Interventions sur "trafic"

...à feu. Elle en décline en tout cas les principaux objectifs : premièrement, établir une classification des armes lisible et créant des obligations proportionnées à leur dangerosité réelle ; deuxièmement, mettre en place une action préventive à l'égard des détenteurs d'armes représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société ; troisièmement, réprimer plus sévèrement et plus efficacement les trafics d'armes. Cela étant, mes chers collègues, je ne prétendrai pas que notre texte répond nécessairement à toutes les questions : l'établissement en France d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif supposera un véritable engagement de l'ensemble des pouvoirs publics et de la société civile, et sans doute un effort de pédagogie. À cet égard, le débat que nous entamons ici constitue une...

...ls législatifs simples permettant de mener de la manière la plus efficace possible le combat contre ceux qui utilisent les armes à feu dans un cadre qui n'est ni approprié, ni légal, ni républicain. C'est ainsi que nous avons mis en évidence les nouvelles problématiques liées à l'utilisation des armes dans notre pays. Nous avons pu constater, Claude Bodin l'a souligné, une forte augmentation des trafics d'armes dans les quartiers sensibles, mais également une prolifération des armes factices dans le but de commettre toutes sortes de crimes ou délits : une bonne partie des braquages commis dans nos quartiers semblent faire appel à des armes factices. Cela nous amènera immanquablement, dans les prochains mois, à devoir trouver une réponse, mais vous ne la trouverez pas dans la proposition de loi....

... sommes prêts à étudier demain toutes les modifications qui rendraient votre tâche encore plus aisée ; reste que ce texte doit avoir comme finalité principale, nonobstant la nécessité d'assurer une traçabilité des armes à feu, de vous donner les moyens d'aller demain les chercher au coeur des quartiers et de contribuer à la pacification de situations engendrées par le commerce de drogue ou autres trafics, et que la République ne peut pas tolérer. Bref, nous actualisons et nous clarifions la législation actuelle. Plusieurs articles sont particulièrement importants, Claude Bodin l'a rappelé, en ce qu'ils visent à protéger ceux qui ne sont pas en situation de pouvoir posséder une arme à feu. C'est bien ainsi que je souhaite présenter cette proposition de loi : on peut toujours soutenir que les art...

...u'un homme était mort par balles à Lille. Ma hantise, c'est que l'on en arrive à la société américaine, qui pratique le commerce des armes à tout va et où l'on ne compte plus les tragédies et les violences par arme à feu. En France, nous n'en sommes pas là, mais il est avéré que des armes dites de défense ont conduit à des dommages entraînant la mort. De même, se pose la question de l'usage et du trafic des armes à feu dans l'hexagone. Vous aviez qualifié la législation actuelle « d'inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants ». Cet avis est très largement partagé. Des mesures ont été prises dans le sens d'une sécurisation renforcée : le décret du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions a institué un régime d'a...

...prononcé d'une peine complémentaire concernant l'accès aux armes resterait toujours possible pour le juge, en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité du contrevenant. Leur amendement a été rejeté en commission. Je défendrai également cette position par amendement. Le quatrième et dernier axe de la proposition de loi consiste à réprimer plus sévèrement et efficacement les trafics d'armes. Les articles 26 à 34 traduisent cet objectif. Cet arsenal législatif n'est pas inintéressant pour lutter contre les trafics d'armes, mais il est clair qu'il ne fera pas de miracle non plus. Un dernier mot. Je suis en désaccord complet avec l'assertion finale de l'exposé des motifs

...à feu au cours des dernières années, nos consciences restent frappées de faits tragiques et de souvenirs dramatiques, tels que celui de la mairie de Nanterre en 2002, lorsqu'en plein conseil municipal, un individu avait ouvert le feu, tuant ou blessant grièvement une trentaine de personnes avant d'être maîtrisé et finalement de se donner la mort. Au-delà, c'est la question de la lutte contre les trafics d'armes non déclarées et parfois de matériel de guerre qui est posée, avec en filigrane un sujet qui pourrait paraître anecdotique si l'actualité récente ne l'imposait avec une réelle acuité : je veux parler des armes factices qui, imitant les originaux à la quasi-perfection, servent désormais à commettre braquages ou agressions et dont l'emploi présente lui aussi un risque réel, dans la mesure ...

... Pour autant, nous ne saurions nous affranchir de l'exigence que constitue pour le législateur la nécessaire définition d'un cadre normatif à même de prévenir, aussi efficacement que possible, ce type de tragédies. De ce point de vue également, le texte dont nous discutons fait oeuvre utile. Sans revenir sur les dispositions destinées à renforcer et améliorer l'efficacité de la lutte contre les trafics d'armes, enjeu de sécurité fondamental qui ne peut que nous rassembler, je veux, en conclusion, exprimer le soutien appuyé des députés du Nouveau Centre à cette proposition de loi. (Applaudissements.)

...ut dans ce domaine que la loi soit davantage protectrice de la sécurité de chacun. Deuxième raison : parce qu'ils sont collectionneurs, chasseurs ou tireurs, des milliers de Français détiennent de la manière la plus pacifique des armes à leur domicile. Il faut leur permettre de vivre leur passion sans faire peser sur eux une suspicion déplacée ou des tracasseries inutiles. Troisième raison : le trafic d'armes, notamment dans les quartiers sensibles, est malheureusement une réalité. Il prend les formes les plus variées et représente un danger pour la paix publique. Il faut donc le réprimer avec la sévérité qui convient. Ces trois exemples montrent que les personnes qui détiennent des armes se trouvent dans des situations très différentes. Il importe donc qu'elles soient traitées de manière dif...

...ai d'obtention de ce dernier rendent la mesure sans objet, puisque cette procédure de validation impose déjà un délai au futur utilisateur. Je considère donc, comme mon collègue Bruno Le Roux, que le texte est équilibré et répond aux recommandations de la mission concernant la simplification du droit applicable et la traçabilité des armes. Il nous permettra de lutter plus efficacement contre les trafics d'armes à feu sans toutefois gêner les possesseurs légitimes d'armes. Il simplifiera la législation sur les armes en instaurant quatre catégories au lieu de nuit et rendra obligatoire l'enregistrement des fusils de chasse nouvellement achetés avec une procédure simplifiée. Dans le cas des collectionneurs, les avancées paraissent également significatives, tant sur les dates que sur le futur stat...

même si le débat sur ce point n'est pas encore totalement tranché. Enfin, le volet pénal est centré sur l'aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d'armes. Somme toute, la proposition de loi permet de réduire les risques liés à la détention d'armes par un individu dangereux, ce qui était son objectif central, et clarifie et simplifie les textes antérieurs, ce qui était également son but. Voilà un bon exemple de travail parlementaire. Il aura le soutien du groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e l'Est. Le directeur d'un centre social et culturel écrivait dans Le Figaro Magazine nous sommes une fois de plus dans le consensus : « Ce soir, nous avons couché les enfants à terre. C'est une chance inouïe qu'aucun de nous n'ait été touché ce jour où les balles n'ont traversé que les vitres et appuie-tête de voitures vides en stationnement. [ ] L'an dernier, nous avions fermé parce que le trafic de drogue se faisait devant les enfants de onze ans. Mais ce qui change la donne depuis plusieurs mois, c'est la présence des armes, et de façon régulière. » C'est une réalité, et c'est sans doute pour cette raison que nous en débattons ce soir.