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Indépendance des rédactions
Explications de vote et vote solennel sur l'ensemble d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2255 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Rapport N° 2939 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 23 novembre 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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