Interventions sur "repoussé"
61 interventions trouvées.
Michel Hunault :...oints mais leur mode de nomination est différent du sien. La loi organique a pour effet de préciser les compétences et les modes de saisine du Défenseur des droits. Ces amendements affaibliraient l'institution que nous avons justement vocation à conforter. Compte tenu du travail effectué ensemble, au cours de la séance de nuit, sur la saisine des différents adjoints, ces amendements doivent être repoussés.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement qui aurait pour conséquence de limiter strictement à trois le nombre d'adjoints nommés, alors que, dans sa rédaction actuelle, le texte permet au Défenseur des droits de nommer d'autres adjoints nous y reviendrons peut-être à propos de la médiation.
Françoise Hostalier :Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté. J'attire votre attention sur le fait que, dans cet amendement, il est écrit « les adjoints » ! (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Françoise Hostalier :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission.
Jean-Jacques Urvoas :L'amendement est défendu. (L'amendement n° 16 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission, car il est déjà satisfait.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements ont été repoussés par la commission.
Françoise Hostalier :L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 142 et 207, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Françoise Hostalier :Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces amendements ont été repoussés par la commission car ils sont déjà satisfaits.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement a été repoussé par la commission.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. La consultation obligatoire des collèges serait un alourdissement important des procédures, qui pourrait ralentir ou paralyser l'action du Défenseur. En laissant à ce dernier le choix de consulter ou non le collège, on lui fait confiance pour apprécier si la question est suffisamment importante pour appeler une consultation du collège. Je vous fais observer également, monsieur Ur...
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé ces deux amendements. Dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois, l'adjoint pourra présider le collège au lieu et place du Défenseur si ce dernier lui délègue cette compétence.
Jean-Jacques Urvoas :Il est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Je comprends très bien la position de M. Dosière, je la respecte, mais la CNDS ne compte aujourd'hui aucun membre désigné par le Conseil économique, social et environnemental. Au vu du champ de compétences concerné, il ne semble pas que la nomination d'une personnalité qualifiée par le président dudit conseil soit nécessaire.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement qui tend à imposer une formalité totalement impossible à remplir par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat qui, chacun, ne nomment qu'une seule personnalité qualifiée.
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement qui, en l'obligeant à exposer les motifs de son choix, aurait pour effet de placer le Défenseur des droits en position d'infériorité par rapport au collège.
Jean-Jacques Urvoas :Je ne comprends pas que la commission ait repoussé cet amendement : nous ne demandons pas que le Défenseur soit lié par l'avis du collège, nous lui reconnaissons la capacité de s'en affranchir, mais il ne nous paraît pas inconvenant de lui demander d'expliquer en quoi il n'est pas convaincu par le raisonnement du collège et de dire pourquoi il va s'en écarter. Il s'agit juste de permettre une clarification, s'agissant de décisions rendues sur des...
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Je répondrai précisément par rapport à ce qui a été dit hier, notamment par Mme Antier qui a excellemment plaidé la cause des enfants, c'est-à-dire les droits des enfants, mais aussi leur intérêt supérieur. J'ai bien compris la distinction qui était faite. Lors des auditions, j'ai aussi écouté attentivement Mme Versini, qui souhaitait qu'on inscrive une véritable vocation pour l...
