Interventions sur "mer"

...nale, élaboré en 2008 et qui, au-delà des inquiétudes classiques sur les conséquences géopolitiques de ce phénomène, a mis en lumière l'existence d'une économie de la prolifération, le plus souvent clandestine, s'appuyant sur des États comme sur des réseaux privés, ces derniers étant en mesure d'acheter des matériels issus de technologies duales et de bénéficier de financements par des banques commerciales. Face aux évolutions des méthodes des États proliférants ou des trafiquants, qui visent par exemple des petites et moyennes entreprises rarement au fait de l'usage militaire qui peut être fait des technologies qu'elles mettent au point, il convenait de renforcer et d'adapter notre législation. Tel est l'objectif de ce texte. S'agissant des différentes formes de prolifération, l'inquiétude...

...ogique et le chimique. Notre droit sera ainsi plus complet. Je relève toutefois, comme le rapporteur, que certaines matières radioactives, telles que le cobalt 60 ou le césium 137, beaucoup utilisées par l'industrie ou la médecine, donc très répandues, ne figurent pas dans le projet de loi alors qu'elles pourraient être utilisées pour la réalisation de « bombes sales ». Pourriez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, qu'un projet de loi sur la protection des sources radioactives est bien en cours de rédaction, et qu'il sera bientôt déposé sur le bureau de l'Assemblée ? Le texte entend également aggraver les peines encourues lorsque les infractions sont commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de permettre à quiconque de se doter d'une arme nu...

Merci de votre approbation, monsieur Boisserie. Ce qui est vrai dans le cadre des coopérations interétatiques l'est encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger sur le sens de notre discussion de ce matin. Je ne préjuge...

Personne évidemment. Alors à quoi sert ce texte ? À caractériser et à réprimer des infractions commises en la matière sur le territoire national, me répondra-t-on. C'est parfait. Cependant, mécaniquement, quiconque nourrit de noirs desseins n'aura qu'à sauter les frontières pour échapper à la rigueur des législations nationales. Force est donc de constater que, comme c'est le cas pour tout dispositif d'adaptation de recommandations supranationales, les lois nationales n'en...

...ction massive, même si le nombre de morts fut considérable, les dégâts gigantesques et l'écho historique. Je récuse donc la notion d'armes de destruction massive qui ne correspond à rien d'objectif et j'ai déposé un amendement qui propose d'y remédier. En conclusion, je veux répéter qu'il peut être utile de légiférer afin de faire face à des dangers hypothétiques, mais nous ne devons pas surestimer la portée de nos décisions d'aujourd'hui, ni sous-estimer les dangers des armes traditionnelles du terrorisme. A contrario, le principal danger en matière de prolifération me semble bien être la prolifération d'État à État. En la matière, aucune législation nationale ne peut rien. Il n'existe qu'une seule garantie à laquelle nous tenons : la dissuasion. Mes chers collègues, même si ce texte prô...

L'attitude ambivalente de la France la prive d'une réelle crédibilité internationale, et ce n'est pas un durcissement de sa législation contre la prolifération terroriste qui y remédiera. Un autre exemple apporte une nuance à la notion de « seul contre tous » : Nicolas Sarkozy et David Cameron ont annoncé, le mardi 2 novembre à Londres, la signature de deux traités de coopération militaire. La France et la Grande-Bretagne rament à contresens de l'histoire, au mépris de la sécurité de la planète, avec la construction d'un centre de simulation des armes nucléaires. Alors que les puissances nucléaires se sont engagées, lors de la conférence d'examen du traité de non-prolifération nuclé...

Merci, monsieur le ministre, je crois que vous avez bien fait de venir ! (Applaudissements sur tous les bancs.)