de quelques difficultés concernant le financement des unités hospitalières sécurisées interrégionales UHSI. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions complémentaires ? Par ailleurs, quel indicateur sera retenu, dans le projet de budget pour 2009, pour l'objectif n° 5 : « Améliorer l'accès aux soins », sachant que l'indicateur portant sur le nombre d'extractions médicales à l'extérieur par rapport à la population détenue est jugé peu pertinent car exogène à l'administration pénitentiaire ? Enfin, où en sont les recrutements de médecins coordonnateurs ? L'objectif de 450 recrutements est-il a...

Sans doute un indicateur fait-il défaut pour évaluer la PPP par rapport à la gestion régalienne classique. Une étude un peu dépassionnée est nécessaire. Aux pages 90 et 91 du RAP, deux indicateurs me paraissent compliqués au regard de ce qui nous intéresse le plus et nous rassemble : accroître les chances de réinsertion. Le taux de « détenus bénéficiant d'une formation générale etou professionnelle », par le biais de l...

...e budget de l'État mais pas par celui de l'éducation nationale. La prévision initiale a permis des marges de manoeuvre suffisantes pour financer l'intégralité à la hausse supplémentaire de la valeur du point fonction publique de 0,3 % au 1er février 2007, s'ajoutant aux 0,5 % prévus, et dont le coût s'est élevé à 167,5 millions d'euros. La mesure de la performance repose sur 26 objectifs et 109 indicateurs, dont 76 % sont renseignés, contre 42 % il y a un an, ce qui représente un progrès certain. Certains indicateurs majeurs pour l'évaluation des performances de l'enseignement scolaire sont encore absents des projets et rapports annuels de performances, comme les sorties sans diplôme ou qualification et l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Le rapport annuel de perform...

...bjectifs fixés par la loi du 23 avril 2005, qui prévoyait la création de 200 UPI par an, sont respectés. Par ailleurs, je suis très heureux que nous puissions avancer avec les emplois de vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire. Je souhaiterais revenir sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, que je considère comme l'un des aspects majeurs de la loi de 2005. Les indicateurs qui ont été mis en place sur les différents piliers du socle commun sont au nombre de sept aujourd'hui, contre cinq initialement. J'aimerais que vous nous donniez des précisions en la matière. Mon deuxième point concerne les élèves en difficulté. Le rapport du Haut Conseil de l'éducation a relevé que 25 % d'élèves sortaient de l'enseignement primaire avec des acquis fragiles et que 15 % avaient...

.... Monsieur le ministre, le rapport qui nous est présenté contient beaucoup d'informations. Comme Marc Le Fur, je me contenterai d'évoquer un ou deux sujets par programme, sans revenir sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui a déjà été évoquée. Je sais que vous êtes très attentif à ce sujet et que vous avez reçu un excellent accueil au récent congrès des jeunes agriculteurs, ce qui est un indicateur de performances intéressant quant à votre façon de gérer ce dossier.

Après Michel Bouvard, je veux, à mon tour, saluer la qualité et l'intérêt du rapport annuel de performances. Si, comme l'a souligné le rapporteur spécial dans son rapport, ce document est encore à améliorer, certains indicateurs étant insuffisamment renseignés, les informations qu'il fournit enrichissent réellement le débat.

... de finances pour 2009. Le secrétariat aux sports, à la jeunesse et à la vie associative est un peu comme une équipe de football. Il se situe soit à la fin d'un cycle, soit au début d'un autre. Son avenir est incertain, et ses missions sont floues. Comme vous disposez du rapport, je passerai directement à mes questions. L'évaluation de la performance du programme « Sport » s'est améliorée. Les indicateurs, désormais stabilisés, sont quasiment tous renseignés. Nombre d'entre eux manquent néanmoins de fiabilité, en raison de problèmes de méthodologie. Les résultats sont fondés sur des enquêtes à faible taux de réponse et sur des délimitations de zones géographiques incertaines. Monsieur le secrétaire d'État , comment comptez-vous faire évoluer ce dispositif ? En quoi éclaire-t-il votre politique gl...

...performances retenait trois objectifs : améliorer la conservation des patrimoines ; augmenter l'accès du public au patrimoine national ; élargir les sources d'enrichissement des patrimoines publics. Le rapport annuel de performances de 2007 ne permet que partiellement d'apprécier les résultats de votre ministère. La commission des finances partage ainsi le constat de la Cour des comptes. Si les indicateurs retenus mesurent bien l'efficience et non l'activité des services, ils ne reflètent les missions de protection et de contrôle du programme que sous un angle quantitatif. Les modalités de renseignement des indicateurs souffrent encore de limites pédagogiques. Il faut achever et fiabiliser l'adaptation des systèmes d'information « Arpège » et « Bonus » au pilotage par les performances. Quel...