Interventions sur "noire"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et plusieurs de leurs collègues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 2186, 2936). La parole est à Mme Odile Saugues, rapporteure pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

...is dans la durée. Par ailleurs, la DGAC précise que : « La tendance observée en 2009 reste en phase avec celle des années postérieures à 2000 : elle se caractérise par un ralentissement significatif de l'amélioration quasi-continue du niveau de sécurité aérienne mondial qui était observé depuis plusieurs décennies. ». En clair, les résultats sont moins bons qu'auparavant. L'histoire de la liste noire a progressé lentement car elle est liée à celles des grandes catastrophes aériennes. Si, en 2004, lors des premiers débats sur les listes noires, le directeur général de l'énergie et des transports de la Commission européenne avait fait part à la mission parlementaire de sa préférence pour une référence à la liste noire plutôt qu'au label bleu proposé par le ministre d'alors, M. Gilles de Robien,...

...nts survenus sur le territoire français, et participe également aux enquêtes étrangères concernant les aéronefs immatriculés, exploités ou construits en France. Le retour d'expérience qui résulte de ces enquêtes est essentiel pour l'amélioration continue de la qualité de la sécurité dans les transports aériens. Pour ce qui est du contrôle et de la sanction, ils s'expriment notamment par la liste noire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans le ciel européen car ne répondant pas aux règles minimales en matière de sécurité. Le principe de cette liste a été posé dans le règlement n° 21112005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005. Cette liste constitue désormais une pièce maîtresse de la politique européenne de sécurité aérienne. Établie à...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous associons bien volontiers à cette proposition de loi qui vise à permettre l'information des voyageurs qui achètent un billet entraînant un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Ceux-ci seront prévenus qu'ils s'apprêtent à voyager dans des appareils présentant une dangerosité certaine. Comme l'examen du texte en commission l'a révélé, les moyens des États pour lutter contre ces compagnies aériennes peu scrupuleuses sont malheureusement très limités. En effet, interdire purement et simplement ces compagnies est une prérogative qui relève de la souv...

...uveau Centre avait applaudi l'accord trouvé entre les ministres des transports de l'Union européenne, qui avaient décidé, en 2005, de mettre en place un processus commun d'interdiction et de restriction d'exploitation dans l'espace aérien européen de compagnies aériennes jugées peu sûres. Le ciel unique européen méritait bien cela ! Ainsi, dès le 22 mars 2006, avait été publiée la première liste noire communautaire des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour des motifs de sécurité. Cette liste, mise à jour et actualisée au moins tous les trois mois, me semble fonctionner plutôt bien. Depuis mars 2006, les compagnies qui avaient été repérées au moyen des diverses évaluations de sûreté réalisées dans le cadre du programme SAFA et d'au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de Mme Saugues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Le renforcement de la sécurité aérienne est un enjeu majeur, qui a déjà fait l'objet de plusieurs mesures concrètes. Permettez-moi tout d'abord de rappeler brièvement les principales avancées en matière de sécurité des transports aériens au niveau national et européen. Après plusieurs accidents aériens survenus en 2004 et 2005, la Direction générale de l'aviation civile a ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposée par notre collègue Odile Saugues. Le règlement n° 21112005, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 14 décembre 2005, instaure une liste communautaire de transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté. Le 22 mars 2006, l'Union européenne a publié cette liste noire. Celle-ci comportait initialement 96 compagnies...

...prégnante depuis le développement du low cost, qui pose la question de la qualité du service acheté par le voyageur et, par ricochet, celle de la pression exercée sur l'ensemble des compagnies aériennes pour faire baisser les coûts et rester compétitives eu égard aux tarifs proposés. J'y reviendrai en évoquant l'accident de la Yemenia et l'Union des Comores. L'Union européenne a établi une liste noire, dont la première publication date du 22 mars 2006. C'est un acquis important. Sur la base des informations transmises par les États membres, on peut, en principe, interdire le ciel européen à certaines compagnies ne respectant pas les règles de sécurité, et informer les citoyens sur les compagnies jugées peu sûres. Avec cette proposition de loi, nous souhaitons aller plus loin en prévoyant un d...