Interventions sur "guerre"

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.

... les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression de 5 %. J'en arrive à la dotation consacrée aux rentes mutualistes, augmentée de 4 %, pour se situer à 226,5 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à c...

...us le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le mi...

...de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux de sécurité de l'institution. 148 millions d'euros sont enfin destinés à l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. S'agissant des orphelins, la plupart d'entre eux ont déjà fait valoir leurs droits. Une majorité environ 60 % opte pour des indemnisations sous forme de capital. J'espère, monsieur le ministre, que la réflexion engagée sur les possibilités d'adaptation du dispositif actuel au statut d'orphelin de guerre aboutira rapidement, afin qu'aucun d'entre eux ne puisse avoir le sentiment que ...

...harge thérapeutique et décidera de son organisation. La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l'inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à assurer la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés. Par ailleurs, la dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires et progresse de 8,5 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, soit une augmentation de 5 %.

C'est partiellement grâce à vous, monsieur Desallangre. La politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits, se trouve confortée de la même manière. 2008 sera marquée par deux anniversaires : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Les programmes de rénovation et de modernisation des lieux de mémoire concerneront principalement le site du mont Valérien, le Mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus, et la réalisation de l'Historial consacré au général de Gaulle, qui sera inauguré au cours du premier semestre 2008, à l'Hôtel national des Invalides. ...

...es de flux, la clientèle du site, majoritairement anglo-saxonne, se diversifie depuis quelques années et provient notamment d'Europe de l'Est Tchèques, Polonais et du Sud, notamment d'Espagne. À côté du site principal, le ministère de la défense a créé deux autres sites : le site « Mémoire des hommes », qui répond à l'intérêt croissant du public pour la généalogie, et le site « Sépultures de guerre », qui permet de connaître le lieu d'inhumation des personnes décédées au cours des conflits contemporains. Parce qu'une partie de la mémoire étrangère se trouve en France, le tourisme de mémoire participe de cette « mémoire partagée » et se veut une démarche de rapprochement entre les acteurs des conflits mondiaux. La politique du tourisme de mémoire a eu pour principal mérite d'initier une va...

...l'efficacité du contrôle de gestion infra-annuel. Seuls les crédits de l'action 2 « Politique de mémoire » augmentent considérablement, mais, M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles l'a souligné, ce changement relève de phénomènes temporaires liés à la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de l'armistice de 1918 et à la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Pour la promotion et la revalorisation du patrimoine culturel, je souhaite que la capacité des services à maintenir leurs investissements pour assurer la conservation des archives et du patrimoine soit maintenue. Je voudrais enfin insister sur le rôle primordial de la Journée d'appel et de préparation à la défense. Chaque année, 780 000 jeunes d'...

... du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cour...

Le budget 2008 conforte aussi la politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.

J'en termine, monsieur le président. Il est essentiel que les nombreuses cérémonies organisées chaque année constituent une occasion privilégiée de transmettre notre mémoire collective aux générations les plus jeunes, celles qui heureusement n'ont pas connu la guerre dans l'hexagone, et qu'elles oeuvrent ainsi pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Puisque nous avons unanimement voté la proposition de loi que j'avais présentée au nom du groupe socialiste pour demander la reconnaissance de la guerre d'Algérie qu'hypocritement, pendant trop longtemps, on a appelée « événements », « pacification » ou « maintien de l'ordre »,

puisque nous avons reconnu unanimement que, en Algérie, c'était la guerre, les anciens combattants d'Algérie ont les mêmes droits que les combattants des autres générations du feu, ils ont donc droit de bénéficier, au même titre que les autres, de la campagne double et il faudra bien appliquer ce droit.

S'agissant des orphelins de guerre victimes de la barbarie nazie, il faut faire très attention. Dans un premier temps, on a indemnisé les victimes de la Shoah, et c'était une bonne mesure. Malheureusement, cela a occasionné un sentiment de frustration chez ceux qui, eux aussi, ont été victimes de la barbarie nazie.

...armes à la main, que ce soit au Plateau des Glières, au Mont Mouchet, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État, ou dans les rues de nos villes et villages. S'agissant enfin de la mémoire, je sais, monsieur le secrétaire d'État, qu'avec beaucoup de courage vous avez personnellement considéré, comme nous, que la seule date symbolique qui convenait pour se souvenir des victimes de la guerre d'Algérie était le 19 mars, jour du cessez-le-feu,...

de même que le 8 mai 1945 est non pas la fin de la guerre, mais le jour de la capitulation nazie, et de même que le 11 novembre 1918 est celui de l'armistice. Nous devons tous nous rassembler autour de cette date historique : ceux qui ont souffert avant le 19 mars les appelés, les rappelés, les engagés, les familles dont les enfants étaient en Algérie et ceux qui ont souffert après les pieds noirs qui ont été obligés de quitter leur pays, les hark...

Mais je ne veux pas tomber dans la polémique. Pendant le temps de parole qui m'est imparti, je préfère insister sur deux points auxquels je suis particulièrement attaché : la décristallisation des pensions et la date de la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Commençons par la décristallisation des pensions. Monsieur le secrétaire d'État, les 24, 25 et 26 octobre, j'ai eu, en tant que président du groupe d'amitié parlementaire France-Tunisie, le plaisir, mais surtout l'honneur de vous accompagner au cours d'un voyage à Tunis destiné à vous permettre de dresser par vous-même un premier bilan des mesures de revalorisation des pensions milita...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques jours de la commémoration de la fin de la Grande Guerre, nous sommes amenés à examiner cet après-midi les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dans le cadre du premier projet de loi de finances de la législature. Mais, au-delà de la discussion budgétaire proprement dite, nous nous retrouvons afin de traiter des questions relatives à une catégorie bien spécifique de la population. En effet, si nous avons la c...

...ons donc, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place une commission tripartite, afin de faire toute la vérité sur cette affaire, car les chiffres les plus fantaisistes circulent sur ce dossier. C'est une question d'équité entre les générations du feu. Par ailleurs, on peut regretter que les dispositifs d'indemnisation des victimes de persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale laissent subsister des situations inéquitables et créent des sentiments d'injustice entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de mère ou de père mort du fait de la guerre. Qu'il me soit permis d'attirer également votre attention sur la situation des victimes et rescapés du service de travail obligatoire, qui ont trop longtemps été négligés par l'État français. Avec mon co...

...de mémoire à remplir, dans le respect le plus large des convictions et des choix individuels de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d'État, je sais, compte tenu de votre passé de parlementaire, que vous saurez une attention bienveillante à cette question, ayant vous-même déposé, en 2000 puis en 2003, une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Une nouvelle fois, je dénonce la date du 5 décembre, qui ne correspond à rien et ne peut donc renforcer l'action collective au service de la mémoire que le Gouvernement et nous tous menons en direction de la jeunesse et Dieu sait que c'est difficile. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe Nouveau Centre se veut constructive et parfaitement claire. ...