Interventions sur "cinquante"

...our le transfert d'un joueur : le footbusiness est en train d'écoeurer les Français. Tout est mis en oeuvre pour ces quelques clubs qui brassent des dizaines de millions d'euros, mais que restera-t-il pour les clubs amateurs ? Ce matin, dans le département du Rhône, les associations de protection de l'environnement, les citoyens, les élus ont bloqué une autoroute, la rocade est, qui est située à cinquante mètres du lieu où sera construit le projet OL Land. L'ensemble du territoire rejette ce projet. Qu'ils soient socialistes, de gauche, de droite ou du centre, tous les élus sont mobilisés pour le refuser.

...ens de la loi de 1984. Vous connaissez la vétusté des équipements sportifs de notre territoire et vous savez combien les collectivités territoriales, qui en sont les premiers financeurs, y mettent de moyens. Aujourd'hui, vous parlez de dix millions d'euros pour ces équipements sportifs. Sachant qu'ils sont au nombre de 315 000 dont 63 000 qui ont plus de trente-cinq ans , cela représente cent cinquante euros par équipement : voilà la somme que vous proposez ! Notre retard en matière d'équipements sportifs n'est pas le fait des collectivités territoriales, qui investissent massivement dans ces équipements. Il est donc important que vous élargissiez votre champ de vision et que la déclaration d'intérêt général ne concerne pas uniquement des enceintes qui obéissent à une logique de « business » q...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)

Cet article permet à l'Agence nationale des chèques vacances, agence importante qui oeuvre dans le domaine du tourisme social, d'élargir son champ d'action. Ce sont en particulier les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui sont concernés : c'est important, car il y avait une inégalité. Il n'était pas admissible que ces salariés ne puissent pas bénéficier des avancées importantes permises par l'ANCV. Aujourd'hui, un certain nombre de nos concitoyens peuvent partir, grâce aux chèques vacances. Ce système de financement a fait ses preuves et doit être généralisé. Monsieur le secrétaire d'État, il y a tou...

Je m'autorise quelques réflexions préalables à l'examen des amendements à l'article 14 qui vise à faciliter la diffusion des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Cet article est particulièrement important. Il est urgent, impératif, d'améliorer notre dispositif actuel, car il a fait la preuve qu'il pouvait faciliter le départ en vacances de ceux qui, pour des raisons de budget familial, réduisaient, et annulaient même, parfois, leur séjour, ou de ceux qui, pour des raisons économiques et sociales, ne partaient jamais. Ainsi renforcée, l'ANCV ne ...

...ver de nouvelles recettes. Nos collègues de l'opposition ne sont pas les derniers à revendiquer des cotisations sur ces niches sociales. C'est pourquoi, compte tenu aussi des arguments de M. le secrétaire d'État, et du coût total de cette exonération qui s'élève à environ 40 millions d'euros, je propose de ne pas étendre le dispositif et d'en rester à l'extension dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS.

La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons. Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ? Ensuite, une telle proposition n'est pas cohérente avec la volonté de trouver 500 000 bénéficiaires supplémentaires, que l'on va commencer par décourager en leur appliquant une taxe à laquelle les autres ne sont pas soumis. Il y a ...

Je partage l'avis de M. le secrétaire d'État : il faut être cohérent. Je comprends l'attrait qu'il y a à promouvoir ces chèques-vacances et je partage totalement l'objectif. Cela étant, les entreprises de moins de cinquante salariés sont déjà celles qui bénéficient au maximum des dispositifs d'exonération de charges patronales. L'avantage donné au niveau de l'exonération de CSG et de CRDS est somme toute limité. En effet, la participation patronale dans ces entreprises est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour les salaires jusqu'à un plafond de 30 % du SMIC, c'est-à-dire environ 400 euros, et ce, malgré l...

Je comprends les observations du Gouvernement par l'intermédiaire de son secrétaire d'État, M. Hervé Novelli, ainsi que celles d'Yves Bur. Or quel est l'objectif de ce projet de loi, si ce n'est, avant tout, de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés ? Je rappelle que ce dispositif existe déjà, mais il ne fonctionne pas parce que les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés ne veulent pas se compliquer la vie. Comme il n'existe pas de comité d'entreprise pour servir de relais, les chèques-vacances ne sont pas diffusés dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage. Je comprends donc les observations du Gouvernement, tout en considérant que l'on ne met pas tout en oeuvre pour favoris...

Soyons raisonnables. En fait, le blocage essentiel du bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI de moins de cinquante salariés était le revenu fiscal de référence.

Une chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. Si nous voulons être cohérents jusqu'au bout, il faut rétablir la CSG et la CRDS pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Il y aura alors équité. Nous ne pouvons pas rester au milieu du gué et créer une différence en compliquant bien inutilement, comme le soulignait M. Marcon, l'accès aux chèques-vacances. Je m'en remets, par conséquent, à la sagesse de nos collègues et à leur souci de cohérence.

...it public de 2,5 milliards pour baisser la TVA sur la restauration à 5,5 %, mais ils en ont pour le tourisme social alors qu'il ne s'agit d'aggraver le déficit de la sécurité sociale que de 40 millions d'euros ! Où est la logique du raisonnement ? L'article proposé tend à mettre un terme à une injustice et à placer tout le monde au même niveau. En effet, les employés d'une entreprise de moins de cinquante salariés ne bénéficient pas des avantages de l'ANCV. Si l'on doit mettre un terme à une injustice, autant aller jusqu'au bout. Comme vient de le préciser le rapporteur, il convient effectivement d'étendre les chèques-vacances aux employés des entreprises de moins de cinquante salariés et de réintroduire pour les autres entreprises l'imposition à la CSG et à la CRDS. Ainsi, le déficit sera réduit....

L'alinéa 16 est très clair : l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Cet amendement n'a qu'un seul but : rendre encore plus attractif notre dispositif de chèques-vacances. Je souhaite que l'on autorise l'ANCV à conclure des accords avec divers partenaires pour assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances auprès de toutes les entreprises et non pas simplement celles de moins de cinquante salariés. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des comités d'entreprise ou des comités d'oeuvres sociales des collectivités publiques. C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Je devine l'avis du secrétaire d'État sur ce point. Je souhaiterais néanmoins l'entendre pour retirer peut-être mon amendement tout en prenant date.

Monsieur le secrétaire d'État, je suis tellement satisfait de l'extension du chèque-vacances aux entreprises de moins de cinquante salariés que je ne peux résister à l'envie d'en rajouter un peu (Rires) pour être sûr que le dispositif réussisse. L'amendement n° 23 vise à créer une structure paritaire de gestion destinée aux entreprises de moins de cinquante salariés, pour faciliter la tâche des chefs de petites entreprises, qui ne veulent pas s'embarrasser de paperasse et ont plutôt tendance à la confier à d'autre pour qu'e...