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Simplification et amélioration de la qualité du droit

Article 32 quater

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    Suite aux propos d'Alain Vidalies le 01/02/2011, Rezo a dit le 03/02/2011 :

    avatar

    Après avoir légalisé des polices privées du net pour les industries culturelles, on subventionne discrètement les mêmes industries. Mais non non les lobbies sont loin! Ne vous inquiétez donc pas!...

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