Interventions sur "trafic"

...a transplantation a été transférée aux donneurs cadavériques. Il faut que nous rattrapions ce retard, et nous ne devons pas nous contenter d'affirmer que nous le ferons l'an prochain ou dans deux ou trois ans. Il y a urgence. La loi était originellement très restrictive en limitant le cercle des donneurs vivants potentiels à un cercle familial étroit parce que, il y a vingt ans, on craignait les trafics d'organes. Depuis, les textes encadrent totalement ces pratiques : ils rendent de tels trafics impossibles. Il n'y en a d'ailleurs pas eu dans notre pays ; les seuls que l'on ait à connaître concernent l'étranger. Il arrive malheureusement que des malades français subissent des greffes dans d'autres pays à partir de dons d'organes rémunérés, mais cela ne se produit jamais sur notre territoire. ...

...otre pays, les dons d'organes sont rares. Ensuite, les conditions biologiques et médicales du don et de la compatibilité entre donneur et receveur sont extrêmement strictes. Il faut encore trouver la personne proche qui puisse devenir donneur. Enfin, je rappelle que la justice est saisie et qu'un magistrat se prononce à l'issue d'une démarche très encadrée. J'ajoute que la France n'a pas connu de trafic d'organes. Au contraire, notre culture est celle du respect d'une approche médicale et juridique et, plus globalement, de l'humain. Pourquoi imaginer un danger aujourd'hui, alors que la situation est parfaitement encadrée ? Pourquoi attendre un rapport qui paraîtra dans quatre mois ? Il faut faire confiance aux dignes représentants de la population qui siègent dans cet hémicycle : en leur âme et...

Ce sera l'occasion de vérifier si certains ont tenté de mettre en place des trafics en France, notamment entre cousins des trafics par nature difficiles à prouver, car le lien entre deux personnes d'une même famille se prouve, tandis qu'un lien uniquement affectif peut simplement être estimé. C'est le seul élément qui m'inspire de la réticence à l'égard de l'amendement, au demeurant excellemment rédigé, de Claude Greff.

... que dans le cas d'un donneur cadavérique. Les résultats sont meilleurs et plus durables, le bénéfice est plus grand, il n'y a pas de nécessité de dialyse en attente d'une transplantation : pour toutes ces raisons, le bénéfice pour la société et pour les personnes concernées est tout à fait considérable. Ne nous privons donc pas de cette possibilité au motif qu'elle pourrait susciter un risque de trafic d'organes. Je ne crois pas qu'il y ait un seul pays au monde réprimant plus sévèrement que la France le trafic d'organes : les pénalités prévues sont telles qu'elles sont vraiment de nature à dissuader n'importe qui de s'engager dans un tel trafic.

... être toujours consentants , au profit de patients venant de pays développés. Effectuées par des équipes locales qualifiées, et parfois par des chirurgiens venant d'Europe ou d'Amérique, ces greffes obtiennent des résultats généralement satisfaisants sur le plan médico-technique, mais restent répréhensibles sur le plan éthique et c'est un euphémisme. Les pays le plus souvent impliqués dans ce trafic sont les Philippines, le Pakistan, la Chine et la Turquie, les pays clients étant notamment l'Australie, le Canada, le Japon, Oman, l'Arabie Saoudite et les États-Unis. Les tarifs de ces interventions varient de 80 000 à 150 000 euros, pour un rein qui sera payé en moyenne 500 euros à un « donneur » en Afrique du Sud, 1 800 euros en Moldavie, 5 000 euros en Turquie ou 700 euros en Inde. Les prog...

Cet amendement vise à officialiser une pratique qui en effet existe déjà. Actuellement, dans notre pays, chaque responsable d'équipe de transplantation doit signifier, dès qu'il en a connaissance, l'existence d'un éventuel trafic d'organes à l'étranger, notamment lorsqu'il est amené à suivre un patient qui aurait eu recours à un tel trafic. Ces données concernent essentiellement les transplantations rénales, pour la bonne raison que le rein est le principal organe prélevé à l'étranger sur un donneur vivant contre rétribution ; il est assez rare que d'autres organes soient prélevés sur le vif. Toutefois, il me semble que ...

Je rejoins notre collègue Touraine. Au-delà du vote qui est intervenu tout à l'heure, sur tous les bancs, nous sommes sensibles aux mêmes éléments. Valérie Boyer met l'accent sur un phénomène alarmant. Des trafics entretiennent des mafias et inversement , en exploitant la misère, et c'est ce qu'il y a de plus ignoble. Aux Philippines ou ailleurs, pour 300 à 500 dollars, on vend son rein, dans des conditions parfois dramatiques. Certes, les textes existent qui permettent de prendre la mesure de ces trafics honteux, mais en inscrivant cette disposition dans la loi, nous enverrions un signal très fort au ...

...ns, mais qui sont déjà inscrites dans la loi. Elles nous placent en effet dans une situation paradoxale, puisque l'on est amené à émettre un avis défavorable sur un amendement auquel on est favorable sur le fond. Je rappelle que l'article L. 1 418-1 du code de la santé publique dispose qu'un rapport annuel établi par l'Agence de biomédecine et comportant notamment « un état des lieux d'éventuels trafics d'organes ou de gamètes et de mesures de lutte contre ces trafics et une évaluation des conditions de mise en oeuvre ainsi que l'examen de l'opportunité de maintenir les dispositions prévues par l'article L. 2131-4-1, est rendu public. » Évitons de paraphraser la loi, madame la députée. Ce faisant, vous risquez de donner l'impression que votre rapporteur est contre la disposition intelligente q...

Qu'est-ce que c'est, alors, le « trafic d'organes » ?