Interventions sur "touristique"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).

Ce soir, nous débattons du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques mais, au détour de ce texte, se trouve un cavalier dont l'objet est de faire implanter des infrastructures sportives dans douze grandes villes choisies par M. le secrétaire d'État. Que les choses soient claires, monsieur le secrétaire d'État, je suis complètement d'accord avec vous : la France a le droit d'accueillir l'Euro 2016, et Lyon a le droit d'avoir un grand stade. Seulement, fallait-il ...

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément construit son développement touristique grâce à de tels équipements. Qu'ils soient privés ou publics, ceux-ci sont, au même titre que les équipeme...

Ils permettent en effet d'organiser des événements, qui attirent les touristes et les conduisent à séjourner dans la ville. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. Indépendamment du débat de fond, je ne suis donc aucunement choqué que le Gouvernement ait été déposé un tel amendement sur ce projet de loi. Quant à l'économie touristique, je rappelle qu'elle est une économie partenariale où action publique et action privée se mêlent en permanence. Ainsi, les palais des congrès, qui permettent d'attirer du tourisme d'affaires, sont, à l'exception de celui de Paris, tous déficitaires. Bien qu'ils soient financés et maintenus à l'équilibre par de l'argent public, ils accueillent des activités privées. De même, l'office du tourisme d...

Certains orateurs ont parlé de cavalier. Ce reproche a également été adressé à la disposition relative au taux réduit de TVA dans la restauration, que nous avons examinée cet après-midi. Or le président Ollier a répondu que 70 % des restaurants avaient une vocation touristique. Il me semble que c'est également le cas des équipements sportifs cités à l'article 13 ter. Par ailleurs, je souhaiterais préciser que les collaborateurs des ministres, qui ont été interpellés tout à l'heure, ne réagissent pas forcément aux propos de l'orateur qui s'exprime, mais parfois à la réaction de certains députés qui siègent sur les bancs situés juste derrière eux. Ce fut le cas en l'esp...

En l'occurrence, ces amendements sont de vrais cavaliers, car ils ne relèvent pas des attributions de la commission des affaires économiques, les questions relatives au sport ayant vocation à être débattues au sein de la commission compétente. Nous avons une liste limitée de grands équipements à portée internationale qui ont, de ce fait, un rapport direct avec l'économie touristique. C'est la raison pour laquelle le président Ollier a accepté qu'il soit débattu de cette disposition dans sa commission.

...rable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat sur le sport, alors que nous parlons ici des grands équipements touristiques.

...euve qu'il pouvait faciliter le départ en vacances de ceux qui, pour des raisons de budget familial, réduisaient, et annulaient même, parfois, leur séjour, ou de ceux qui, pour des raisons économiques et sociales, ne partaient jamais. Ainsi renforcée, l'ANCV ne pourra qu'être plus performante. Je suis aussi particulièrement satisfait que, dans un texte qui traite de la modernisation des services touristiques, on puisse penser à ceux qui ont peu de moyens financiers, et plus particulièrement aux plus démunis, au rang desquels on peut compter non seulement les jeunes qui partent de moins en moins en vacances et Dieu sait s'ils en ont besoin ! , mais aussi les personnes âgées, souvent exclues des vacances pour des questions de ressources, ou encore les handicapés, qui se sentent souvent exclus de no...

...les deux ans, il faut que cette mesure soit assortie d'un avantage financier pour l'ANCV. Je propose donc qu'elle perçoive une part des commissions touchées par les sociétés privées. Il y a fort à parier, d'ailleurs, qu'une forte disparité se fera jour, avec le temps, entre, d'une part, les commissions de 1 % à l'émission du chèque et de 1 % sur les prestataires en cas d'utilisation d'un service touristique, commissions prélevées par l'ANCV, et, d'autre part, celles perçues par les sociétés privées, qui devraient s'élever quant à elles entre 5 et 7 %. Ces disparités appelleront une évaluation du dispositif. Il faut que l'ANCV obtienne un avantage financier par la perception d'une part de ces commissions et, en tout cas, que les sociétés privées acceptent de reverser la contre-valeur des chèques dit...

Chers collègues, cet amendement n° 69 est important car, pour le coup, il a vraiment trait à l'activité touristique : il doit permettre de prendre en compte des situations conflictuelles qui malheureusement existent, en essayant de faire de la prévention en amont et de mieux organiser le dialogue social. Il concerne les sociétés de remontées mécaniques qui exercent dans le cadre d'une mission de service public, en régie ou en délégation de service public consenties par les autorités organisatrices : communes,...

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, je n'ai pas réussi à vous convaincre de consentir un effort en faveur de l'économie touristique des outre-mer. Vous avez accepté de baisser la TVA pour la restauration de 14,1 %, soit environ 3 milliards d'euros de dépenses fiscales. Je ne vous demandais, pour ma part, qu'une baisse de 2,1 % ciblée sur les prestations d'hébergement trois quarts de leur valeur équivalent à peine à quelques millions d'euros , mais vous avez refusé. Votre texte dit de « modernisation des services touristiqu...

Il va encore être question d'une particularité des outre-mer que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État. Un Guyanais français peut entrer au Brésil, et un Brésilien venir à Paris, sans visa touristique ; mais, sans ce visa, le même Brésilien ne peut venir ni en Guyane la porte d'à côté , ni en Martinique, ni en Guadeloupe, ni à La Réunion. À vol d'oiseau, la Guadeloupe est à dix minutes et à quarante-cinq minutes en bateau de la petite île d'Antigua-et-Barbuda, qui accueille environ 150 000 touristes américains. Or les habitants de cette île ne peuvent venir apprendre le Français, alors ...

...'Organisation des États de la Caraïbe orientale, qui sont voisins de la Guadeloupe ? Pourquoi ne puis-je pas recevoir leurs ressortissants ? Cuba propose de m'envoyer des Chinois en tourisme multidestinations. Je réponds que je suis d'accord et j'annonce que, avec nos hôteliers et nos restaurateurs, nous allons leur envoyer des Français. Or je ne peux pas le faire. Et l'on parle de développement touristique, de modernisation des services touristiques ? Depuis des décennies, on m'assure que l'on avance, mais on avance à petits pas ! Je ne veux pas polémiquer ; je n'accuse ni la droite ni la gauche, mais il n'en est pas moins vrai que, dans le contexte de panne touristique que nous connaissons, de grave et profonde crise économique, nous comptions grandement sur cette loi. Si je suis là, à une heure ...

Il aurait été intéressant de réaliser un travail approfondi sur cet amendement qui nous est arrivé très tardivement. Il est en plein dans notre sujet : l'attractivité touristique des Caraïbes est importante et les problèmes rencontrés aujourd'hui sont bien connus. Toutefois, il serait difficile, voire impossible, de dire oui sans avoir fait le tour de la question, d'autant plus que l'amendement est gagé. Le problème est réel. Peut-être devons-nous nous en saisir. Et la sous-commission du tourisme pourrait vous aider, le cas échéant, mais pas à cette heure-ci ! (L'amendem...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).

...llègues, on qualifie traditionnellement de touristes toutes les personnes qui se déplacent hors de leur environnement habituel pour une durée comprise entre une nuitée et une année. Cette définition englobe, bien malgré elle, les parlementaires qui ont sillonné l'hexagone, l'année dernière, aux côtés de 82 millions de vacanciers. Quelques statistiques permettent de saisir l'ampleur des activités touristiques de la France, concentrées sur son littoral et son relief. Le tourisme passe pour employer 3,9 % de la masse salariale du pays et rapporte à la France une quarantaine de milliards d'euros par an. Avec une balance excédentaire de 12,7 milliards d'euros en 2007, il contribue à limiter le déficit commercial de la France, creusé par les énergies non renouvelables comme le gaz et le pétrole. La part ...

...e système sous trois ans en fonction des attentes des consommateurs. Un chapitre du projet de loi concerne le statut des résidences et restaurants de tourisme, dont les baux commerciaux sont astreints à une durée minimale de neuf années. Plusieurs parlementaires, au travers d'amendements opportuns, ont décidé de clarifier les relations unissant les propriétaires aux exploitants d'infrastructures touristiques. Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'affirmation du droit à l'indemnité d'éviction, prévue par le code de commerce en cas de rupture de contrat, en dehors des cas d'impayés. Il en va de même de la rétribution prioritaire des propriétaires de logements par les groupes liés par des conventions de gestion centralisée. Nous souhaitons également limiter l'empiétement des complexes touristiques...

...'outre-mer, est varié : tourisme patrimonial, tourisme culturel, tourisme d'affaires, tourisme sportif, tourisme thermal, tourisme balnéaire, tourisme historique, tourisme gastronomique, tourisme événementiel, tourisme naturel . Le tourisme est partout en France et il convient de l'y préserver. Monsieur le secrétaire d'État, en tant que président de l'Association des maires des stations classées touristiques, qui regroupe toutes les opinions politiques, je tiens tout d'abord à vous remercier de nous avoir écoutés et entendus : nous avons beaucoup travaillé ensemble lors de l'avant-projet, auquel vous avez apporté les modifications que notre association réclamait. Mes remerciements vont également à M. le rapporteur Jean-Louis Léonard. Je me contenterai d'évoquer quelques points, notamment les normes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vitrine de notre géographie et de notre patrimoine, activité par essence non délocalisable et important gisement d'emplois, le tourisme constitue un secteur clé pour notre pays dans le contexte de la mondialisation. Quelques chiffres méritent, à cet égard, d'être rappelés : le solde touristique a dégagé en 2007 un excédent de 12,8 milliards d'euros ; la France a accueilli 196 millions de visiteurs la même année ; enfin, le tourisme représente 984 000 emplois. Développer, adapter et moderniser notre industrie touristique représente donc un enjeu essentiel et le présent texte contient incontestablement un certain nombre d'avancées qui nous amènent à y porter un regard globalement positif...

Parmi les autres avancées, je mentionnerai la création de l'agence de développement touristique Atout France, mais aussi la réforme du classement des équipements touristiques, l'élargissement du dispositif des chèques vacances aux PME de moins de cinquante salariés. On peut cependant émettre plusieurs réserves et critiques. En premier lieu, certains éléments paraissent disparates, qu'il s'agisse des motos-taxis ou des grands stades. Cela donne à ce texte un aspect « inventaire à la Prévert...