Interventions sur "télécom"

...M. le ministre, en regrettant qu'il ne saisisse pas à la volée l'occasion du repli stratégique qui lui est suggéré sur tous les bancs de l'Assemblée nationale. Ce serait prudent, et cela lui permettrait de ne pas voir cette disposition taxée de totale incohérence et de contradiction. Tout à l'heure, monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a voté l'article 11 qui transpose le troisième paquet télécoms. Parmi les principales mesures de ce paquet figure le renforcement des régulateurs, en particulier par l'accroissement de leur indépendance. Or, ici, vous voulez faire exactement le contraire en proposant une disposition qui réduit l'indépendance du régulateur. C'est sans doute ce qui a conduit la Commission européenne à réagir. Nous nous faisons seulement l'écho de la Commission, nous ne sommes...

Les enjeux de l'internet et les formidables avancées sociétales qu'il représente méritent que l'on crée certaines règles pour préserver l'internet universel. Cet immense bien collectif ne doit pas être transformé, au gré des intérêts d'acteurs privés, en plusieurs internets au détriment de l'internet public. Le troisième paquet télécoms va donner le pouvoir à l'ARCEP de fixer des exigences minimales de qualité de service sur l'internet public. C'est une garantie pour nous. Reste qu'il n'est pas évident, techniquement, de définir la qualité de service sur internet. Aussi souhaiterais-je que la représentation nationale soit éclairée par un rapport que pourrait nous remettre l'ARCEP d'ici au 30 juin 2011 sur les instruments et le...