Interventions sur "ratification"

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n os 690, 691). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en autorisant, comme ils vont le faire dans un instant, la ratification du traité de Lisbonne, les députés du groupe Nouveau Centre se réjouissent de donner un nouvel élan à l'Union européenne. Je le redis une fois encore : contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans du « non », on ne peut dénoncer les traités européens comme s'ils étaient des accords internationaux de type classique. On ne peut faire comme si la France était seule, dominatrice, com...

Fier de voter pour la troisième fois « oui » au traité de Lisbonne : le 16 janvier dans cet hémicycle, puis le 4 février à Versailles et aujourd'hui pour la ratification du traité.

Mais, aujourd'hui, cessons de regarder l'Europe à travers le prisme franco-français. Le véritable enjeu, ce n'est pas le mode de ratification, même si la Constitution française prévoit deux modes juridiquement égaux et même si le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé partout, loin de toute démagogie électorale, qu'il passerait par la voie parlementaire.

Messieurs les ministres, nous allons voter dans quelques minutes le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, au terme d'une discussion qui a été quelque peu escamotée. Car, convenez qu'un débat de nuit suivi d'une matinée, c'est extrêmement peu au regard de l'importance du moment. Nous allons ratifier ce traité par voie parlementaire et non par voie référendaire. Sur ce point, je dois dire à M. Copé, qui n'est jamais avare de mesquineries, qu'il lit mal les blogs. Si je suis, pou...

... la France du fric, celle de l'argent qui rend fou, selon l'expression d'un prix Nobel d'économie. Parce que nous voulons une autre France, celle de l'égalité, de la solidarité, de la liberté, nous voulons une autre Europe, une Europe sociale, celle d'une juste répartition des richesses, garantie d'une Europe de paix durable. C'est pourquoi les élus communistes et républicains voteront contre la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690,691). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Franchement, cette manière de procéder, selon laquelle on change la Constitution le lundi, on examine en conseil des ministres le texte autorisant la ratification d'un traité le mercredi matin (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

C'est pourquoi la ratification de ce traité revêt une très grande importance. Une fois passé le débat portant sur le choix de la procédure autorisant la ratification du traité procédure référendaire ou procédure parlementaire , il faut souhaiter que le Parlement français manifeste, par l'ampleur de ses votes dans les deux chambres, le vrai retour de la France en Europe et, si cela est possible, l'unité retrouvée des França...

Personnellement, je pense que ces symboles auraient dû être maintenus dans le traité. En tout cas, je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement français, à l'occasion de la ratification du traité, signe la déclaration des Seize que je viens d'évoquer. Et, à vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, je saisis cette opportunité pour faire une proposition : qu'à coté du drapeau français qui a été placé derrière vous, soit joint, un jour prochain, le drapeau européen.

Avec la ratification du traité de Lisbonne, monsieur le président, mes chers collègues, la France voit à nouveau s'ouvrir devant elle la possibilité d'une politique européenne forte. L'Europe voit la route se dégager. À partir de là, tout restera à faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

..., une démarche cohérente, volontariste, souple et progressive. En offrant aux États membres une nouvelle base d'engagement politique et militaire, le traité européen simplifié constitue donc une véritable opportunité de relancer la politique européenne de sécurité et de défense. C'est pour cette raison que la commission de la défense a souhaité se saisir pour avis du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Le traité européen simplifié permet tout d'abord de bien clarifier les objectifs de la PSDC. Ils sont au nombre de deux : assurer à l'Union une capacité opérationnelle pour ses interventions extérieures, et préparer la définition progressive d'une politique de défense commune. L'objectif capacitaire s'appuie sur des moyens d'action civils et militaires fournis par les Eta...

...ares de sa présidence de l'Union, au deuxième semestre 2008. D'ores et déjà, la France a adopté sur ce dossier une position constructive et dynamique, et a clarifié sa position au sein de l'OTAN en proposant de rénover la stratégie européenne de sécurité et en s'impliquant dans les programmes d'équipement conduits en coopération. La présidence française de l'Union sera ainsi l'occasion, après la ratification du traité simplifié par l'ensemble des États membres, d'engager la constitution de la coopération structurée permanente dans un esprit d'ouverture et avec l'objectif d'en faire un outil de renforcement capacitaire et de coopération industrielle ; de mener à bien la révision de la stratégie européenne de sécurité afin d'assurer son adéquation aux enjeux stratégiques actuels ainsi qu'au nouveau cha...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, l'Europe entière est tournée vers la France. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous allons affirmer que le retour de la France en Europe n'est pas qu'un slogan. Il y a encore quelques mois, peu auraient parié sur la signature d'un traité simplifié

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la disparition, dans le traité, des symboles de l'Union.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le chemin fut long et difficile ! Et je veux ici vous dire, en tant qu'ancien conventionnel, mon bonheur que nous soyons, enfin, arrivés à bon port. La Constitution française a été révisée grâce aux 560 parlementaires qui ont voté « oui », avant-hier. Il nous revient maintenant d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne, et, ainsi, de montrer l'exemple à nos partenaires européens. Nous serons les cinquièmes à accepter le traité simplifié, le premier des « grands » États de l'Union, le premier des pays fondateurs. Le candidat Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de relever un défi courageux : remettre l'Europe sur les rails, et le faire vite. Six mois auront suffi pour nous donner la ...

, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne. C'est pour relever ces défis que je voterai avec enthousiasme et conviction le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, qui relancera l'Europe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lundi dernier, le Parlement, réuni en Congrès, a voté la révision constitutionnelle permettant la ratification du traité de Lisbonne, dont nous débattons ce soir.

...ste, et, malheureusement, nous sommes nombreux à le partager. La réunion du Congrès était en fait le premier épisode d'un passage en force pour l'adoption de ce nouveau traité européen, qualifié, souvent à tort d'ailleurs, de traité simplifié. Le deuxième épisode de ce passage en force a donc lieu ce soir. Il n'est pas anodin que le Gouvernement ait choisi une séance de nuit pour débattre de la ratification de ce traité, alors que celle-ci aurait pu aurait dû être examinée au grand jour. Manifestement, le Président de la République et le Gouvernement font tout pour escamoter le débat sur ce texte : sans doute tentent-ils ainsi de faire oublier aux Français qu'ils refusent de les consulter par référendum. Vous me direz qu'il est un peu paradoxal de défendre une exception d'irrecevabilité quelque...

devraient avoir le courage et la lucidité de reconnaître que cette crise est aujourd'hui profonde. Si on ne le reconnaît pas, si l'on essaie de masquer les choses, on ment aux Français. Si nous défendons aujourd'hui le référendum comme mode de ratification, ce n'est pas pour rejouer le match de 2005, mais parce que le désamour, le divorce entre les Français et les instances européennes risque de s'aggraver encore avec une procédure strictement parlementaire. Avec les Verts de toute l'Europe, nous plaidons pour une procédure de référendum européen, qui aurait lieu le même jour dans les vingt-sept pays de l'Union. Ce serait sans aucun doute la meill...