Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "défenseur"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...yez bien que la culture de l'aveu, dont nous sommes les héritiers dans nos pays latins souvenons-nous des traces de l'Inquisition ne correspond absolument pas à la garantie de nos libertés. Plutôt qu'un débat de politique politicienne, la vraie question qui se pose ici, notre collègue Vidalies a eu raison de le dire, c'est celle de la garantie de nos libertés, comme tout à l'heure à propos du Défenseur des droits. Le projet que vous nous proposez est en effet un texte flou, un texte qui n'est pas sécurisé. Le texte que vous proposiez, monsieur le garde des sceaux, après Mme Alliot-Marie, a été en partie détricoté par la commission des lois et vous vous êtes empressé de revenir à la charge, grâce à l'article 88 du règlement, pour abaisser la portée de cette réforme sur laquelle nous pourrions n...