Interventions sur "diversité"

Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En effet, dans un contexte de tension économique, le sentiment, sinon l'assurance, d'être traité de façon juste et équitable dans l'accès à l'emploi, au logement, à l'école, est ressenti avec encore plus d'acuité. Les initiatives marquantes sur la diversité ont été jusqu'ici plutôt à l'initiative de la majorité, et singul...

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009. Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Sur...

... en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d'insertion, à l'heure où l'on exige de l'étranger qu'il s'intègre dans sa société d'accueil. Madame la rapporteure, certaines mesures préconisées dans votre proposition de loi, qui concernent la lutte contre les discriminations et l'observation des progrès en matière de diversité, nous semblent témoigner d'une réelle avancée par rapport à la position socialiste traditionnelle sur ces questions. Néanmoins, elles sont globalement en deçà des missions qui ont été confiées par le Président de la République au commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Qu'il s'agisse des conditions d'accès aux marchés publics article 1er ou des informations qui doivent figurer ...

Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre législative, et ce dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du rapport Veil et des directives européennes notamment la...

...péens. Sans les directives européennes, je ne suis pas certain que la notion de « discrimination indirecte » aurait été intégrée dans notre législation. Puisque des textes sont en préparation au niveau européen sur la discrimination notamment , nous observerons avec attention quelle sera l'attitude de la France et du Gouvernement. Quant aux initiatives qui ont été prises afin de promouvoir la diversité dans notre pays, constatons qu'elles ont été le plus souvent le fruit de volontés individuelles, et qu'elles sont restées bien souvent isolées. Comment expliquer que, près de dix ans après sa création, le système de recrutement mis en place par Sciences Po n'ait pas été adopté par d'autres écoles ?

...r la volonté d'un homme, Richard Descoings. Sans lui, il est probable qu'elle n'aurait pas vu le jour. Une fois prise, elle est considérée par tous comme exemplaire. Eh bien, dix ans plus tard, elle n'a toujours pas été généralisée ! Dix ans plus tard, la plupart des grandes écoles, des écoles de commerce ou scientifiques refusent d'adopter des systèmes de recrutement qui permettent d'intégrer la diversité.

...ilosité de notre société et de nos institutions. Cette résistance est-elle liée à la conception universaliste du citoyen qui inspire la République et qui est gravée dans notre Constitution ? À l'évidence, le Président de la République a pu donner le sentiment que tel était son point de vue. Pendant et après la campagne présidentielle, il a clairement exprimé l'idée qu'il fallait que la notion de diversité apparaisse dans notre Constitution, et approuvé des dispositifs de discrimination positive qui existent dans d'autres pays, anglo-saxons notamment, comme les États-Unis ou le Canada. Le Président de la République a chargé un comité, présidé par Simone Veil, d'examiner la possibilité de réviser le préambule de la Constitution, afin de « rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valor...

Mais ce qui est intéressant, c'est l'argumentation du comité que je fais mienne totalement. Le comité a refusé l'idée de toute promotion de la diversité entendue comme permettant des différenciations directement fondées sur la race, les origines ou la religion. Il s'est interdit de modifier l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, ou de religion. En revanche il a clairement indiqué que « le cadre constitutionnel actuel offre une très grande latitude pour la mis...

... par le prisme de l'exclusive ethnique, raciale ou religieuse, et que pour éviter toute relation avec ceux qui sont du mauvais côté, il n'y a d'autre solution que de fabriquer de l'exclusion pour se protéger et rester entre soi. Voilà pourquoi la discrimination existe et que rien n'est fait, ici et maintenant, pour lutter contre les injures faites aux femmes et hommes que nous sommes, dans notre diversité. Il vaut mieux faire penser qu'il y a un monde appartenant à l'axe du bien et qu'un autre est du côté de la barbarie, du terrorisme, plutôt que de lutter efficacement et démocratiquement contre les nombreuses violations dénoncées dans le rapport de George Pau-Langevin, et surtout contre ce qui génère la discrimination. Le rapport précise aussi qu'il y a une législation abondante, tant au plan n...

...lic : le problème de l'intégration se pose aussi dans l'administration publique ou territoriale et dans un certain nombre de sociétés parapubliques. La proposition de loi aurait dû tenir compte de ce secteur d'emplois important. Il est à l'honneur du Gouvernement d'avoir ouvert, avec l'appui de la majorité, le chantier de la lutte contre les discriminations de toutes sortes et la promotion de la diversité. J'ai regretté, chers collègues de l'opposition, que vous profitiez de l'occasion de ce débat pour attaquer le Président de la République. La nomination de M. Yazid Sabeg comme commissaire à la diversité et à l'égalité des chances constitue une initiative des plus déterminantes qui vient, si besoin en était, apporter la preuve de cette ambition partagée par le Gouvernement et la majorité. La soc...

Ne serait-il pas judicieux à cet égard, madame la secrétaire d'État, que nous puissions, avec le commissaire à la diversité, évaluer les propositions de nos collègues socialistes ? Tous les groupes parlementaires pourraient ainsi être associés à l'élaboration des initiatives que le commissaire, j'en suis sûr, ne manquera pas de reprendre, sous votre autorité. Unis autour d'un même objectif, il serait regrettable que nous ne nous rassemblions pas ce matin autour d'une même méthode de travail. L'essentiel, madame la ra...

...ouvriers ? Combien de prénoms dictent encore le recrutement à l'emploi ou l'accès au logement ? Ces constats, nous les partageons tous. Chacun de nous mesure, dans sa permanence, combien notre République ne sait plus réellement assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Notre école ne compense pas toujours et moins bien qu'hier la diversité des origines sociales. Elle ne sait plus reconnaître tous les mérites et toutes les intelligences. L'origine sociale ou géographique des élèves est souvent davantage un sésame de réussite que l'intelligence et le travail bien fait. Nous pourrions tous multiplier les exemples de ces travers de notre République, qui ne sait plus s'adapter à de nouvelles réalités culturelles et sociales. Plus grave...

...'avoue être quelque peu déçu par la nature et la portée de vos propositions, qui ne me semblent pas tout à fait à la hauteur des enjeux. Souvenez-vous du discours qu'a prononcé le Président de la République à l'École polytechnique, le 17 décembre dernier : il va bien plus loin que vous sur cette question. De même, les récentes déclarations de Mme la secrétaire d'État et de M. le commissaire à la diversité vont également bien plus loin que la proposition de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.

Au fond, votre proposition aborde cinq questions : l'emploi, le logement, l'école, les pouvoir de la HALDE et la délicate question de la mesure de la diversité et des discriminations.

Cependant, rétablir la République réelle exige de notre point de vue des mesures bien plus fortes pour y parvenir, et je ne vous cache pas que nous attendons davantage de la secrétaire d'État et du commissaire à la diversité que les propositions que vous venez de formuler.

Vous avez raison de souligner que nous devons nous interroger sur la question de l'accès aux grandes écoles qui est d'ailleurs l'une des missions premières du commissaire à la diversité. Cela étant, nous ne sommes pas convaincus par la politique de quotas d'accès aux classes préparatoires que vous préconisez ; surtout, nous pensons que vous n'allez pas assez loin. En matière d'éducation, l'une des questions que nous devrons nous poser est celle de la diversité de nos écoles. En effet, comment pouvons-nous encore accepter qu'une école de Neuilly-sur-Seine soit gérée sur le même ...

...ite m'arrêter un instant sur l'article 16, qui pose des questions lourdes de sens et de conséquences. Selon votre exposé des motifs, vous souhaitez avancer sur le terrain de la connaissance des discriminations en développant les enquêtes déjà menées et en autorisant des études approfondies, dans le respect des limites fixées par le Conseil constitutionnel. Nous sommes favorables à la mesure de la diversité car, pour lutter efficacement contre les discriminations, il est indispensable de pouvoir les mesurer. Cependant, un débat de cette importance ne peut être tranché dans une proposition de loi sans une étude d'impact approfondie et un travail préparatoire plus conséquent.

...omme celui de l'emploi, l'existence de discriminations est connue depuis longtemps. Pourtant, dans bien des cas, les actes, et plus particulièrement les actes publics, tardent. Si des initiatives existent, elles sont souvent d'origine privée : il peut s'agir de chartes, de sessions d'entretien délocalisées, de procédures de recrutement spécifiques, ou encore de partenariats et de parrainages. La diversité de ces actions contraste fortement avec le manque d'initiatives publiques. Nous voulons que l'action publique soit exemplaire et qu'elle soit motrice dans ce domaine, plutôt que spectatrice. D'ailleurs, les violences urbaines le rappelaient à ceux qui voulaient « nettoyer » les problèmes, et le conflit social en cours aux Antilles le confirme à son tour ; l'échec social, en particulier pour les ...

...rtiers populaires constituerait un moyen d'action qu'il faudrait promouvoir. L'emploi, ce n'est pas seulement un salaire, ce n'est pas uniquement un statut social, c'est aussi une marque de confiance, y compris dans les responsabilités confiées. Là encore, l'investissement de l'État est nécessaire pour montrer l'exemple et briser les logiques qui font que, dans de trop nombreuses entreprises, la diversité s'estompe au fur et à mesure que l'on grimpe dans les niveaux hiérarchiques. Ces discriminations, que connaissent également les femmes dans leur déroulement de carrière, doivent être, de la même manière, combattues. C'est par ces différentes actions publiques que nous donnerons des signes tangibles de la volonté d'agir concrètement, de lutter contre les stéréotypes, de ne pas stigmatiser les jeu...

C'est la diversité !