Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "patient"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je reviens d'un mot sur l'article 35, que nous venons d'adopter. Il est très important. Nous n'avons pas parlé de certains dispositifs médicaux, par exemple les pacemakers, ou encore les nouvelles pompes à insuline implantables. C'est vraiment un article très important. L'amendement n° 506 l'est aussi à nos yeux, madame la ministre. Il convient, nous semble-t-il, d'améliorer l'information des patients en matière de dépassements d'honoraires, et notamment en supprimant la subordination de l'obligation d'information à un seuil de dépassement, qui est aujourd'hui de 70 euros et qui est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les associations de patients nous font remonter des informations qui mettent en évidence la difficulté d'accès aux soins due aux dépass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a rejeté cet amendement déposé par les membres du groupe socialiste. Même si l'on peut partager cette préoccupation devant les excès auxquels donnent parfois lieu les dépassements d'honoraires, je rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait obligé les professionnels de santé à remettre au patient une information écrite préalable, c'est-à-dire un devis, pour tout acte facturé au-dessus de 70 euros. D'autre part, l'affichage des tarifs est obligatoire dans tous les cabinets médicaux, ainsi que dans les établissements privés. Je crois donc qu'il faut en rester au droit actuel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Derrière cette question d'information du patient se pose le problème de la pratique du dépassement d'honoraires, devenue presque systématique dans un nombre croissant de lieux. Vous pouvez considérer administrativement qu'un seuil de soixante-dix euros est très bas, mais cela veut dire que le nombre de praticiens dans notre pays qui dépassent ce seuil et qui doivent procéder à cette information est très élevé. La vraie question est : pourquoi ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Cet amendement porte également sur les dépassements d'honoraires, et propose de les limiter à 15 % pour les actes techniques. J'ai entendu M. le rapporteur et Mme la ministre expliquer que, puisque l'information était fournie, la question était pratiquement réglée. Mais en admettant que cette information figure partout, ce qui n'est pas encore tout à fait vrai, lorsqu'un patient voit l'annonce du dépassement d'honoraires, s'il a de petits moyens, il aura été informé, mais le dépassement demeure. Nous avons reçu beaucoup de rapports sur le sujet, dont un de l'IGAS, et il n'y a toujours pas de volonté de limiter ces dépassements d'honoraires. Lors du dernier PLFSS, Mme la ministre nous avait dit qu'il fallait miser sur la bonne foi des professionnels, et sur les bonnes pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

...que les ALD augmentent et pèsent de plus en plus lourdement dans les dépenses d'assurance maladie. Nous considérons que le paiement à l'acte est, de fait, une pratique inflationniste, surtout dans le suivi des affections de longue durée. On peut citer des précédents d'accords de paiement au forfait dans le cadre de suivis spécifiques. Nous proposons donc un paiement forfaitaire pour le suivi des patients en ALD pour leur pathologie entrant dans ce cadre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je ne connais aucun patient à qui l'on ait proposé de s'inscrire dans une démarche où le professionnel qui le suivrait serait rémunéré de manière forfaitaire. L'amendement proposé cible les ALD, mais on sait bien que plus généralement, pour réguler les dépenses de santé et les relations avec les professionnels et les patients, la façon de rémunérer le professionnel est devenue centrale. Nous arrivons au bout du mécanisme du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

...énériques ce qui devrait être presque naturellement le cas les prochaines années. On peut espérer assister à une baisse « naturelle » de la part des dépenses de médicaments dans la part des dépenses de santé. Quoi qu'il en soit, il est absolument indispensable de mieux expliciter la question du service médical rendu, ainsi que celle de la proximité entre les laboratoires pharmaceutiques et les patients, en particulier ceux qui sont engagés dans un processus d'éducation thérapeutique : tous les dispositifs sont bons dès lors qu'ils rapprochent les laboratoires des patients. Telles sont les questions sur lesquelles porteront nos amendements à l'article 36.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

...et amendement, mes collègues notamment MM. Vitel et Rolland et moi-même souhaitions, dans le prolongement de la loi Bachelot ou loi HPST, accroître les possibilités offertes aux directeurs généraux des ARS de favoriser le développement de la prise en charge à domicile, dans le cadre des SROS hospitaliers et ambulatoires. Il s'agit d'abord d'améliorer la qualité des soins dont bénéficient les patients et leur qualité de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous voterons cet amendement. Deux remarques : d'une part, je regrette que l'exposé sommaire n'insiste que sur la source d'économie potentielle pour l'assurance maladie. C'est important, certes, mais nous devons privilégier la qualité des soins et la santé des patients.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Mais l'essentiel est le confort des patients. On constate une grande disparité entre régions, le taux de patients traités par dialyse péritonéale à domicile variant de 8% à 20 ou 30 %. Nous devons donc progresser dans cette voie, surtout pour le bien des patients, souvent âgés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

...aines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans la zone la plus défavorisée en ce domaine : 46 % des médecins généralistes y ont plus de soixante ans, les nouvelles installations se font au compte-gouttes et pour ce qui est des spécialités, même les plus courantes je pense à l'ophtalmologie les patients doivent attendre six mois à un an pour obtenir un rendez-vous. Madame la ministre, je ne dis pas que vous êtes inactive. Je sais que vous avez élargi les numerus clausus et que vous avez établi un contrat d'engagement de service public. Les médecins eux-mêmes sont de plus en plus soucieux de ce problème. On le voit à travers le développement de la médecine de groupe, qui s'appuie sur les maison...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

...même si M. Mallot avait contesté le chiffre. C'est considérable. Dans la plupart des pays européens, il est possible de les réaliser en cabinet à condition qu'il y ait un cahier des charges précis. On utilise aujourd'hui un collyre anesthésique. Une anesthésie en salle n'est donc ni obligatoire ni nécessaire. Il convient par contre d'avoir un cahier des charges précis pour assurer la sécurité des patients. Des ophtalmologues français ont fait une communication récente au congrès européen montrant l'intérêt d'une telle opération. Vous devriez, madame la ministre, être attentive à cette proposition, qui ne met pas en cause la sécurité et permet par ailleurs de faire de grandes économies.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La loi doit-elle intervenir ainsi acte par acte ? C'est la HAS qui pilote ce genre de problèmes après une analyse médico-économique de tous les actes, avec le souci d'assurer la sécurité des patients. Nous devons attendre qu'elle se prononce. C'est par ailleurs plutôt d'ordre réglementaire. La commission a donc émis un avis défavorable à cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

... nous avons autorisé les grands conditionnements pour trois mois. Cette mesure, dont on pouvait douter de l'efficacité et qui a été souvent critiquée, permet d'économiser un peu plus de 100 millions d'euros, et il y a pour quatre pathologies une économie potentielle de près de 400 millions si j'en crois un certain nombre d'études. Enfin, je voudrais évoquer un problème qui touche directement les patients. De plus en plus de pharmaciens se plaignent de la pénurie lors de la livraison d'un certain nombre de médicaments. Sur une commande d'une journée de cinquante et une lignes, par exemple, vingt lignes ne sont pas livrées parce que les grossistes répartiteurs ne disposent pas des médicaments commandés. Un autre jour, ce sont vingt-sept médicaments qui ne sont pas livrés sur une commande de soixa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Cet article traite de la procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO médecine, chirurgie, obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation . Le dispositif proposé se fonde sur le fait que les pathologies traitées en cabinet de ville sont identiques à celles prises en charge en centres de soins de suite et de réadaptation. L'idée de base a toujours été d'avoir un filtrage par accord préalable qui permette de différencie...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Nous étions très satisfaits par le vote de l'amendement de suppression de la commission des affaires sociales. En effet, cet article ne concerne que 1,5 % des patients, qui n'étaient pas à leur place dans le système de soins, sur les 900 000 transferts opérés chaque année. Mieux cibler la demande d'accord préalable ne nous semble pas non plus intéressant. Nous maintenons l'idée qu'il faut supprimer cet accord préalable pour les transferts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

L'article 37 vise à introduire une procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO vers les centres de soins de suite et de réadaptation. Il est déjà prévu des autorisations, et c'est important de maintenir un flux satisfaisant entre le MCO et le SSR. Vouloir mettre systématiquement ce flux sous entente préalable poserait de vrais problèmes. En raison de la rédaction actuelle de l'article, cet amendement propose sa suppression.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous comprenons bien l'objectif de régulation. Néanmoins, il n'est pas certain qu'il soit atteint par ce type de dispositif. Il s'agit en effet de favoriser la prise en charge en ville de patients qui sortent de l'hôpital ; or nous pensons que les mesures proposées aboutiraient à l'effet inverse de celui qui est recherché : engorgement des cabinets médicaux et difficultés pour gérer les listes d'attente notamment, ce qui compliquerait la prise en charge des patients.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Je comprends bien vos arguments, madame la ministre, mais je rappelle que le dispositif n'est pas non plus efficace au niveau économique parce qu'en attendant la prise en charge en SSR, on maintient les patients dans un service aigu qui coûte encore plus cher. En conséquence, je maintiens l'amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement propose d'assujettir la dialyse en centre à un mécanisme d'accord préalable, conformément à l'esprit qui prévaut pour certaines mesures de ce PLFSS. Quand c'est médicalement justifié, il ne faut pas orienter systématiquement les patients vers un centre, la dialyse hors centre étant beaucoup moins onéreuse pour l'assurance maladie et présentant par ailleurs l'avantage d'éviter aux patients des déplacements superfétatoires et eux-mêmes coûteux.