Interventions sur "mer"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (nos 2502, 2937). La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons examiner aujourd'hui le projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, adopté par le sénat le 6 mai dernier à la suite des travaux du sénateur Dulait, auxquels je rends ici hommage. Il s'agit d'un texte attendu car notre pays est aux avant-postes dans la lutte contre ce phénomène. En 2008 et 2009, quelques-uns de nos compatriotes ont été retenus en otage par des pirates somaliens à bord des voiliers Ponant, Carré d'As et Tanit. Compte tenu de la dangerosité croiss...

... dans les affaires du Ponant, du Carré d'As et du Tanit, l'intervention de nos forces a permis leur arrestation en attente de leur jugement, les pirates ne pourront pas être condamnés pour des actes de piraterie en tant que tels, cette notion ayant disparu de notre droit en 2007, une loi de simplification du droit ayant abrogé la loi du 10 avril 1825 relative à la sûreté de la navigation et du commerce maritime. Ainsi, en donnant une définition de la piraterie en droit français, ce projet de loi ouvre à nos tribunaux la faculté d'en juger et de régler la question du traitement judiciaire des pirates. Il s'agit là d'une avancée majeure que nous tenons, nous centristes, à saluer à sa juste mesure. Mes chers collègues, comme vous le savez, le Sénat a adopté ce texte en première lecture le 6 ma...

...pavillon panaméen et capturé, le 10 octobre 2010, le MV Izumi pour partir à l'attaque du navire MV Petra 1, alors même que celui-ci était escorté par une frégate espagnole d'Atalanta ! C'est la première fois qu'un navire escorté est ainsi attaqué avec, de plus, utilisation de cargos ou même de pétroliers comme plateforme d'attaque. C'est une nouvelle dimension, ô combien ! lourde de menaces, qui émerge, car ce n'est pas la même chose d'utiliser des petits bateaux-mères ou des dhows de pêcheurs que de mettre en avant des navires captifs, a fortiori quand il s'agit de pétroliers, de chimiquiers ou de bâtiments à cargaison dangereuse. Bien sûr, les États ne sont pas restés inertes. La résolution 1814 du Conseil de sécurité de l'ONU demandait, le 15 mai 2008, aux États membres d'assurer le convo...

... raison d'être du présent projet de loi est de fixer juridiquement la procédure d'appréhension et de rétention des pirates, jusqu'à leur remise à une autorité judiciaire française ou une autorité en droit ou de fait étrangère. La norme, en l'occurrence la procédure, n'est pas une contrainte. Elle est au contraire une sécurité. Mais pour qui ? Évidemment pour ceux qui, au nom de l'État, opèrent en mer. Je parle des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir faire l'objet, demain, de procédures intentées par tel ou tel visant à leur nuire afin de fragiliser l'engagement de notre pays contre la piraterie. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, le 16 mai, dans des conditions plus satisfaisantes qu'aujourd'hui car moins précipitées, Didier Boulaud, sénate...

... deux ans, l'activité de pirates au large de la Somalie avait fait irruption dans notre paysage médiatique et avait suscité l'émotion de l'opinion publique. La capture du Ponant, navire de croisière avec à son bord une vingtaine de nos compatriotes, avait révélé l'importance de l'enjeu de la lutte contre la piraterie dans cette région. Ensuite, les attaques d'autres navires de plaisance ou de commerce ont alimenté l'actualité au fil des mois. Ce phénomène n'est pas récent. Au début des années 2000, les pirates sévissaient en mer de Chine et dans le détroit de Malacca, sans pour autant attirer l'attention de l'Occident. Aujourd'hui même, alors que tous les projecteurs sont braqués sur le golfe d'Aden, une piraterie bien plus dangereuse et violente touche les installations pétrolières du golf...

En effet ! J'aimerais enfin revenir sur la marine. Il lui a été beaucoup rendu hommage, mais il ne faut pas oublier l'armée de l'air, l'armée de terre

et notre gendarmerie.