Interventions sur "couple"

...améliorer la qualité de ceux-ci en les prélevant sur des personnes jeunes. Il est vrai que cette pénurie d'ovocytes a conduit les CECOS à imaginer différentes stratégies pour multiplier le nombre de dons. Un rapport de l'IGAS de 2011 nous apprend, par exemple, que le don relationnel a été fortement multiplié et représente parfois une part plus importante que le don spontané. Il consiste, pour un couple demandeur, à « recruter » une donneuse. En vertu du principe de l'anonymat, les ovocytes ainsi recueillis ne seront pas attribués au couple receveur mais viendront accroître la ressource ovocytaire du centre et alléger ainsi les délais d'attente. En contrepartie, le couple concerné bénéficie d'un délai d'attente réduit. Dans ces conditions, en Île-de-France, par exemple, les délais d'attente ont ...

... les enfants issus de ces dons n'ont rien à faire de données non identifiantes : peu leur importe de savoir que leur père était grand ou petit, brun ou blond. Permettre l'accès à l'identité du donneur me paraît dommageable au don même, puisque 70 % des donneurs que nous avons interrogés ont répondu qu'il ne l'aurait pas fait si leur identité avait été révélée. De plus, j'envisage difficilement un couple qui deviendrait un couple à trois, ce qui nierait la paternité éducative. Je reste très attaché au don de gamètes anonyme et gratuit, comme les autres dons, même s'il faut bien reconnaître qu'il s'agit d'un acte tout à fait particulier puisqu'il donne la vie. Je veux aussi, d'un mot, faire part de mon opposition à des grossesses chez des femmes de soixante-dix ans. Enfin, je refuse le tourisme ...

Ce type de sujet crée des clivages dans chaque groupe, et aucun ne parle d'une seule voix. Pour ma part, je soutiens ce que viennent de dire mes deux collègues. Il est illusoire de penser que l'ouverture du don à des jeunes hommes ou à des jeunes femmes qui n'auraient pas encore été parents augmenterait le pool des gamètes disponibles. Les meilleurs vecteurs pour convaincre de donner sont les couples qui ont reçu des ovocytes ou des spermatozoïdes. Je sais de quoi je parle, et je peux affirmer que ce sont eux les meilleurs vecteurs pour trouver des donneurs ou des donneuses, y compris au sein de leur propre couple, c'est-à-dire celui qui n'a pas de problème. Les CECOS demandent une vraie journée d'information, comme on en fait sur d'autres sujets, afin de « banaliser », dans une certaine me...

...ue d'accident de la vie, précise dans son rapport : « La commission a pris soin de préciser que cette utilisation éventuelle ne pouvait en aucun cas être conçue comme un dispositif de confort : seules les femmes répondant aux conditions subordonnant le bénéfice d'une assistance médicale à la procréation pourraient utiliser ces ovocytes, c'est-à-dire les femmes en âge de procréer, engagées dans un couple dont la stérilité a été médicalement constatée. » Il serait assez paradoxal qu'une donneuse non mariée ne puisse pas bénéficier de son don en cas d'accident de la vie alors qu'elle se retrouve soit mariée soit pacsée. Si nous acceptons qu'une personne majeure n'ayant pas procréé puisse faire un don, il faut être conséquent et aller jusqu'au bout. Sinon, il faut répondre non aux deux questions et...

On ne peut pas être insensibles aux arguments des défenseurs de cette disposition qui tend à remédier à un manque crucial d'ovocytes et à reconnaître comme légitime le désir d'enfant de couples stériles. Madame Boyer, vous avez raison, il faut prévenir les femmes qu'il leur sera plus facile de procréer entre vingt-cinq et trente-cinq ans qu'après, ce qui soulève un autre sujet, tout aussi important : il faut créer les conditions de l'épanouissement personnel et professionnel des femmes de cette tranche d'âge, car les femmes cadres et cadres supérieures ont des enfants largement après ...

...curité face à tout accident de la vie. Or certains ovocytes, après vitrification rapide, sont stériles et ne peuvent plus servir à la conception. Ce n'est pas le fait de garder des ovocytes congelés durant un certain nombre d'années qui compte, mais le processus d'ultracongélation et de vitrification qui créé un danger. Le donneur se retrouve alors exactement dans la même situation que les autres couples. Un fois passés en revue tous ces arguments, je pense qu'il faut en rester à la rédaction de la commission spéciale. Certes, elle comporte des inconvénients mais moins que la position inverse consistant à empêcher une personne majeure qui veut donner notamment des ovocytes de le faire.

Vous avez caricaturé, en effet. Il faut savoir que les CECOS, dans leur ensemble, travaillent bien. Les couples qui passent entre leurs mains se voient proposer tout un cheminement en passant par des psychiatres. Ces psychiatres voient aussi, d'ailleurs, les donneurs et les donneuses pour savoir quelle est la motivation de leur don. Les donneurs n'arrivent pas un beau matin pour donner leurs gamètes, parce que l'envie les en a pris au réveil. Ce n'est pas ainsi que cela se passe. Le couple est accompagné...

Il lui est alors répondu qu'il faut faire appel à une banque de sperme ou à une banque d'ovocytes et que, comme il n'y a pas assez de dons de gamètes, il lui faudra attendre deux ans. C'est la raison pour laquelle je considère que ce qui est écrit actuellement dans la loi est une fausse réponse à un vrai problème. Les meilleurs vecteurs pour motiver les proches, monsieur Leonetti, sont les couples qui ont subi ce parcours. Ce n'est pas un lien de subordination qui joue, mais un lien d'amitié ou un sentiment qui existe entre les gens.

Pas uniquement, mais il est vrai qu'en général, on fréquente plutôt des gens qui ont à peu près le même âge. Une fois que le couple a été informé qu'il devra attendre deux ou trois ans, il y a deux avantages à lui proposer de trouver dans son entourage des personnes capables de donner des spermatozoïdes ou des ovocytes. Le premier est qu'il faut que ces personnes soient papas ou mamans, et le second, monsieur Leonetti, c'est que vous savez que le couple l'a, au moins, dit à quelqu'un. Quel est le problème des enfants qui che...

...mande est en constante augmentation ; dans certains départements, il n'y a que deux dons d'ovocytes par an. On voit bien à quelle pénurie sont confrontées les femmes et les familles qui voudraient bénéficier d'un don. Selon un rapport de l'Agence de la biomédecine, « la demande de don d'ovocytes en France n'est pas satisfaite. Une enquête nationale menée par l'ABM en 2005 a dénombré plus de 1 300 couples en attente d'ovocytes. » Nous voyons donc bien à quelles difficultés se heurtent tous ces couples. Un rapport de l'IGAS datant du mois de février 2011, fait état de 300 donneuses d'ovocytes se présentant chaque année en France, pour un besoin évalué par la mission à 1 500 à 6 000 nouvelles demandes de prise en charge remplissant les critères exigés par la loi. Le même rapport propose l'ouvertu...

Vous ne pouvez pas dire que le public et le privé emploient les mêmes méthodes. Je vais comparer deux centres il y en a un à qui mes propos ne plairont pas, mais tant pis ! Je ferai la comparaison, à Toulouse, entre un centre privé et un centre public, le CECOS. Lorsqu'un couple a réussi à avoir un enfant grâce à l'intervention du CECOS, on l'informe de l'existence d'une association de chercheurs et de médecins, et de la possibilité ce n'est en aucun cas une obligation de faire un don financier pour leur permettre d'assister à des colloques, puisque de moins en moins de moyens sont consacrés à l'hôpital public. S'agissant du centre privé, plusieurs couples ont témoi...

...ivé lucratif, mais elle ne l'exclut, pas » c'est l'objectif de l'amendement de repli «  de façon encadrée dans les régions où l'absence du secteur public conduirait à ce que l'AMP avec don d'ovocytes ne soit pas accessible sur le territoire régional. » Pourquoi et c'est la vraie question 165 enfants seulement sont-ils nés de dons d'ovocytes l'année dernière, alors qu'entre 1 600 et 6 000 couples demandent un don d'ovocyte ? Parce que et les ARS devaient se pencher sur cette question les moyens du secteur public sont insuffisants. Les gens qui en ont les moyens se rendent, de ce fait, à l'étranger. Je partage donc toute votre démonstration, madame Boyer, mais je ne parviens pas exactement à la même conclusion. Quand on sait le nombre de personnes ne pouvant avoir d'enfant pour des r...

L'article 20 porte sur l'assistance médicale à la procréation et sur les personnes susceptibles d'en bénéficier. Les lectures successives du texte ont apporté des modifications. Je regrette que, comme au cours de la première lecture à l'Assemblée, les amendements relatifs à l'accès à l'AMP des femmes seules ou des couples de femmes aient été systématiquement écartés au nom de l'article 40 de la Constitution. Cela signifie-t-il que nous sommes de moins en moins à même de mener des discussions de fond puisque, à la moindre proposition, on nous oppose son coût prétexte pour ne pas entamer le débat ? La disposition selon laquelle le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué a été ...

L'article 20 a été substantiellement remanié par le Sénat qui a réaffirmé la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation et qui a même élargi à une réponse sociétale l'utilisation de cette possibilité. La Haute assemblée a par ailleurs modifié les conditions sociales d'accès à cette technique. La stabilité du couple, l'énumération des modes d'union mariage, PACS, concubinage et les conditions de durée de vie commune, différentes selon le mode d'union deux ans pour les concubins , n'apparaissent plus dans le texte, ce que nous considérons comme positif. La mission d'information s'est montrée plus timide puisqu'elle proposait, certes, de ne plus différencier les couples pacsés des couples mariés ; mais...

D'autres, qui méritent le respect, considèrent, comme l'a d'ailleurs fait le Sénat, que l'on peut légiférer sur l'autorisation pour les couples homosexuels de femmes. Ils ont présenté un amendement en ce sens, déclaré irrecevable, ce que nous regrettons Martine Billard l'a évoqué dans la mesure où il aurait au moins permis un débat intéressant et offert à chacun de nous, sans aucun doute, la possibilité de progresser. Enfin, une forte majorité du groupe GDR a présenté un amendement visant à permettre l'accès à l'AMP pour les femmes...

...s n'avons pas le droit d'aborder cette question ! Elle est pourtant importante, incontournable même, et elle ne mérite pas d'être traitée à coup d'anathèmes, voire d'oukases adressés par certains aux parlementaires, leur interdisant de poursuivre l'oeuvre de nos collègues sénateurs. Cet amendement, frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40, avait pour but de lever l'interdiction faite aux couples de femmes de recourir à l'assistance médicale à la procréation. Le caractère médical de cette dernière est indéniable. Elle ne peut toutefois être réduite à cette seule dimension. Il s'agit d'une procédure longue et exigeante, que seuls des couples stables peuvent, dans les faits, entreprendre ; chacun d'entre vous le sait. En outre, la mise en oeuvre de l'assistance à la procréation, quels qu...

...evions répondre portait sur le point de savoir s'il convenait d'autoriser l'AMP, non plus pour des raisons strictement médicales, mais aussi pour des raisons sociétales. Sur ce point, plusieurs positions se sont exprimés. Certains collègues, qui sont majoritaires pour le moment refusent d'autoriser l'AMP pour des raisons sociétales. Nous avons abordé celles-ci à travers deux cas : celui d'un couple de femmes et celui de la gestation pour autrui. Mon groupe parlementaire a déposé des amendements concernant les couples de femmes et les femmes seules. Pourquoi l'article 40 leur a-t-il été opposé ?

...ancement se pose. C'est une question de société : peut-on mettre en oeuvre le même financement pour résoudre des problèmes sociétaux que pour des raisons médicales ? Je n'apporte pas la réponse, mais il s'agit d'une question importante. La deuxième question que je veux poser très clairement est la suivante : si l'on dit c'est la position de mon groupe qu'il convient d'accepter l'AMP pour les couples de femmes, n'y a-t-il pas discrimination si, dans le même temps, on refuse la gestation pour autrui ? (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe GDR.) C'est une question ouverte, que je me pose à moi-même, dans la mesure où je ne suis pas favorable à la gestation pour autrui et je ne considère pas, mon cher collègue, que cette position soit conservatrice. J'estime même, peut-être à tort, qu'elle ...

Tous les groupes, en effet. Reste en suspens, c'est vrai, la possibilité donnée par le Sénat aux couples de femmes d'avoir recours à la procréation médicalement assistée à propos de laquelle nous n'avons pas pu examiner votre amendement, monsieur Muzeau, en raison de l'article 40. Le débat à cet égard est-il définitivement clos ? À l'évidence, non, mais ce sont des sujets extrêmement compliqués. Il me semble que nous avons aujourd'hui atteint un équilibre. Peut-on franchir une autre étape ? Sur l...

...e l'homoparentalité ; parlons, par exemple, de l'âge. Une femme a cinquante ans, et a encore un utérus capable de porter un enfant. Doit-on répondre à sa demande ? Je me suis même posé une autre question, mais j'ai constaté qu'elle faisait polémique, raison pour laquelle j'ai préféré écarter ce débat, qui n'est pourtant pas inutile : il s'agit de l'intérêt de l'enfant à naître. Aux États-Unis, un couple de sourds-muets a demandé à ce que l'on sélectionne un enfant sourd-muet, et ce pour avoir un enfant qui soit comme eux. Fort heureusement, même aux États-Unis, cela a été refusé. Chez nous aussi, on le refuserait parce qu'on voit bien qu'il s'agit d'une demande personnelle qui ne correspond pas à l'intérêt de l'enfant à naître. C'est la raison pour laquelle, sans prétendre que le débat sociétal...