Interventions sur "traité de lisbonne"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690, 691). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le traité de Lisbonne est l'aboutissement d'un long trop long ! processus, lancé le 15 décembre 2001 par la déclaration de Laeken. Ce jour-là, les chefs d'État et de gouvernement s'engageaient à réformer les institutions européennes, afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace, après l'échec, qui reste ineffaçable, du traité de Nice. Cette déclaration de Laeken a donné naissance à un projet de traité...

Je vais conclure, monsieur le président. Enfin, en donnant tous ces moyens juridiques, le traité de Lisbonne permettra de procéder à une clarification institutionnelle devenue particulièrement urgente. Il constitue donc aujourd'hui une réelle opportunité à saisir pour nous remettre sur la voie d'une Union européenne plus forte, plus démocratique, plus solidaire et à nouveau tournée vers l'avenir.

Plus de quarante ans après la signature du traité de Rome par l'un des leurs, les députés radicaux de gauche, dont l'engagement européen n'est plus à démontrer, dans leur grande majorité, ne s'opposeront pas à la ratification du traité de Lisbonne. Pour ma part et avec plusieurs de mes collègues, je me prononcerai en faveur de cette ratification. (Applaudissements sur divers bancs.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, vous ne serez pas surpris de m'entendre plaider pour le « oui » au traité de Lisbonne.

...raité de Maastricht, et impasse politique depuis le « non » de la France et des Pays-Bas deux pays fondateurs au référendum de 2005. Devant l'impasse institutionnelle, le traité d'Amsterdam avait apporté des réponses appréciables, mais timides et partielles. Le traité de Nice, quant à lui, a apporté de mauvaises réponses, car le processus de décision est bloqué. Il faut donc en sortir. Or le traité de Lisbonne permet de surmonter ce double blocage institutionnel et politique. Le deuxième mérite de ce traité est qu'il apporte des réponses à bon nombre des critiques soulevées en France lors du référendum de 2005. Il faut rendre hommage à ceux qui ont posé alors des questions que personne ne peut plus esquiver aujourd'hui. Le débat sur le référendum a eu en effet ce mérite de nous faire tous réfléchir su...

On peut en penser ce qu'on veut, mais c'est du moins une réponse qu'apporte le traité de Lisbonne. Il rend les décisions plus faciles à prendre, avec le système de vote à la double majorité des États et des citoyens et avec, heureusement, la considérable extension du vote à la majorité. J'éprouve, comme le président de la commission des affaires étrangères et comme le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, le regret que l'on ait cru devoir supprimer les symboles de l'Union européenne...

...ésidé par François Mitterrand en 1984, et de supprimer le passeport européen. C'est du reste à ce moment, me semble-t-il, qu'on a commencé à évoquer un hymne européen. Je souhaite donc moi aussi que notre pays s'associe au manifeste signé par d'autres pays pour prendre acte de cette situation et pour déclarer que nous souhaitons conserver ces symboles, qui sont d'ailleurs largement utilisés. Le traité de Lisbonne améliore la démocratie en donnant de nouvelles prérogatives aux Parlements nationaux, qui pourront s'opposer à des projets de directives sortant du champ de compétences de l'Union je le souligne à l'intention de M. Myard , ainsi qu'au Parlement européen, dont le pouvoir de codécision et de contrôle de l'exécutif est étendu. Il donne également aux citoyens un droit d'initiative dont il faudra, ...

Le traité de Lisbonne conserve ce qui était positif dans le projet de traité constitutionnel. Tout d'abord, la partie I maintient une présidence stable du Conseil européen. Mais tout dépend de ce que nous en ferons. La présidence française aura une grande responsabilité : définir le champ de compétences du président du Conseil européen, et surtout concourir au choix de la personne. Je crois vraiment qu'il faut, au-de...

... ne modifie pas le système de vote sur les questions fiscales et sociales, comme nous l'aurions voulu ; il ne crée pas une meilleure gouvernance économique de l'Europe capable d'équilibrer le pouvoir de la Banque centrale. Mais il est meilleur que le traité actuel, c'est-à-dire celui de Nice, et le rejeter reviendrait à refuser ces progrès sans présenter d'alternative. Comme tous les traités, le traité de Lisbonne ouvre des possibilités mais ne remplace pas la volonté politique, qui est le point le plus important. Or la volonté politique dépend de celles et ceux qui exercent les responsabilités, où qu'ils soient : dans les gouvernements, dans les institutions européennes, dans les partis européens ou au Parlement européen. Je crois qu'il faut savoir si nous tous, dans nos responsabilités respectives, avons...

Je conclus, monsieur le président. Si nous nous donnons pour mission de faire de l'Europe un acteur mondial qui fait entendre sa voix pour la paix et la solidarité dans le monde, qui tire la rive Sud de la Méditerranée et l'Afrique vers le développement et la démocratie, alors l'Europe retrouvera du sens. Avec le traité de Lisbonne, cette ambition devient possible, mais possible seulement. La réaliser ne dépend que de la volonté des Européens que nous sommes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur le projet de ratification du traité de Lisbonne me fait penser d'emblée à deux grands poètes, deux grands résistants l'un contre le nazisme, et l'autre contre la colonisation, les pires calamités du XXe siècle. Aimé Césaire a eu cette belle formule : « Je choisis le plus large contre le plus étroit ». Elle avait l'avantage de définir non seulement le principe de sa poésie, mais surtout de révéler sa posture politique face au défi qu'il lui fal...

...e des affaires étrangères », comme le prédit Valéry Giscard d'Estaing, parce que les journalistes finiront bien par retenir cette appellation. Mais pour quelle politique étrangère commune ? Celle de la Grande-Bretagne alignée sur les États-Unis avec les vingt-cinq autres États, comme lors de la guerre en Irak, ou celle de la France en résistance avec l'Allemagne contre l'aventure américaine ? Le traité de Lisbonne prévoit aussi une coopération structurée aux côtés de l'OTAN, et des engagements renforcés des États auprès de celle-ci. L'inscription d'une alliance de l'Union européenne avec l'OTAN dans le traité, c'est-à-dire d'un système militaire sous commandement étranger, fût-il ami, met à mal le concept d'une Europe de la défense que l'on veut indépendante. Mais le veut-on ? L'article 28B nouveau du tra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai consulté comme vous la presse quotidienne nationale ou régionale du 7 février, aujourd'hui même, et je n'y ai pas trouvé une ligne concernant notre débat du jour. Et, pourtant, la construction de l'Europe est l'un des plus beaux combats de notre temps ! Certes, le traité de Lisbonne n'apporte pas tous les progrès de l'Europe des citoyens que nous espérions. Mais, pour la première fois, l'Europe est définie par un modèle de civilisation fondé sur des valeurs : la démocratie, bien sûr, l'État de droit, mais aussi l'égalité, la solidarité, la protection sociale et le développement durable. Toutes ces valeurs sont les nôtres ; elles sont celles de la République. Les socialistes...

À Lisbonne, par excès de précipitation et volonté d'apparaître comme le « Zorro de l'Europe », le Président de la République a manqué l'occasion d'une rupture plus franche, plus audacieuse. À la conception de l'Europe présentée sous les traits d'une « France en grand » développée par M. Nicolas Sarkozy, j'oppose une vision de l'Europe citoyenne, sociale et solidaire. Mais je regrette que le traité de Lisbonne ait abandonné toutes les références symboliques : l'hymne européen, et le drapeau européen, qui a sa place dans cet hémicycle.

Dans un discours remarqué, le 2 juillet 2007, Nicolas Sarkozy déclarait : « Il faut montrer que Strasbourg est la capitale de l'Europe et s'en donner les moyens ». Et depuis lors ? Il n'y a jamais eu de moyens supplémentaires, et la reconnaissance symbolique est absente. Mais le traité de Lisbonne institutionnalise la Charte des droits fondamentaux qui était l'un des combats de la gauche et de la confédération européenne des syndicats. C'est une conquête essentielle qui ouvre enfin la chance d'une harmonisation sociale. C'est une disposition qui emporte à mes yeux toutes les préventions vis-à-vis des insuffisances du traité. Et c'est la principale raison pour laquelle tous les partis socia...

Strasbourg, l'Alsace et la gauche sont à l'origine de mon engagement politique et public. Elles m'ont fait aimer l'Europe. C'est pourquoi, au Congrès du Parlement réuni à Versailles, j'ai voté sans hésitation et sans reniement la modification de notre Constitution, préalable à la ratification. Aujourd'hui, et parce que le traité de Lisbonne n'est pas une fin en soi mais l'instrument d'une sortie de crise, je voterai oui, parce que c'est l'impérieuse urgence du moment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...re, un grand débat démocratique. Le « mini-traité » n'a ni l'ambition ni l'ampleur du traité constitutionnel, que j'ai pour ma part soutenu, même si je n'approuvais ni la présence d'une troisième partie concernant les politiques, ni la référence à l'objectif d'une « concurrence libre et non faussée », lesquelles n'avaient pas leur place dans un texte constitutionnel. S'il est moins ambitieux, le traité de Lisbonne a au moins l'avantage d'exclure ces deux aspects, qui avaient motivé le non pro-européen de gauche en 2005. Mais il a l'inconvénient de ne pas affirmer clairement sa vocation constitutionnelle, comme si celle-ci était honteuse et devait être cachée, pour éviter la voie référendaire. Je voterai oui sans hésiter au traité de Lisbonne, comme la majorité du parti socialiste, lequel a toujours été, e...

...celui d'une Europe qui protège. Les Européens ont souvent le sentiment que l'Europe les expose à une concurrence déloyale, au plan interne comme au plan externe : le malaise en a bien été ressenti lors du débat sur le traité constitutionnel. Un tel sentiment contient une part de vérité, tant l'Europe reste parfois prisonnière d'une philosophie par trop libre-échangiste. Sur ce point également, le traité de Lisbonne apporte des réponses qui devraient rassurer les Français, qu'il s'agisse de la charte des droits fondamentaux, de la clause sociale horizontale, de la protection des services d'intérêt général ou encore, dans un autre domaine, des progrès de l'Europe de la défense. Cependant, là aussi, tout dépendra de l'usage qui sera fait des textes et de l'énergie que nous mettrons à progresser, au plan intern...

... monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s'appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n'est pas été le cas puisque personne ne le conteste vraiment aujourd'hui le traité de Lisbonne est quasiment identique, dans son contenu, au traité rejeté il y a deux ans.